Avis d'appel public à la concurrence
COMMUNE D'ISTRES - M. François BERNARDINI - Maire - 1 Esplanade Bernardin Laugier - BP 97002 - 13808 ISTRES CEDEX - Tél : 04 13 29 50 00 - Fax : 04 13 29 58 17 - mèl : correspondre@aws-france.com web : http://www.istres.fr - Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; L'avis implique un marché public
Objet : MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE, DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE CSPS RELATIVES A LA REHABILITATION DU GYMNASE ROLAND CAUCHE A ISTRES
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée
Lieu d'exécution : Esplanade Bernardin Laugier - BP 97002 - 13808 ISTRES CEDEX
Description : La VILLE D'ISTRES est une commune de 43.000 habitants, située dans le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, bordée par les Etangs de Berre et de l'Olivier, en limite de plaine de la Crau, à proximité des plages méditerranéennes, des Alpilles et de la Camargue.
Lieu(x) d'exécution : SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE D'ISTRES, 13800 ISTRES - Gymnase et Stade Roland Cauche
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : OUI
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
Situation géographique du projet : Localisé au Sud de la Commune, avenue Radolfzell, le gymnase Roland Cauche se situe dans le quartier du Prépaou, à proximité immédiate du collège Alphonse Daudet. Ce bâtiment a été construit dans les années 70 et une extension de 200m² de la salle d'agrès a été réalisée en 2016. Les activité sportives du COSEC Roland CAUCHE Il se compose d'un gymnase, d'une salle d'agrès, d'une salle dédiée à la pratique de l'escrime et la pratique du tir à l'arc. Il est utilisé en journée par le collège Daudet, les clubs d'escrime, de tir à l'arc et de gymnastique en fin de journée ainsi que le club de football FCIR les week-ends ainsi que par le service des sports lors des activités périscolaires et stages sportifs.
Gymnase Rolland Cauche : Etat des lieux
Le gymnase Roland Cauche est un bâtiment d'une surface utile d'environ 2.500 m² et est un ERP classé en 3ème catégorie de type X. Il regroupe en son sein :
- des bureaux, - des vestiaires et douches, - un gymnase, - une salle d'agrès, - une salle d'escrime / tir à l'arc, - des sanitaires.
Le projet consiste en la réhabilitation de la partie vestiaires existants ainsi que le gymnase (hors sol sportif) avec la mise au normes PMR. La superficie de la réhabilitation des vestiaires et circulations est d'environ 500 m² ainsi que les façades.
La collectivité d'Istres souhaite entreprendre la réhabilitation du Gymnase Roland CAUCHE d'une superficie de 1500 m² dont les travaux sont détaillés dans le descriptif annexé au présent document.
Lot N° 1 - Mission de maîtrise d'?uvre pour la réhabilitation du Gymnase Roland CAUCHE à ISTRES.
Lot N° 2 - Mission de contrôle technique pour la réhabilitation du Gymnase Roland CAUCHE à ISTRES.
Lot N° 3 - Mission de CSPS pour la réhabilitation du Gymnase Roland CAUCHE à IISTRES
Conditions relatives au contrat
Financement : Les prestations, objets du présent marché, seront rémunérées, après service fait, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique : L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le représentant du pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également mentionner les prestations et leur montant dont la sous-traitance est envisagée, ainsi que la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 TTC.
Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement au stade de la passation du marché.
Les candidats retenus pour le lot n°1 se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences susmentionnées nécessaires à la réalisation du marché.
Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou établissements visés par l'article 13 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et par l'article 36 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et des articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations intellectuelles fournies au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes (attestations indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services mais aussi précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin) ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le représentant du pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
En plus pour le lot 2 : - Agrément du contrôleur technique relatif à sa compétence technique et à sa moralité professionnelle ; En plus pour le lot 3 :
- Agrément du coordonnateur de sécurité relatif à sa compétence technique et à sa moralité professionnelle (titre et certificat) ;
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (RC, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs : COMMUNE D'ISTRES - Direction Générale Adjointe 2 - Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics Esplanade Bernardin Laugier - BP 97002 - 13808 ISTRES CEDEX - Tél : 04 13 29 50 00 - mèl : commande.publique@istres.fr
Renseignements techniques : COMMUNE D'ISTRES - Direction Générale des Services Techniques - Pôle conduite de projets Centre Tertiaire La Pyramide - 13808 ISTRES - Tél : 04 13 29 50 50
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : COMMUNE D'ISTRES - SERVICE DES MARCHES PUBLICS -Esplanade Bernardin Laugier - CS 97002 - 13808 ISTRES - Tél : 04 13 29 50 00
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/09/18 à 12h00
Documents payants : NON
Remise des offres : 21/09/18 à 12h00 au plus tard, à l'adresse : COMMUNE D'ISTRES - SERVICE DES MARCHES PUBLICS OU CONTRE RECEPISSE - 1 Esplanade Bernardin Laugier - CS 97002 - 13808 ISTRES - Tél : 04 13 29 50 00
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Les candidats devront, sous peine de rejet de l'offre, effectuer une visite sur site pour juger des éventuelles difficultés pour l'exécution des travaux leur permettant de remettre une offre adaptée.
La visite sur site s'effectuera avec M. Hugues SCHOENWETTER chargé du suivi du dossier.
Dans ce contexte, deux dates sont proposées par la Collectivité, à savoir :
- soit le 11 septembre 2018 à 10H
- soit le 14 septembre 2018 à 14H
Le RDV est prévu au Gymnase Rolland CAUCHE - 13800 ISTRES - Chaque société retirant un dossier de marché devra informer par mail à l'adresse suivante la date choisie pour effectuer la visite sur site :
Il est à noter que tout candidat n'effectuant pas la visite obligatoire verra son offre non analysée et donc rejetée.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Renseignements complémentaires : COMMUNE D'ISTRES - SERVICE DES MARCHES PUBLICS - 1 Esplanade Bernardin Laugier - CS 97002 - 13808 ISTRES - Tél : 04 13 29 50 00 - mèl : commande.publique@istres.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87, mèl : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 21/08/18