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60530 DIEUDONNE
Autre - Procédure Adaptée
€ Marché > 90 000 €
Date limite de l'offre : 20/11/2018 à 18h00
M. Alain LERIVEREND - Maire
26 rue de la Libération
60530 DIEUDONNE
Tél : 03 44 26 70 76
mèl : commune-de-dieudonne@wanadoo.fr
web : http://www.commune-de-dieudonne.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique un marché public
Objet : Construction d'une salle municipale et d'une bibliothèque
Réference acheteur : ADTO 18-195
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRE22
Description : Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Dans l'affirmatif, l'ensemble des candidats sera admis à la négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
Les candidats doivent obligatoirement se rendre sur les lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre. Ils formuleront, au préalable, leur demande auprès de la collectivité, dans les conditions fixées à l'article 2.10 du règlement de consultation
Classification CPV :
Principale : 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
Le marché comporte une ou des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies dans le CCTP. Les candidats doivent impérativement y répondre.
L'opération est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé.
Options : oui
Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article 30-I-7 du Décret du 25 Mars 2016.
Le marché ne sera pas reconduit.
Lot N° 1 - Terrassements - Gros ?uvre - Maçonnerie - Ravalement - CPV 45223220
Lot N° 2 - Charpente bois - CPV 45261100
Lot N° 3 - Couverture - CPV 45261210
Lot N° 4 - Menuiseries extérieures - CPV 45421100
Lot N° 5 - Cloisons - Doublages - Isolation - Faux plafonds - CPV 45421141
Lot N° 6 - Carrelage Faïences - CPV 45431000
Lot N° 7 - Menuiseries intérieures - CPV 45421000
Lot N° 8 - Peinture - Sols souples PVC - CPV 45442110
Lot N° 9 - Electricité courants forts et faibles - CPV 45311000
Lot N° 10 - Plomberie Chauffage Ventilation - CPV 45330000
Lot N° 11 - VRD - Clôtures Espaces verts - CPV 45232451
Lot N° 12 - Equipement office traiteur - CPV 39220000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Retenue de garantie de 5 pour cent du montant (T.T.C.) du marché ou garantie à première demande pour couvrir les réserves à la réception des travaux selon les modalités du marché. Garantie de parfait achèvement de 1 an après réception.
Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant.
Financement : Paiement à 30 jours par virement. Prix actualisable. Prix global et forfaitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : subvention et/ou fonds propres (autofinancement et emprunt).
Avance fixée à 5 pour cent du montant (T.T.C.) initial du marché
Forme juridique : Le mode de dévolution du marché est défini à l'article 2.7 du règlement de consultation.
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans l'article 4.1 du règlement de consultation.
Les éléments nécessaires à l'attribution du marché sont précisés dans l'article 6.4 du règlement de consultation.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40% Prix
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Remise des offres : 20/11/18 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique mis à disposition sur le profil d'acheteur via le site http://www.adto.fr/avis-de-marches/avis-de-marche-apres-le-1-janvier-2018/ (lien DCE).
Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation.
En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.
Les conditions de remise des plis indiquées au règlement de consultation s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée entraînera l'irrégularité de l'offre.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, 14, rue Lemercier, 80011 Amiens - Cedex 01, Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71, mèl : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : CCRA 54, Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031, 54038 NANCY, Tél : 03 83 34 26 26
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Envoi à la publication le : 20/10/18
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.adto.fr/avis-de-marches/avis-de-marche-apres-le-1-janvier-2018/
Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble collectif de 66 logements quai dupuis delizy à chateauthierry (02).
Date limite de dépôt :
29/05/2024 à 10h00
TRAVAUX POUR LA REHABILITATION DE 106 LOGEMENTS - ALLEE CHARLES DE GAULLE ET RUE LOUIS BRAILLE A ESBLY (77) Relance du lot 2 "Installation de chantier - Façades - Isolations - Peinture"
Date limite de dépôt :
06/06/2024 à 10h00
Travaux de construction de 5 logements individuels sis 18 rue de Metz à SAMMERON (77)
Date limite de dépôt :
06/06/2024 à 10h00
Service de délivrance de titres restaurants sur support papier ainsi que sous format dématérialisé
Date limite de dépôt :
28/05/2024 à 18h00
MARCHE MULTISERVICE (PLOMBERIE, ROBINETTERIE, CHAUFFAGE, VENTILATION...) DE LA SA HLM DU DEPARTEMENT DE L'OISE
Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 08h00
Installation d'un système de vidéo protection
Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 12h00
Fourniture et livraison d'outils de communication dans le cadre du dispositif Artisan en'Or pour la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France
Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00
Acquisition de méthodes pédagogiques pour la formation coiffure de la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France
Date limite de dépôt :
22/05/2024 à 12h00
TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE AGENCE DE COMPIEGNE DE 19 MAISONS INDIVIDUELLES - Tous Corps d'EtatNOYON : 4 rue Jean Amel Lefranc, 23 rue de l'Hôtel Dieu, 296 rue de Chauny, 16,18,39,47 Square de Lattre Tassigny, 2 avenue Alsace Lorraine Apt 03 et 04, 10 rue Saint Exupéry, 40 rue BeauséjourRIBECOURT DRESLINCOURT : 132 rue de Paris (Apt 26 et 28), 212 rue de Paris (Apt 24), 197 rue de Paris (Apt 15)CAMBRONNE LES RIBECOURT : 3 Cité du SuyMARGNY LES COMPIEGNE : 144 rue Paul Doumer (Apt 22), 130 rue Paul Doumer (Apt 18), 157 rue de Verdun
Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 12h00
Prestation de service pour la mise en oeuvre d'un accueil de résidence artistique de compagnie de cirque sous chapiteau ou structure itinérante par une structure culturelle dans le cadre de l'occupation temporaire du site de l'ancien lycée Gournay de Creil.
Date limite de dépôt :
30/04/2024 à 12h00