SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
I.N.R.S.,
65 Bd Richard Lenoir ,
75011,
Paris,
Point(s) de contact : Achats paris,
Téléphone : (+33) 1 40 44 30 25,
Courriel :
benedicte.vial@inrs.fr,
Code NUTS : FR101
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://inrs.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils
et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
http://inrs.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE POUR LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : EVALUATION DE L'IMPACT SUR LA SANTE AU TRAVAIL DE LA STRATEGIE ET DES REALISATIONS DE L'INRS
Numéro de référence :
PA-2018-23
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79419000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
EVALUATION DE L'IMPACT SUR LA SANTE AU TRAVAIL DE LA STRATEGIE ET DES REALISATIONS DE L'INRS
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
800 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79419000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : EVALUATION DE L'IMPACT SUR LA SANTE AU TRAVAIL DE LA STRATEGIE ET DES REALISATIONS DE L'INRS
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 800 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1. Jugement des candidatures:
Le candidat doit être en capacité de soumissionner. Il atteste sur l'honneur que sa situation n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015.
L'exécution de l'accord-cadre ne peut être confiée qu'à des candidats ayant les capacités techniques, professionnelles et financières nécessaires. L'INRS apprécie souverainement ces capacités.
Les capacités des candidats sont appréciées à partir des informations fournies dans le dossier de candidature, sur la base d'un faisceau d'indices comprenant :
- les capacités professionnelles, notamment au regard des références avérées en rapport avec les exigences spécifiques de l'accord-cadre,
- les capacités et moyens techniques appréciées notamment à travers la description des effectifs du candidat, les CV des personnels responsables des prestations, la description du matériel et de l'équipement technique, au regard des exigences techniques de l'accord-cadre,
- les capacités financières appréciées notamment à travers les chiffres d'affaires et les éléments des bilans des 3 dernières années, au regard du montant de l'accord-cadre.
Si au regard de ce faisceau d'éléments, il s'avère que le candidat n'a pas la capacité pour réaliser les prestations prévues à l'accord-cadre, l'INRS prend la décision de ne pas retenir sa candidature.
2. Jugement des offres techniques et financières :
L'INRS classe par ordre décroissant les offres économiquement les plus avantageuses, en se fondant sur les critères de sélection pondérés définis ci-après :
- valeur technique de l'offre, par référence au mémoire technique : 60%, décomposée comme suit :
- la compréhension du monde de la prévention, des missions de l'INRS, de son rôle, de ses modalités d'action et de sa démarche d'évaluation : 15%
- la diversité, la complémentarité et la transversalité des méthodes d'intervention proposées et les modalités de structuration, de collecte, d'analyse et d'élaboration du jugement : 55%
- les compétences rassemblées, l'organisation du travail et de l'équipe et les échanges avec l'INRS : 30%
- prix, par référence au Prix Global et forfaitaire et sa décomposition: 40%.
Sur la base du classement des offres économiquement les plus avantageuses, l'INRS négocie avec les soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres, dans la limite de 6 maximum.
L'INRS se réserve toutefois la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Dans ce cas, et sur la base du classement des offres économiquement les plus avantageuses, l'INRS conclut l'accord-cadre avec les soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres, dans la limite de 6 maximum.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
La présente procédure fait suite à une déclaration sans suite de la procédure N°PA-2018-13 conformément aux dispositions de l'article 98 du décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. En effet, le nombre de candidatures reçues était insuffisant pour assurer une concurrence effective.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
- lettre de candidature - formulaire DC1 ou équivalent,
- déclaration du candidat - formulaire DC2 ou équivalent - accompagnée d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre pour les 3 dernières années, des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années, et ,si besoin est, de la copie du jugement d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
déclaration du candidat - formulaire DC2 ou équivalent - accompagnée des renseignements relatifs aux compétences, moyens et références du candidat:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les années 2016, 2017 et 2018,
- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
- une liste des principales missions d'évaluation menées au cours des années 2016, 2017 et 2018 indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, et les coordonnées d'interlocuteurs référents à contacter
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 6
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 décembre 2018 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (
http://inrs.e-marchespublics.com) pour demander des renseignements complémentaires.
Ces renseignements complémentaires peuvent être demandés jusqu'au vendredi 7 décembre 2018 à 12h00. Passé cette date l'INRS ne prendra plus en compte aucune demande.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS,
4 BOULEVARD DU PALAIS,
75001,
PARIS,
Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le présent marché public peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché public, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum 16 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 novembre 2018