Annonce marché public Mairie de Marchais Réalisation du collecteur des eaux usées sur domaine public dans la commune de marchais

Département de publication :
02

Correspondant : Monsieur le maire de la commune, 4 grande rue, 02350 Marchais, tél : 0323222123, courriel : mairie.marchais@wanadoo.fr

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques

Type de marché de travaux :
exécution

CPV :
• Objet principal : 45232411
• Objets complémentaires : 45232423
• Objets complémentaires : 45232130
• Objets complémentaires : 45233140

L'avis implique un marché public.

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Dépose et repose de bordure et caniveau : 375 ml
Tranchée + canalisation + remblai
- pour diam 200 mm grès: 2800 ml
- pour diam 200 mm grès + pvc pression 90 mm pn10: 620 ml
- pour diam 200 mm grès + tpc 110 mm: 95 ml
- pour diam 200 mm grès + tpc 110 mm + pvc pression 90 mm pn10:260 ml
- pour diam pvc pression 90 mm pn10: 55 ml
- pour diam tpc 110 mm: 40 ml
- pour diam pehd 20/25: 40 ml
- pour diam tpc 110 mm + pvc pression 90 mm pn 10: 620 ml
- pour diam 150 mm grès: 1445 ml
Regard de visite en béton de diamètre 1000 mm: 86 u
Dalle de répartition pour regard de visite 1000 mm: 27 u
Boite de branchement: 204 u
Gnt 0/31,5 sur 0,35 m d'épaisseur en réfection de tranchée:2205 ml
Gtlh 0/20 sur 0,40 m d'épaisseur en réfection de tranchée:1795 ml
Enrobés 0/10 sur 0,06 m d'épaisseur en réfection de tranchée: 1725 ml
Réfection de voie communale en gnt 0/31,5 sur 0,35 m d'épaisseur:320 m2
Réfection de r.d. En gtlh 0/20 sur 0,40 m d'épaisseur: 200 m2
Réfection de voirie en enrobés 0/10 sur 0,06 m d'épaisseur: 5715 m2
Enduit mono-couche 6,3/10 sur chaussée: 680 m2
Enduit mono-couche 4/6,3 sur trottoir en réfection de tranchée : 835 ml
Poste de refoulement: 3 u
Le chantier sera réalisé conformément aux prescriptions de la charte pour la qualité des réseaux d'assainissement aisne ardennes oise

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestation divisée en lot : non

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
01/02/2009

Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande;
Constitution d'une garantie à première demande relative à l'avance;

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Origine du financement: budget communal et subventions;
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
Les prix seront révisables;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 45 jours;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un entrepreneur unique;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire dc5 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr;
La forme juridique du candidat;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

• Capacité économique et financière - références requises : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux en rapport avec l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.


• Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Chiffre d'affaires global, réalisé au cours de chacun des 3 derniers exercices disponibles supérieur à 5meuros ht

• Capacité technique - références requises : A - expérience:
La présentation d'une liste des travaux analogues en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles:
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes permettant de juger la capacité du candidat à mettre en place une démarche d'assurance qualité sur ce type de chantier.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire technique propre de la charte pour la qualité des réseaux d'assainissement aisne ardennes oise. (50 %)
• Le prix des prestations (45 %)
• Le délai d'exécution, dans la limite du délai plafond indiqué à l'article 2-7 du rc. l'attention des candidats est attirée sur le mode de calcul des pénalités pour retard d'exécution indiqué à l'article 4-3.1 du ccap. (5 %)

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
320542MARCHAISEU

Renseignements complémentaires :
Contenu du mémoire technique propre au chantier :
A. Présentation de l'entreprise et des moyens mis à disposition pour le chantier (effectifs et matériel) :
1. Nom de l'entreprise, adresse, numéro de téléphone
2. Nom du responsable du service chargé de réaliser les travaux, adresse, numéro de téléphone
3. Personne signataire du marché, nom, fonction, adresse
4. Effectif propre à l'entreprise mis en place pour le chantier :
5. Description de l'encadrement du chantier (nominatif lorsque possible)
6. Moyens en matériel prévus pour le chantier :

B. Caractéristiques techniques de l'offre :
1. Fournitures et fournisseurs
2. Planning prévisionnel
3. Lieux d'implantation : base de vie, décharge, stockage
4. Analyse des contraintes et des difficultés techniques propres au chantier (contraintes et difficultés techniques / solutions proposées)
5. Analyse des risques liés à la sécurité du chantier (risques / préventions mises en oeuvre)
6. Plan de contrôle réalisé par l'entreprise pour ce chantier (moyens, fréquence d'intervention et personne responsable)
7. Démarche d'assurance qualité envisagée par l'entreprise pour ce chantier

Modalités d'ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;

Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du i de l'article 48 et de l'article 56 du cmp relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier;
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.e-marchespublics.com) sous la référence publique "320542marchaiseu l40540 csr", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication :
17/07/2008

Nom de l'organisme : Polyplans, Correspondant : , 39, rue d'enfer, 02000 Laon, tél : 0323790952

Les pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché leur sont remises contre paiement des frais de reprographie fixé à 62,60 e ht. Un chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre de la société de reprographie. Sera joint lors de la demande du dossier de consultation.

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

Nom de l'organisme : Tribunal administratif, 14, rue lemerchier, 80000 Amiens, tél : 0322336170

Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.