AVIS DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des
travailleurs indépendants, point(s) de contact : Service marchés
publics, 264 avenue du Président Wilson, F - 93457 La plaine
saint denis cedex, courriel :
marchespublics@secu-independants.fr,
Fax : +33 177930353
Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.achatpublic.com
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles
gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_dJQSIXgEoL
Adresse à laquelle des informations
complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de
participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_dJQSIXgEoL,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : organisme privé chargé d'une
mission de service public (protection sociale)
I.5) Activité principale : Protection Sociale.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Travaux de traitement des façades et des couvertures
des immeubles sis 44 avenue de Saint Mandé 75012 Paris
Numéro de référence : 2018-16
II.1.2) Code CPV principal : 45000000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Travaux de traitement des façades et des couvertures
des immeubles sis 44 avenue de Saint Mandé 75012 Paris
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les
lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres
pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Echafaudages
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s)
CPV additionnel(s) :
44212310
45262100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : 44
avenue de Saint Mandé 75012 Paris
II.2.4) Description des prestations : Echafaudages (pose et dépose des échafaudages
sur pieds et en porte-à-faux)
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du
marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre
ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 10
Ce marché peut faire l'objet d'une
reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites
concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en
considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Des marchés
négociés sans publicité et sans mise en concurrence de travaux qui ont pour
objet la réalisation de prestations similaires à celles du marché exécuté par
l'entrepreneur pourront lui être confiés conformément à l'article 30 I 7°) du
Décret relatif aux marchés publics dans un délai maximum de 3 ans à compter de
la notification du marché initial.
II.2.12) Informations sur les catalogues
électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de
l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un
projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le délai d'exécution des travaux est de 10
mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai englobe
la période de préparation du chantier (3 mois) et les opérations préalables à
la réception. La fin du délai d'exécution est la date de réception, date
d'achèvement de l'ouvrage.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Restauration des façades
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45262512
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : 44
avenue de Saint Mandé 75012 Paris
II.2.4) Description des prestations : Restauration des façades, serrurerie et
métallerie (façades en parement de pierre collée sur rue et en enduit peint sur
jardin, isolation thermique extérieure, remplacement des garde-corps)
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents
du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre
ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 10
Ce marché peut faire l'objet d'une
reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites
concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en
considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Des marchés
négociés sans publicité et sans mise en concurrence de travaux qui ont pour
objet la réalisation de prestations similaires à celles du marché exécuté par
l'entrepreneur pourront lui être confiés conformément à l'article 30 I 7°) du
Décret relatif aux marchés publics dans un délai maximum de 3 ans à compter de
la notification du marché initial.
II.2.12) Informations sur les catalogues
électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de
l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un
projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le délai d'exécution des travaux est de 10
mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai englobe
la période de préparation du chantier (3 mois) et les opérations préalables à
la réception.
La fin du délai d'exécution est la date de
réception, date d'achèvement de l'ouvrage.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Etanchéité
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45261410
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : 44
avenue de Saint Mandé 75012 Paris
II.2.4) Description des prestations : Etanchéité des toitures-terrasses et terrasses
(toitures terrasses gravillonnées et terrasses en dalles sur plots)
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents
du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre
ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 10
Ce marché peut faire l'objet d'une
reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites
concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en
considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Des marchés
négociés sans publicité et sans mise en concurrence de travaux qui ont pour
objet la réalisation de prestations similaires à celles du marché exécuté par
l'entrepreneur pourront lui être confiés conformément à l'article 30 I 7°) du
Décret relatif aux marchés publics dans un délai maximum de 3 ans à compter de
la notification du marché initial.
II.2.12) Informations sur les catalogues
électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de
l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un
projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le délai d'exécution des travaux est de 10
mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai englobe
la période de préparation du chantier (3 mois) et les opérations préalables à
la réception.
