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22-11-2008 07:12 |
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DÉTAIL DE L'AVIS
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| Type de procédure: Service | |
| Type de marché : Proc.Adapt. | |
| Date limite de dépôt des candidatures : | |
| Date limite de dépôt des offres: 25/01/2008 à 15 h 00 |
| AVIS DE MARCHE |
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Département de publication : 67 Rhin-basNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF du Bas-RhinObjet du marché : Conception et animation de formations relatives à la communication écrite et oraleType d'avis : Avis d'appel public à concurrenceType de procédure : Procédure adaptéeCatégorie : ServiceSupport(s) de parution : http://www.e-marchespublics.comDate et heure limite de dépôts : Offre : 25/01/2008 à 15 h 00Informations complémentaires : Modalité de la consultationLa présente consultation est passée en application des articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics dont les modalités ont été fixées par la CAF du Bas-Rhin. Forme des prix - Mode de règlement du marché - Modalités de financement Les prix sont fermes. Les sommes dues au titre du marché sont réglées par virement bancaire ou postal. Le paiement interviendra dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. L’opération est financée sur les fonds de gestion administrative et œuvres de la CAF du Bas-Rhin. Forme du marché Le marché sera passé sous la forme d’un marché ordinaire Décomposition en lots Le marché est passé en 8 lots séparés Il est ainsi décomposé : Lot 1 : Gestion professionnelle de la communication écrite Lot 2 : Gestion professionnelle de la communication téléphonique Lot 3 : Langue des signes (initiation) Lot 4 : Rédaction de comptes rendus (perfectionnement) Lot 5 : Conduite d'entretiens Lot 6 : Prise de notes rapide Lot 7 : Développement de la capacité de synthèse Lot 8 : Perfectionnement à l'accueil (niveau 1) Perfectionnement à l'accueil (niveau 2) Les candidatures et les offres sont examinées lot par lot. Le candidat ne peut présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Si plusieurs lots sont attribués à un même titulaire, le marché signé avec le titulaire regroupera l'ensemble des lots. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt jours (120) à compter de la date limite de remise des offres. Les offres sont établies aux conditions économiques du mois de janvier 2008 Lieu d’exécution La formation se déroulera, soit, dans les locaux de la CAF du Bas-Rhin 18 RUE DE BERNE - 67092 STRASBOURG CEDEX, soit dans les locaux du prestataire pour les lots 1 - 2 - 3 - 8 La formation se déroulera dans les locaux du prestataire pour les lots 4 - 5 - 6 - 7 Délai d’exécution Ces formations devront se dérouler au cours de l'année 2008 pour les lots 1 - 2 - 3 - 5 - 6 - 7 - 8 et au cours du 2ème semestre 2008 voir du 1er semestre 2009 pour le lot 4. Groupement Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme de groupement solidaire. L'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et en coordonne les prestations. Variantes Les variantes ne sont pas autorisées. Options Sans objet. Sous-Traitance La sous-traitance sera réalisée dans les conditions définies dans le code des marchés publics (articles 112 à 117). COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation du présent marché comprend les documents suivants : 1 Un règlement de la consultation 1 Un marché à procédure adaptée 1 Une annexe 1 par lot au marché à procédure adaptée : bordereau de prix 1 Un CCTP par lot PRESENTATION DES OFFRES (Les formulaires DC4, DC5 et DC6 sont téléchargeables sur le site internet du MINEFE à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/) 1. le formulaire DC4 (version avril 2007) « lettre de candidature » et, en cas de groupement d'opérateurs, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, 2. le formulaire DC5 « déclaration du candidat » (version avril 2007) ou les attestations, déclarations et documents qui y sont listés dûment complétés et signés, accompagné des documents valant preuves et pouvoir, Au titre de la capacité financière du candidat : 3. Une attestation d’assurances Responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ; Au titre de la capacité technique et professionnelle du candidat : 4. Une liste de références relatives à des prestations similaires de l’intervenant des trois dernières années; 5. Une note détaillant les moyens mis en œuvre par le candidat pour l’exécution de la mission. Dans son offre, pour chaque lot pour lequel il remet une offre, le candidat joindra les documents suivants : 6. Les marchés à procédure adaptée des lots pour lesquels il remet une offre, dûment complétés, cachetés et signés, 7. Les annexes aux Marchés à procédure adaptée (bordereau de