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22-11-2008 08:15
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Mairie de Villeneuve de la Raho
Concession d'aménagement pour la réalisation de la zone d'aménagement concerté en vu de la réalisation d'un complexe golfique sur les secteurs els rocs et els estanyots de la commune de villeneuve de la raho.

Type de procédure: Travaux
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 13/10/2008 à 16 h 00
Date limite de dépôt des offres: 13/10/2008 à 16 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
66

Départements de rappel :
11, 34, 31

AVIS DE MARCHE

Concession d'aménagement pour la réalisation de la zone d'aménagement concerté en vu de la réalisation d'un complexe golfique sur les secteurs els rocs et els estanyots de la commune de villeneuve de la raho.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Mairie de Villeneuve de la Raho, 1 avenue du général de gaulle, Contact : Mairie de Villeneuve de la Raho à l'attention de Monsieur palau, FR-66180 Villeneuve de la raho, Tél : 0468558940, E-mail : j.palau@villeneuve-de-la-raho.fr, Fax : 0468558098
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.villeneuve-de-la-raho.fr
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Cabinet d'urbanisme michel salsas, 2 rue queya, Contact : à l'attention de , FR-66000 Perpignan, Tél : 0468343274

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Cabinet d'urbanisme michel salsas, 2 rue queya, Contact : à l'attention de , FR-66000 Perpignan, Tél : 0468343274

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Cabinet d'urbanisme michel salsas, 2 rue queya, Contact : à l'attention de , FR-66000 Perpignan, Tél : 0468343274

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Collectivité territoriale

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Concession d'aménagement pour la réalisation de la zone d'aménagement concerté en vu de la réalisation d'un complexe golfique sur les secteurs els rocs et els estanyots de la commune de villeneuve de la raho.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux.
conception réalisation

Lieu principal de prestation : Territoire communal 66180 Villeneuve de la raho
Code NUTS: FR815

II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Désignation d'un concessionnaire aménageur en vu de la réalisation de la zac « complexe golfique sur les secteurs els rocs et els estanyots » sur la commune de villeneuve de la raho dans le respect des dispositions des articles l300-4 et suivants du code de l'urbanisme.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45236111 , 45111291 , 74200000 , 70122100 , 45112721

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : non

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Cette opération d'aménagement d'une superficie de 148 ha environ doit permettre la réalisation d'un golf de 18 trous, de programmes de logements et d'hébergements touristiques pour une shon de l'ordre de 60 000 m², d'un programme commercial et d'un équipement de quartier pour une shon de l'ordre de 5 000 m².

Cette opération prévoit également la réalisation d'équipements publics structurants.

La mission de l'aménageur comprend les tâches nécessaires à la complète mise en oeuvre de l'opération fixée par la commune.

A ce titre, l'aménageur, sous la direction et le contrôle de la commune, établira :
- le dossier de réalisation ; - les acquisitions foncières et l'aménagement des terrains ; - la maîtrise d'ouvrage de la réalisation d'équipements publics ; - la mobilisation des financements.

L'aménageur se rémunère sur la cession des terrains qu'il a aménagés.

Ses interventions sont réalisées sous le contrôle de la commune, notamment dans les conditions fixées par l'article l300-5 du code de l'urbanisme.

La réalisation de l'opération se fera aux frais, risques et périls de l'aménageur.


II.2.2) Options :
Non.

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Une lettre de candidature identifiant le candidat et l'objet de sa candidature, signée du représentant légal, accompagnée des documents l'habilitant à la signature


III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Fournir les garanties financières apportées pour mener à bien l'opération : justification des moyens financiers externes ou internes à l'entreprise.


III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Un mémoire présentant le candidat et son équipe : opérateur, architecte golfique, gestionnaire du golf, gestionnaire des équipements hôteliers et para-hôteliers ; et justifiant des compétences de l'équipe en matière de promotion, d'aménagement, de création et d'exploitation de golf : références professionnelles et capacités techniques.

Note sur la démarche envisagée pour assurer la maîtrise foncière de l'opération.

Note méthodologique sur la démarche envisagée et sur l'aptitude à mener à bien l'opération et en assurer la pérennité notamment par sa gestion. Cette note comprendra une proposition de phasage prévisionnel de l'opération.

Proposition des orientations générales d'urbanisation et proposition de l'organisation du golf.

Note présentant la philosophie du projet en matière de : insertion dans l'environnement naturel et urbain ; programme prévisionnel des constructions et nature des occupations ; qualité urbaine des espaces publics ; insertion du golf dans l'espace naturel et urbain ; développement durable de l'opération.


III.2.4) Marchés réservés :

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
golf2008

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13/10/2008 à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
90 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées sont admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Les documents exigés ci-avant devront émaner de leurs associés.

Déroulement de la procédure : conformément aux dispositions des articles r300-1 et suivants du code de l'urbanisme et à la délibération du conseil municipal en date du 28 juillet 2008.
Date limite de réception des candidatures : se reporter au iv.2.2) ci-avant.
Date limite de réception des dossiers de candidatures : 31 jours à compter de la réception du dossier de consultation.

Demande de transmission du dossier de consultation : celle-ci devra être adressée à la commune par lettre recommandée avec accusé de réception ou moyennant décharge en mairie, dans la limite du délai de réception des candidatures.

Dossier de candidature : celui-ci devra être rédigé en langue française, il sera placé sous double enveloppe et devra être adressé à madame le député-maire, hôtel de ville, 66180 villeneuve-de-la-raho ; par lettre cachetée recommandée avec avis de réception postal ou remis à cette même adresse moyennant récépissé.
L'enveloppe extérieure portera la mention « consultation relative à la désignation d'un aménageur pour la zac complexe golfique ne pas ouvrir ».
L'enveloppe intérieure sera cachetée et devra porter les mentions suivantes : consultation relative à la désignation d'un concessionnaire aménageur pour la zac complexe golfique, candidat...
L'enveloppe intérieure porte le nom du candidat.

Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser à l'hôtel de ville, 66180 villeneuve-de-la-raho.

La dématérialisation a lieu sur le site suivant :
Http://www.edi-tender.com/pmca/


Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/08/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Préfecture des pyrénées-orientales

, Quai sadi carnot, FR-66000 Perpignan

Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture des pyrénées-orientales, Quai sadi carnot, FR-66000 Perpignan

VI.4.2) Introduction des recours :

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Préfecture des pyrénées-orientales, Quai sadi carnot, FR-66000 Perpignan

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
20/08/2008
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