Autre type : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE POUR LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
Autre activité : PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
II.1.1) Intitulé : SERVICES DE CONCEPTION GRAPHIQUE, D'EXECUTION ET DE MISE EN PAGE DE PUBLICATIONS DE L'INRS
Numéro de référence :
PA-2018-17
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79822500.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
services de conception graphique, d'exécution et de mise en pages de publications de l'INRS : brochures, dépliants, dessins techniques, supports de promotion.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Conception de la charte graphique des nouvelles collections de l'INRS (brochures et dépliants).
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79822500.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Conception de la charte graphique des nouvelles collections de l'INRS (brochures et dépliants)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 150 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être prorogé par reconduction expresse trois mois avant le terme annuel pour une durée de un (1) an, et dans la limite de trois (3) reconductions.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
L'accord-cadre est conclu avec un titulaire unique pour le lot N°1.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
II.2.1) Intitulé : Exécution-mise en pages des brochures et dépliants selon une collection existante de l'INRS.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79822500.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Exécution-mise en pages des brochures et dépliants selon une collection existante de l'INRS
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être prorogé par reconduction expresse trois mois avant le terme annuel pour une durée de un (1) an, et dans la limite de trois (3) reconductions.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
L'accord-cadre est conclu avec 3 titulaires maximum pour le lot N°2 ; l'attribution des commandes entre les titulaires s'effectue de manière objective, transparente et non discriminatoire, à savoir à tour de rôle.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
II.2.1) Intitulé : Conception graphique et exécution-mise en pages des brochures et dépliants hors collection de l'INRS.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79822500.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Conception graphique et exécution-mise en pages des brochures et dépliants hors collection de l'INRS
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 180 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire.
Il peut être prorogé par reconduction expresse trois mois avant le terme annuel pour une durée de un (1) an, et dans la limite de trois (3) reconductions.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
L'accord-cadre est conclu avec un titulaire unique pour le lot N°3.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
II.2.1) Intitulé : Conception, réalisation et modification de dessins techniques de l'INRS.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79822500.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Conception, réalisation et modification de dessins techniques de l'INRS
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 240 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire.
Il peut être prorogé par reconduction expresse trois mois avant le terme annuel pour une durée de un (1) an, et dans la limite de trois (3) reconductions.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
L'accord-cadre est conclu avec un titulaire unique pour le lot N°4.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
II.2.1) Intitulé : Conception graphique, exécution-mise en pages des supports de promotion de l'offre INRS.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79822500.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Conception graphique, exécution-mise en pages des supports de promotion de l'offre INRS
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 160 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire.
Il peut être prorogé par reconduction expresse trois mois avant le terme annuel pour une durée de un (1) an, et dans la limite de trois (3) reconductions.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
L'accord-cadre est conclu avec un titulaire unique pour le lot N°5.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature - formulaire DC1 ou équivalent
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Déclaration du candidat - formulaire DC2 ou équivalent - accompagnée :
1. d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les 3 dernières années
2. des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années,
3. si besoin est, de la copie du jugement d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France),
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration du candidat - formulaire DC2 ou équivalent - accompagnée :
- d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les années 2016, 2017 et 2018,
- de l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre,
- d'une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,
- d'une liste des principaux services fournis au cours des années 2016, 2017 et 2018 indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :