Tél : 01 72 36 55 48
27-07-2008 03:28
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
CAF du Bas-Rhin
Divers services d'assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes des caf de l'est.

Type de procédure: Service
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 05/06/2008 à 15 h 00
Date limite de dépôt des offres: 05/06/2008 à 15 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
67 Rhin-bas

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
CAF du Bas-Rhin

Objet du marché :
Divers services d'assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes des caf de l'est.

Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence

Type de procédure :
AO Ouvert

Catégorie :
Service

Support(s) de parution :
http://www.e-marchespublics.com

Date et heure limite de dépôts :
Candidature : 05/06/2008 à 15 h 00
Offre : 05/06/2008 à 15 h 00

Informations complémentaires :
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché de services

Le présent avis peut être consulté sur les sites :
www.strasbourg.caf.fr
www.e-marchespublics.com
www.journal-officiel.gouv.fr
ted.europa.eu


Pouvoir adjudicateur : nom, adresse et points de contact :

CAF du Bas-Rhin
à l'attention de : service Logistique et Marchés
18, rue de Berne - 67092 STRASBOURG CEDEX
Tél : 03.88.37.75.96 – Fax : 03.88.37.68.68
e-mail : logistique-marches@cafstrasbourg.cnafmail.fr

Adresse internet générale du pouvoir adjudicateur : http://www.strasbourg.caf.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point de contact susmentionné
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
Point de contact susmentionné
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point de contact susmentionné

Type de pouvoir adjudicateur et activité principale :
Protection sociale, Organisme de Sécurité Sociale

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Objet du marché :
Divers services d'assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes des CAF de l’Est.

Type de marché : Services
Catégorie de service : 6a
Code NUTS FR

L'avis implique un marché public.

Description succincte du marché
Les prestations visent les assurances de dommages aux biens, de responsabilités et de personnes de chacun des membres du groupement de commandes des CAF de l’EST, dans les Départements de l’Est (10 – 25 – 39 – 54 – 57 – 67 - 70 – 88 – 89 – 90).

Classification CPV
66337400 – 66336000 – 66334100 – 66331000 - 66336321

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
Division en lots : Oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.

Des variantes seront prises en considération : Oui

Quantité ou étendue globale du marché :
Identification du Pouvoir Adjudicateur :
Groupement de commandes composé des CAF d'Auxerre, Besançon, Belfort, Epinal, Metz, Montbéliard, Nancy, Strasbourg, Saint-Claude, Troyes, Vesoul.
Organisme coordonnateur du groupement :
CAF de Strasbourg – 18, rue de Berne – 67092 Strasbourg Cedex.
Le groupement ainsi constitué ne revêt en aucune manière la forme d’un groupement intégré. Conformément à l’article 8 VI du Code des marchés publics, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe le marché et s’assure de sa bonne exécution.
Chaque membre du groupement conserve le libre choix des lots auxquels il entend souscrire, et contractera directement avec le titulaire de chaque lot retenu par le groupement à l’issue de la procédure d’appel d’offres.

Le marché est réparti en 8 lots traités par marchés séparés, à savoir :
- Lot n° 1 : Assurance multirisque du patrimoine immobilier et mobilier
- Lot n° 2 : Assurance Responsabilité Civile exploitation et professionnelle
- Lot n° 3 : Assurance responsabilité des mandataires sociaux
- Lot n° 4 : Assurance tous risques informatique
- Lot n° 5 : Assurance flotte automobile et auto-mission
- Lot n° 6 : Assurance fraude et détournements
- Lot n° 7 : Assurance individuelle accidents des administrateurs
- Lot n° 8 : Assurance individuelle accidents pour compte
Les marchés sont passés sous la forme ordinaire.

Les lots suivants comportent des options :
- Lot N° 1 : Franchise dommages fixée à 250 € par sinistre.
- Lot N° 3 : Montant de la garantie fixé à 1 500 000 €.
- Lot N° 5 : volet 2 auto-mission : garantie dommages tous accidents sans franchise.

