Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
06
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Foyer de l'Enfance des A-M
Correspondant : doron Pascale,
Av E. Pontremoli - la Plaine 1 Bat E1
06200
Nice.
tél. : 0492152231,
Courriel :
marchespublics@feam.fr,
Adresse internet :
http://feam.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://feam.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
travaux d'entretien et de rénovation des différents sites du foyer de l'enfance des alpes-maritimes (feam).
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45311200.
Objets supplémentaires : 45421150.
Objets supplémentaires : 45421000.
Objets supplémentaires : 45441000.
Lieu d'exécution : Tous les sites du FEAM,
06000
NICE.
Code NUTS : |FRL03|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Travaux d'entretien et de rénovation
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 20000 et 60000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 03 septembre 2018
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à réception de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf. règlement de consultation
Situation juridique - références requises : cf. règlement de consultation
Capacité économique et financière - références requises : cf. règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. règlement de consultation
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix de l'offre : 55%;
- Valeur technique de l'offre selon le mémoire technique : 45%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 30 juillet 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20180900.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 juin 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Foyer de l'Enfance des A-M
Correspondant :
Pascale DORON
Nice la Paine - Bât E1 - Avenue Pontremoli
06200
NICE
, tél. : 0492152231
, courriel :
marchespublics@feam.fr
, adresse internet :
http://feam.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Foyer de l'Enfance des A-M
Correspondant :
Pascale DORON
Nice la Paine - Bât E1 - Avenue Pontremoli
06200
NICE
, tél. : 0492152231
, courriel :
marchespublics@feam.fr
, adresse internet :
http://feam.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Foyer de l'Enfance des A-M
Correspondant :
Pascale DORON
Nice la Paine - Bât E1 - Avenue Pontremoli
06200
NICE
, tél. : 0492152231
, courriel :
marchespublics@feam.fr
, adresse internet :
http://feam.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice
33 Bd Franck Pilatte
BP 4179
06359
NICE Cedex 4
, tél. : 0492011313
, courriel :
greffe.ta-nice@juradm.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: lot n° 1. - Electricité - courant faible
Travaux d'entretien et de rénovation :
Mots descripteurs : Electricité (travaux).
CPV - Objet principal : 45311200.
Lot n°2: lot n° 2. - Menuiserie intérieur/extérieur bois
Travaux d'entretien et de rénovation :
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45421150.
Lot n°3: lot n° 3. - Menuiserie intérieur/extérieur hors bois + vitrerie
Travaux d'entretien et de rénovation :
Mots descripteurs : Métallerie.
CPV - Objet principal : 45421140.
Objets supplémentaires : 45441000.