SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
GCS Mangot Vulcin,
BP 303 Cité hospitalière de Mangot Vulcin - Route du Vert-Pré ,
97286,
Le Lamentin,
Téléphone : (+33) 05 96 48 81 37,
Courriel :
cmp@ch-lamentin.fr,
Fax : (+33) 05 96 48 82 70,
Code NUTS : FRY20
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse :
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS DE MANGOT VULCIN,
BP 303 - Route du Vert Pré - Quartier Mangot Vulcin,
Point(s) de contact : Services Techniques - Mr Serge GROS-DESIRS,
97286,
Le Lamentin,
Courriel :
Serge.GROS-DESIRS@chu-martinique.fr ,
Code nuts : FRY2 ,
Adresse internet :
http://gcsmv.e-marchespublics.com .
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante :
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS DE MANGOT VULCIN,
BP 303 - Route du Vert Pré - Quartier Mangot Vulcin,
Point(s) de contact : Cellule Marchés Publics,
97286,
Lamentin,
Courriel :
cmp@ch-lamentin.fr,
Code nuts : FRY2,
Adresse internet :
http://gcsmv.e-marchespublics.com .
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils
et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
http://gcsmv.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (E.R.P.)
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71630000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Prestation composée de deux (02) lots dans le cadre des vérifications réglementaires qui doivent être effectuées au sein de cet ERP.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Vérifications réglementaires des ERP (1 à 17).
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71630000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20|
Lieu principal d'exécution : Cité Hospitalière de Mangot Vulcin
II.2.4) Description des prestations : Ces vérifications sont effectuées dans des établissements ouverts au public afin d'informer l'exploitant, par des observations clairement définies, de l'état des installations par rapport au risque d'incendie, afin qu'il prenne toutes dispositions pour remédier aux anomalies constatées.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de la Prestation, qui prend effet à compter de la date de notification de l'Acte d'Engagement au Titulaire, est fixée à douze (12) mois.
Le Marché pourra faire l'objet de trois (03) reconductions, après décision des deux parties, trois mois minimum avant la date d'échéance annuelle et ce, sans pouvoir excéder une durée totale de QUATRE (04) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Vérifications Après Travaux.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71630000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20|
Lieu principal d'exécution : Cité Hospitalière de Mangot Vulcin
II.2.4) Description des prestations : Les vérifications ayant fait l'objet de travaux sont réalisées à l'issue des visites effectuées pendant la phase construction par les vérificateurs techniques au sein de l'établissement. Au cours de ces visites, ils doivent réaliser des examens par sondage et s'assurer que les constructeurs et les installateurs ont effectué les autres vérifications et essais exhaustifs qui leur incombent.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de la Prestation, qui prend effet à compter de la date de notification de l'Acte d'Engagement au Titulaire, est fixée à douze (12) mois.
Le Marché pourra faire l'objet de trois (03) reconductions, après décision des deux parties, trois mois minimum avant la date d'échéance annuelle et ce, sans pouvoir excéder une durée totale de QUATRE (04) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
08 novembre 2018 à 18:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
3
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 novembre 2018 à 10:00
Lieu : Cité Hospitalière de Mangot Vulcin
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 septembre 2018