Options : non

Durée du marché :
à compter du 1er janvier 2009 jusqu'au 31 décembre 2012.


Informations sur les lots :

Lot n° 1 : Assurance multirisque du patrimoine immobilier et mobilier
Classification CPV : 66336000 – 66336200 – 66332000
Quantité ou étendue : Les CAF suivantes souscrivent au lot n° 1 : AUXERRE, BESANCON, EPINAL, METZ, MONTBELIARD (mobilier uniquement), NANCY, SAINT-CLAUDE, STRASBOURG, TROYES et VESOUL (mobilier uniquement).
Informations complémentaires sur les lots : Option lot N° 1 : Franchise dommages fixée à 250 € par sinistre.

Lot n° 2 : Assurance Responsabilité Civile exploitation et professionnelle
Classification CPV : 66337000 – 66337400 - 66339400
Quantité ou étendue : Les CAF suivantes souscrivent au lot n° 2 : AUXERRE, BELFORT, BESANCON, EPINAL, METZ, MONTBELIARD, NANCY, SAINT-CLAUDE, STRASBOURG, TROYES et VESOUL.

Lot n° 3 : Assurance responsabilité des mandataires sociaux
Classification CPV : 66339400
Quantité ou étendue : Les CAF suivantes souscrivent au lot n° 3 : AUXERRE, BELFORT, BESANCON, EPINAL, METZ, MONTBELIARD, NANCY, SAINT-CLAUDE, STRASBOURG, TROYES et VESOUL.
Informations complémentaires sur les lots : Option lot N° 3 : Montant de la garantie fixé à 1 500 000 €.

Lot n° 4 : Assurance tous risques informatique
Classification CPV : 66336000 - 66336200
Quantité ou étendue : Les CAF suivantes souscrivent au lot n° 4 : AUXERRE, BESANCON, EPINAL, METZ, MONTBELIARD, NANCY, SAINT-CLAUDE, STRASBOURG, TROYES et VESOUL

Lot n° 5 : Assurance flotte automobile et auto-mission
Classification CPV : 66334100
Quantité ou étendue : Les CAF suivantes souscrivent au lot n° 5 : AUXERRE, BELFORT, BESANCON, EPINAL, METZ, MONTBELIARD, NANCY, SAINT-CLAUDE, STRASBOURG, TROYES et VESOUL.
Informations complémentaires sur les lots : Option lot N° 5 : volet 2 auto-mission : garantie dommages tous accidents sans franchise.

Lot n° 6 : Assurance fraude et détournements
Classification CPV : 66336000 – 66336320 - 66336321
Quantité ou étendue : Les CAF suivantes souscrivent au lot n° 6 : AUXERRE, BELFORT, BESANCON, EPINAL, METZ, MONTBELIARD, NANCY, SAINT-CLAUDE, STRASBOURG, TROYES et VESOUL.

Lot n° 7 : Assurance individuelle accidents des administrateurs
Classification CPV : 66331000
Quantité ou étendue : Les CAF suivantes souscrivent au lot n° 7 : AUXERRE, BELFORT, EPINAL, METZ, NANCY, SAINT-CLAUDE, STRASBOURG et TROYES.

Lot n° 8 : Assurance individuelle accidents pour compte
Classification CPV : 66331000
Quantité ou étendue : Les CAF suivantes souscrivent au lot n° 8 : AUXERRE, BELFORT, EPINAL, METZ, MONTBELIARD, NANCY et STRASBOURG.

