Avis d'appel public à la concurrence
(1700251-134-DCE-AP-1-038-A.docx)
Nom et adresse officiels de la personne publique : SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX - 595 Chemin de l'Hippodrome - CS 10022 - 84201 CARPENTRAS Cedex. Représentant : Monsieur le Président - Tél. : 04-90-60-81-81 - Fax : 04-90-63-52-95
Objet du marché : REORGANISATION DU RESEAU D'EAU POTABLE DU BAS SERVICE, SECTEUR PONT DE L'OUVEZE SUR LA COMMUNE DE SORGUES.
Type de marché de travaux : Exécution .
Lieu d'exécution : COMMUNE DE SORGUES.
Caractéristiques principales : . Marché unique avec possibilité de variantes ; . A titre d'information, le marché est relatif au fascicule n°71 du CCTG «Fourniture et pose de conduites d'adduction et de distribution d'eau » ; . Ainsi que le chapitre II et l'annexe B1 aux commentaires du Fascicule n° 65-B, avec notamment les articles suivants : · Article 54 : « Assurance de la qualité pour les parements et les coffrages » ; · Article 64 : « Assurance de la qualité pour les armatures de béton armé » ; · Article 74 : « Assurance de la qualité pour les bétons et mortiers » ; · Article 84 : « Assurance de la qualité pour les éléments préfabriqués ». . Ainsi, les travaux comprennent notamment : - La réalisation des puits nécessaires aux travaux de fonçage au micro-tunnelier pour la pose des fourreaux béton, - La réalisation d'un fourreau constitué de tuyaux en béton mis en place par fonçage au micro-tunnelier diamètre intérieur 1200 mm / diamètre extérieur 1490 mm, - La réalisation d'une mission de suivi géotechnique d'exécution de type G3 suivant la norme NP P 94-500, - La pose par tirage d'une canalisation de diamètre 500 mm à l'intérieur du fourreau, - La pose d'une canalisation de diamètre 500 mm et ses équipements dans les puits, - Le remblaiement des puits et la mise en place de dalles de protection, - Le raccordement aux réseaux existants après une liaison d'une soixantaine et d'une vingtaine de mètres environ en canalisation 500 mm posée en tranchée traditionnelle, - La réalisation de 4 maillages pour la réorganisation du réseau d'eau potable du bas service.
A titre indicatif, le démarrage des travaux est projeté à l'automne 2018.
Cautionnement et garanties exigés le cas échéant :
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Les candidats qui le souhaitent pourront présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités : - Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. - Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 et notamment : * qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, * qu'au cours des trois années précédentes il n'a pas dû verser des dommages et intérêts, n'a pas fait l'objet d'une résiliation de son marché ou de toute autre sanction comparable du fait d'un manquement grave et persistant à ses obligations contractuelles lors d'un contrat de concession ou d'un marché public antérieur ; * qu'il n'a pas tenté d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la passation du marché public, ou a fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution. - Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
Les entités sur lesquelles s'appuient les candidats pour remettre leur offre devront produire les mêmes déclarations et attestations.
Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice prononcées dans le cadre de cette procédure. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
Chacune des pièces demandées aux candidats à l'appui de leur candidature est listée dans un récapitulatif auquel sont annexées les pièces correspondantes.
- En cas de groupement : - l'imprimé DC1 doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique E ; - l'imprimé DC2 doit être fourni par chacun des membres du groupement
Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices : - Le chiffre d'affaires global ; - Le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché. Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC2 sus mentionné : . Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, . Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; . Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; . Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de conduite de travaux, . Indication des techniciens ou organismes techniques auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, . Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, . Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché, . Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché, . Certificat de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme au système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'union européenne ou équivalent
Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après : Prix des prestations (40 %), Valeur technique (60 %). Le détail des sous-critères pour la valeur technique est donné dans le RC
Mode de passation : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 26/09/2018 - 12H00
Délai de validité des offres : 90 jours
Références d'identification du marché attribué par la personne publique : 1700251
La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique est autorisée.
Obtention des documents à : M. le Président du SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX - 595 Chemin de l'Hippodrome - CS 10022 - 84201 CARPENTRAS Cedex
Classification des produits : 41 - Eau potable
Recours : Instance chargée des procédures de référé précontractuel, assorti d'une suspension (jusqu'à la signature du marché), recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte détachable) et recours en contestation/validité du marché (2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) : Tribunal administratif de Nîmes / un délai de 11 jours sera respecté entre la publication d'un avis en cas de transparence ex ante volontaire au JOUE et la signature du marché / organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges - Préfecture de Région - Secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytal - 13282 MARSEILLE CEDEX 20.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/07/2017.