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23-11-2008 18:00
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Communauté de Communes de MONEIN
Enlèvement et traitement des déchets collectés en apport volontaire

Type de procédure: Service
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 13/11/2008 à 10 h 00
Date limite de dépôt des offres: 13/11/2008 à 10 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
64

AVIS DE MARCHE

Enlèvement et traitement des déchets collectés en apport volontaire

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Communauté de Communes de MONEIN, 5, rue du commerce, Contact : Yves SALANAVE-PEHE à l'attention de Yves salanave-pehe, FR-64360 Monein, Tél : 0559212928, E-mail : epidismonein@cdg-64.fr, Fax : 0559212701
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de communes de monein, 5 rue du commerce, Contact : à l'attention de , FR-64360 Monein, Tél : 0559212928, E-mail : epidismonein@cdg-64.fr, Fax : 0559212701

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté de communes de monein, 5 rue du commerce, Contact : à l'attention de , FR-64360 Monein, Tél : 0559212928, E-mail : epidismonein@cdg-64.fr, Fax : 0559212701

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté de communes de monein, 5, rue du commerce, Contact : à l'attention de , FR-64360 Monein, Tél : 0559212928, E-mail : epidismonein@cdg-64.fr, Fax : 0559212701

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Collectivité territoriale
Environnement

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Enlèvement et traitement des déchets collectés en apport volontaire

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no27

Lieu principal de prestation : Déchetterie de monein 64360 Monein
Code NUTS: FR

II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Enlèvement et traitement des déchets collectés en apport volontaire dans les déchetteries,
Collecte et traitement des papiers
Collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux
Fourniture de bennes pour les déchetteries.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000 , 90511400 , 90523000 , 44613700

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Collecte et traitement des déchets collectés en déchetteries,
Collecte et traitement des papiers,
Collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux,
Fourniture de bennes
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 800000 et 900000 euros

II.2.2) Options :

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

Durée à compter du 01/01/2009 jusqu'au 31/12/2012

INFORMATIONS SUR LES LOTS

LOT n°1
Intitulé :Collecte et traitement des déchets collectés dans les déchetteries
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Collecte, transport et traitement des déchets collectés dans les déchetteries
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
90500000-2 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
Coût estimé hors TVA : entre 530000 et 600000 euros
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
Durée à compter du 01/01/2009 jusqu'au 31/12/2012
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
Prestations complémentaires à chiffrer:
collecte et traitement des huiles alimentaires usagers
collecte et traitement des déchets des activités de soins
location de bennes pour les déchetteries
fourniture d'une benne de compactage pour les cartons


LOT n°2
Intitulé :Collecte et traitement des papiers
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Collecte, traitement et transport des papiers collectés en apport volontaires sur des colonnes situées sur le territoire de la communauté de communes de monein
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
90511400-6 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
Coût estimé hors TVA : entre 20000 et 25000 euros
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
Durée à compter du 01/01/2009 jusqu'au 31/12/2012
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°3
Intitulé :Collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux de la déchetterie de monein
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux de la déchetterie de monein conformément aux dispositions édictées dans le cahier des charges
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
90523000-9 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
Coût estimé hors TVA : entre 13000 et 16000 euros
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
Durée à compter du 01/01/2009 jusqu'au 31/12/2012
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°4
Intitulé :Fourniture de bennes pour les déchetteries
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Fourniture de bennes pour l'ensemble des déchetteries gérées par la communauté de communes
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
44613700-7 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
Coût estimé hors TVA : entre 65000 et 75000 euros
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
Durée à compter du 01/01/2009 jusqu'au 31/12/2012
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
Fourniture de bennes renforcées

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire pour versement avance forfaitaire
Défini dans le cahier des clauses particulières

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget de la collectivité
Paiements dans un déali maximal de 45 jours à compter de la réception des factures

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Entreprise individuelles
Goupements d'entrepreneurs conjoints ou solidaires
Dispositions précisées dans le cahier des clauses particulières

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Non.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration du candidat (dc5) ou renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
Les références et les moyens humains et matériels de l'entreprise.
Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité

III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Néant

III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Moyens humains et matériels de l'entreprise
Expérience dans des opérations similaires.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique de l'offre (40 %)
• Coût des prestations (35 %)
• Qualifications du candidat (25 %)

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Oui.
Précisions dans le cahier des clauses particulières

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
gestions des déchets

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/11/2008 à 16:00

Documents payants: Non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13/11/2008 à 10:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

Non.

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

L'avis, le dossier sont accessibles sur http://www.achatpublic
La remise des offres par voie électronique est également accessible sur https://www.achatpublic.com/boite56/518l1ntn79-ccm et sous la référence ap.c csl_2008_6eqoecvzm3
Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/09/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de pau, 50 cours liautey, FR-64000 Pau, Tél : 0559849440, Fax : 0559024993

VI.4.2) Introduction des recours :

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté de communes de monein, 5, rue du commerce, FR-64360 Monein, Tél : 0559212928, Fax : 0559212701

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
27/09/2008
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