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Délégation de service public de l'exploitation du service halles et marchés forains de la ville de conflans sainte honorine

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Ville de Conflans Sainte Honorine

78703 Conflans Sainte Honorine

Service - Autre

Date limite de l'offre : 19/07/2019 à 13h00

Avis initial

Un contrat de délégation de service public de l’exploitation du service Halles et marchés forains de la Ville de Conflans Sainte Honorine est passé en application des dispositions de l’Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et à son décret d’application n°2016-86 du 1er février 2016 et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales.

Une publicité a été réalisée dans les publications suivantes :
Journal d’annonces légales JOUE n°2018/S 074-164782, envoyé le 13 avril 2018, publié le 17 avril 2018
Journal d’annonces légales BOAMP n°18-51362, envoyé le 13 avril 2018, publié le 17 avril 2018
Publication spécialisée : Le Moniteur Marchés Online n° AO-1627-4876, envoyé le 13 avril, publié le 19 avril 2018
Site de la ville de Conflans Sainte Honorine : le 13 avril 2018

Conformément à l’article L.2121-24 du Code général des collectivités territoriales : par la délibération n° 12 du Conseil Municipal du 15/04/2019 l’assemblée délibérante a décidé :

D’approuver le choix de la société LOMBARD & GUÉRIN en qualité de délégataire du service public d’exploitation du service des halles et marchés forains de la Ville de Conflans-Sainte-Honorine,

D’approuver les termes du contrat de délégation et ses annexes,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public avec cette société et les actes qui en découlent. »

Informations et consultation : une demande écrite doit être formulée (par télécopie, courriel ou par voie postale) au service suivant afin de demander la consultation de la délibération et de la convention dans le respect des secrets protégés par la loi :
Ville de Conflans-Sainte-Honorine, service Juridique et Commande Publique, à l'attention de M. le Maire, 63, rue Maurice Berteaux, BP 350, 78703 Conflans-Sainte-Honorine cedex, achats-marches@mairie-conflans.fr
Horaires d'ouverture de L’Hôtel de Ville : 09h00 à 12h00 puis de 13h30 à 17h30 (fermé au public jeudi matin).

Dossier de consultation

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