La fin du délai d'exécution est la date de
réception, date d'achèvement de l'ouvrage.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité
professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du
commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des
conditions : -lettre de candidature (imprimé DC1 ou forme libre) ;
-déclaration du candidat (imprimé DC2 ou
forme libre) ;
-le justificatif du pouvoir de la personne
habilitée à engager la société candidate
-la copie du ou des jugements prononcés,
si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des
critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- preuve d'une assurance pour les risques
professionnels;
-déclaration appropriée de banques (pour
les sociétés de création récente uniquement)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux
exigé(s) : La somme des chiffres d'affaires pondérés des trois derniers
exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement
créées) concernant les travaux objet du marché doit être égale ou supérieure
(en euros HT) à :
Lot n°1 : 250.000
Lot n°2: 1.200.000
Lot n°3: 285.000
Les chiffres d'affaires seront pondérés
par année de la manière suivante :
Année n-1 : 50%
Année n-2 : 30%
Année n-3 : 20%
III.1.3) Capacité technique et
professionnelle :
Liste et description succincte des
critères de sélection : - une note relative aux effectifs globaux annuels
pour chacune des trois dernières années (il s'agit ici des moyens humains
globaux de la société et non des moyens humains qui seront spécifiquement
affectés à la réalisation du marché) ;
- une liste des travaux effectuées
exécutés au cours des 5 dernières années, avec l'indication de 3 références
minimum de travaux similaires à l'objet du/des lot(s) au(x)quel(s) répondent
les candidats, sous forme d'attestations de bonne exécution
- les certificats de qualifications
professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par
tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des
références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à
réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux
exigé(s) : Niveau requis pour la capacité technique:
Les candidats doivent disposer d'un
effectif global supérieur ou égal à :
Lot n°1: 15
Lot n°2: 17
Lot n°3: 15
Les effectifs seront pondérés par année de
la manière suivante :
Année n-1 : 50%
Année n-2 : 30%
Année n-3 : 20%
Niveau requis pour la capacité
professionnelle:
Les candidats doivent disposer des
certificats de qualification professionnelle suivante (ou équivalent) :
Lot n°1: 1413 Echafaudages fixes
(technicité supérieure)
1422 Plates formes suspendues (technicité
confirmée)
Lot n°2: 2122 Ravalement en maçonnerie
2132 Enduits
6112 Peinture ravalement (technicité
confirmée)
Lot n°3: 3213 - Étanchéité en matériaux
bitumineux en feuilles (Technicité supérieure)
III.1.5) Informations sur les marchés
réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la
profession
III.2.2) Conditions particulières
d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du
personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des
documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public
simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou
le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du
nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord
sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les
marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à
la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des
offres ou des demandes de participation :
31/07/2018 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des
invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s)
dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le
soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la
date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 31 juillet 2018 à
14 h 00
Informations sur les personnes autorisées
et les modalités d'ouverture : Ouverture des plis non publique
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS
COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché
renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges
électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Service marchés publics
télécopieur : 01 77 93 03 53
mail :
marchespublics@secu-independants.fr
Les questions relatives au dossier de
consultation des entreprises devront être formulées par écrit et adressées au
secrétariat du Service marchés publics :
-Soit par télécopie au numéro suivant : 01
77 93 03 53.
-soit par courrier électronique à
l'adresse mail :
marchespublics@secu-independants.fr
-soit contre récépissé à l'adresse
ci-dessous :
CNDSSTI
Secrétariat du Service Marchés Publics-
1er étage (Bureau 101)
264 avenue du Président Wilson
93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex
Les candidats ont jusqu'au lundi 23
juillet 2018, 12 heures dernier délai pour faire parvenir leurs éventuelles
questions sur le dossier de consultation des entreprises. Les réponses aux
questions posées par l'ensemble des candidats leur seront communiquées, par
écrit exclusivement, au plus tard le mardi 24 juillet 2018. Il ne sera pas fait
mention du nom des candidats ayant posé les questions. Aucune réponse ne sera
communiquée par téléphone.
La visite du site est obligatoire. Les
modalités de prise de rendez vous sont précisées dans le règlement de la
consultation.
L'offre du candidat peut être :
- soit déposée à la caisse nationale du
rsi à l'adresse suivante contre récépissé entre 9 heures et 12 heures et entre
14 heures et 17 heures (12 heures le dernier jour) du lundi au vendredi :
CNDSSTI
secrétariat du service marchés publics-
1er étage (bureau 101)
264 avenue du président wilson
93457 la plaine saint-denis Cedex
- soit adressée par lettre recommandée
avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi papier permettant de
déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la
confidentialité.
Dans ces deux cas, les indications
suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les
enveloppes contenant les offres :
" marché 2018-16 - travaux de
traitement des façades et des couvertures des immeubles sis 44 avenue de Saint
Mandé 75012 Paris Lot n°XX
À ne pas ouvrir par le service courrier
à remettre au service marchés
publics"
Les candidats transmettent donc leur offre
sous pli cacheté.
Les plis qui parviendront après le délai
fixé, ainsi que ceux transmis sous enveloppe non cachetée ne seront pas
examinés et seront retournés au candidat sans avoir été ouverts.
- soit sur le portail de dématérialisation
à l'adresse suivante : www.achatpublic.com (les modalités de transmission des
offres électroniques sont précisées dans le rc).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de
recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris,
29-45 avenue de la Porte de Clichy, F - 75017 Paris,
Tél : +33 144325151
VI.4.2) Organe chargé des procédures de
médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des
renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal de grande instance de
Paris, 29-45 avenue de la Porte de Clichy, F - 75017 Paris,
Tél : +33 144325151
VI.5) Date d'envoi du présent
avis : 19 juin 2018