Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SOLEAM - Correspondant : M. David RUSSAC, Responsable Pôle Marchés, le Louvre & Paix, 49, La Canebière - CS 80024, 13232 MARSEILLE CEDEX 01, tél. : 04.88.91.91.91, télécopieur : 04.88.91.91.93, courriel : servicemarches@soleam.net, adresse internet : http://www.soleam.net/nosmarches/,
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Société Publique Locale (SPL)
Objet du marché : ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA REALISATION D'ETUDES GEOTECHNIQUES ET DE DETECTION DE POLLUTIONS SUR LA ZAC DE VALLON REGNY A MARSEILLE (13009)
Catégorie de services : 12
Classification CPV Objet principal : 45111250
Lieu d'exécution et de livraison : ZAC de Vallon Régny, 13009 MARSEILLE
Code NUTS : FRL04
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s)
Valeur estimée (HT) :
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Le marché est passé selon un accord-cadre à marchés subséquents avec un minimum de commandes de 150.000 HT et un maximum de commandes de 220.000 HT pour la durée totale de 48 mois.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : NON
Le présent accord-cadre concerne la réalisation, par marchés subséquents, d'études géotechniques et de détection de pollutions dans la perspective des travaux d'aménagement de la ZAC de Vallon Régny à MARSEILLE, 9ème arrondissement. Ces études sont réalisées pour le compte de la SOLEAM, maître d'ouvrage et concessionnaire de la Métropole Aix-Marseille Provence pour la réalisation de la ZAC de Vallon Régny. Le marché est passé selon un accord-cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum.
Prestations divisées en lots : NON
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 2 juillet 2018
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 60 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prix sont révisables. Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent.
Le moyen de paiement retenu est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de
l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;
- Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Certifications ISO 9001 et/ou 14001. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Marché réservé : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges : (RC, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 1er juin 2018 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-SOLE-0005
Renseignements complémentaires : Les éléments suivants sont détaillés dans le RC : A- Conditions de mise à disposition du DCE ; B- Modalités de jugement des offres ; C- Modalités de remise des offres ; D-Renseignements complémentaires
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6, rue Joseph Autran, 13006 Marseille, tél. : 04.91.15.50.50, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6, rue Joseph Autran, 13006 Marseille, tél. : 04.91.15 .50.50, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2018.