prix) des lots pour lesquels il remet une offre dûment complétées, cachetées et signées 8. Les CCTP des lots pour lesquels il remet une offre, cachetés et signés Toute offre incomplète et ne comportant pas l’ensemble des documents listés à l’article 4 sera rejetée. LE CANDIDAT AUQUEL IL SERA ENVISAGE D’ATTRIBUER LE MARCHE FOURNIRA, EN OUTRE : - les pièces prévues aux articles R.324-4 ou R.324-7 du Code du travail : ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin du marché. Elles pourront être produites à l’aide du formulaire DC6 « déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé » téléchargeable sur le site internet du MINEFI l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/. Ce formulaire devra impérativement être accompagné d’une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de six mois - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales Ces pièces devront être fournies dans un délai de 8 jours à compter de la réception de leur demande. Si ces documents ne sont pas fournis au terme de ce délai, l’organisme se réserve la possibilité d’attribuer le marché au candidat suivant dans le classement des offres. Si les documents fournis par le candidat au titre du point 2, ainsi que ceux prévus en cas d’attribution ne sont pas rédigés en langue française, ils seront accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme par un traducteur assermenté. CONSTITUTION DES PLIS Les offres remises devront comprendre : -une chemise ou enveloppe incluant les pièces administratives n°1 à 5 demandées à l’article 4 du présent règlement de la consultation. -une chemise ou enveloppe incluant les pièces n°6 à 8 demandées à l’article 4 du présent règlement de la consultation, dûment complétées et signées ANALYSE DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 1ère étape : Le pouvoir adjudicateur analyse les candidatures sur la base des documents demandés aux numéros 1 à 12 de l’article 4 du présent Règlement de la consultation. Les offres des candidats ne présentant pas toutes les garanties suffisantes en terme de moyens humains, techniques et financiers ne seront pas analysées lors de la 2ème étape. 2ème étape : Après vérification de l’adéquation entre les offres et le présent cahier des charges, l’analyse comparative des offres conformes sera réalisée à l’aide des critères pondérés suivants : - Prix (25%) - Contenu et méthode pédagogique (35%) - Compétences du formateur (35 %) - Conditions et barème d’annulation d’une intervention avec report à une date ultérieure par le pouvoir adjudicateur, en cas d’annulation dans un délai inférieur à 8 jours (5%) Dans l’hypothèse où l’analyse des offres révèlerait des écarts peu significatifs sur l’un ou l’autre des critères le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité lors de l’analyse des offres de moduler les critères "Prix" et "Contenu et méthode pédagogique" selon les fourchettes suivantes : - Prix (entre 25 et 30 %) - Contenu et méthode pédagogique (entre 30 et 35%) L’organisme se réserve la possibilité d’auditionner les candidats les mieux placés au terme de l’analyse des offres. Formations en INTER : Dans le cas où le prix des repas serait inclus dans celui de la session, les frais appliqués lors de l’analyse des offres seront basés sur le tarif conventionnel de remboursement pour les cadres des organismes de sécurité sociale (19,92 €). DATE LIMITE POUR LA RECEPTION DES OFFRES Les offres devront être reçues au plus tard le 25 janvier 2008 à 15H00 Les offres devront être adressées sous pli cacheté, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception (lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé indiquant la date et l’heure de dépôt au service Formation - de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 bureau E06) à l’adresse suivante : "CONCEPTION ET ANIMATION DE FORMATIONS RELATIVES A LA COMMUNICATION ECRITE ET ORALE " Monsieur le Directeur de la CAF du Bas-Rhin SERVICE FORMATION 18 RUE DE BERNE 67092 STRASBOURG CEDEX La transmission des offres par courriel ou par télécopie n'est pas autorisée. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Une réponse commune sera également adressée dans le même délai à tous les candidats s’il s’agit de compléments nécessaires à l’établissement de l’offre. Ils sont à demander par télécopie ou par courriel à l'attention de : Valérie GROEBER : 03 88 37 75 37 Courriel : formation@cafstrasbourg.cnafmail.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CAF du Bas-RhinValérie Groeber 18 rue de Berne 67092 STRASBOURG Fax : 0388377537 Mail : formation@cafstrasbourg.cnafmail.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CAF du Bas-RhinValérie Groeber 18 rue de Berne 67092 STRASBOURG Fax : 0388377537 Mail : formation@cafstrasbourg.cnafmail.fr |
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