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Syndicat mixte des eaux de la region rhône ventoux : marche de maîtrise d'oeuvre pour la rehabilitation des reseaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usees et des eaux pluviales, rue de l'eyguette, avenues de la ramadone, du majoral jouve, de la ga

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TPBM / LES NOUVELLES PUBLICATIONS

13000 Marseille Cedex 20

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 18/05/2018 à 12h00

Avis initial

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHÔNE VENTOUX - 595 chemin de l'Hippodrome - CS 10022 - 84201 CARPENTRAS CEDEX

Objet du marché : MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DES RESEAUX D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES, RUE DE L'EYGUETTE, AVENUES DE LA RAMADONE, DU MAJORAL JOUVE, DE LA GARE ET LOTISSEMENT LE CLOCHER SUR LA COMMUNE DE LORIOL DU COMTAT.

Le montant des travaux est estimé à : 1.674.000 HT

Type de marché de services : 12

Détail de la mission : - Etudes de projet (PRO) ; - Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; - Examen de la conformité des études d'exécution (VISA) ; - Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) ; - Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR)

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. - Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 et notamment : qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, qu'au cours des trois années précédentes il n'a pas dû verser des dommages et intérêts, n'a pas fait l'objet d'une résiliation de son marché ou de toute autre sanction comparable du fait d'un manquement grave et persistant à ses obligations contractuelles lors d'un contrat de concession ou d'un marché public antérieur qu'il n'a pas tenté d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la passation du marché public, ou a fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution. - Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.

Les entités sur lesquelles s'appuient les candidats pour remettre leur offre devront produire les mêmes déclaration et attestation.

Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice prononcées dans le cadre de cette procédure.

Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.

Chacune des pièces demandées aux candidats à l'appui de leur candidature est listée dans un récapitulatif auquel sont annexées les pièces correspondantes.

Pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés DC let DC2, téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- En cas de groupement : - l'imprimé DC1 doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique E ; - l'imprimé DC2 doit être fourni par chacun des membres du groupement

Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices : Le chiffre d'affaires global ; Le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché.

Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC2 sus mentionné

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Type de procédure : procédure adaptée.

Critères de jugement des offres - ceux définis à l'article 4 du RC

Retrait du dossier de consultation : Les dossiers de consultation seront remis gratuitement soit au siège du SYNDICAT 595 chemin de l'hippodrome - CS 10022 - 84200 CARPENTRAS soit par courrier contre envoi d'une enveloppe timbrée à 3,20 à l'adresse suivante : SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHÔNE VENTOUX, 595 chemin de l'Hippodrome - CS 10022 - 84201 CARPENTRAS CEDEX.

Le dossier est également téléchargeable gratuitement sur le site : http://eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com

Date limite de réception des Offres : 18 MAI 2018 à 12H00

Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHÔNE VENTOUX, à l'adresse ci-dessus, ainsi que sur le site : http://eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com

Adresse à laquelle les candidatures et offres doivent être envoyées :

SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHÔNE VENTOUX, à l'adresse ci-dessus

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 AVRIL 2018

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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