Cautionnement et garanties exigés :
Il n'est pas exigé de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement sur le fond de gestion administrative propre à chaque CAF membres du groupement de commandes des CAF de l’EST.
Paiement par virement bancaire ou postal.
Prime payable conformément au Code des assurances dans les conditions de l’article 98 du Code des Marchés publics.
Le délai de règlement est fixé à 45 jours à compter de la date de réception de la facture par chacun des membres du groupement de commandes des CAF de l’EST.
Les prestations seront rémunérées conformément aux prix unitaires indiqués dans les différents actes d’engagement, éventuellement assortis des surcoûts afférents aux prestations supplémentaires, et sous réserve de l’application des éventuelles primes minimales.
On entend par prix unitaire le taux de prime porté dans chacun des actes d’engagement et qui permet de calculer la prime en euros en fonction des éléments variables afférents.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conjoint non solidaire et co-assurance à 100 %.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non


CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
(Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies)
1. Formulaire DC 4 version avril 2007
2. Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
3. Formulaire DC5 version avril 2007,
4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
5. Description des moyens matériels et humains dédiés aux différents marchés
6. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
En outre, si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances,
- le mandat délivré par ces dernières,
- la justification de son inscription ORIAS
- les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances.
Les formulaires DC4 et DC5 sont téléchargeables sur le site internet du MINEFE à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/

IMPORTANT : En cas de groupement, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et l’ensemble des co-traitants assureurs. En cas de groupement, le formulaire DC4 est complété par l’ensemble des membres du groupement.

Capacité économique et financière :
(Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies)
concerne les candidats qui se présentent en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances :
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Capacité minimale financière exigée
- les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances.

Capacité technique :
(Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies)
concerne les candidats qui se présentent en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances :
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Capacité minimale professionnelle exigée
- la justification de son inscription ORIAS.

Marchés réservés : non


La prestation est réservée à une profession particulière : Oui
Les prestations sont réservées aux mutuelles d’assurances, aux compagnies d’assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurances conformément aux dispositions du Code des Assurances.
Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d’indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu’ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d’assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation : oui

Type de procédure : ouverte

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1 – Valeur technique de l’offre : pondération 1,5
2 – Moyens et modalité de gestion mis à la disposition de chacun des membres du groupement de commandes des CAF de l’EST : pondération 1,3
3 – Conditions économiques des prestations : pondération 1

Une enchère électronique sera effectuée : non.

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2008-09

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non

Conditions d'obtention du cahier des charges :
Documents payants : non.
Les cahiers des charges seront remis aux candidats qui en feront la demande par courrier ou par télécopie, dans un délai de 6 jours à compter de la réception de leur demande.
Les documents relatifs à cette consultation peuvent être obtenus auprès du secrétariat du service Logistique et marchés de la CAF du Bas-Rhin : 18, rue de Berne – 67092 Strasbourg Cedex
Télécopieur : 03 88 37 68 68
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures, le dossier de consultation peut être téléchargé à partir de l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com sous la rubrique "SALLE DES MARCHES, Entreprises".
Le mode d’emploi de ce site peut être consulté à la même adresse internet.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Date limite de réception des offres :
5 juin 2008 à 15 H 00

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la demande de participation : français

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
210 jours à compter de la date limite de réception des offres

Modalités d'ouverture des offres :
23 juin 2008 à 14 H 00
Lieu : CAF du Bas-Rhin – 18, rue de Berne – 67092 Strasbourg Cedex
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Il s'agit d'un marché périodique : non

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non

Lieu d'exécution des prestations :
Les prestations seront exécutées principalement dans les départements de l’Est de la France (10 – 25 – 39 – 54 – 57 – 67 - 70 – 88 – 89 – 90), sur l’ensemble des sites d’activités de chacun des membres du groupement de commandes des CAF de l’Est.


Conditions de remise des offres :
Transmission des offres sur support papier :
Les offres devront être adressées sous pli cacheté par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé indiquant la date et l’heure de dépôt au secrétariat du service Logistique et Marchés - bureau E20, du lundi au vendredi de 9 H 00 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 15 H 00), à
M. le Directeur de la CAF du Bas-Rhin,
18, rue de Berne - 67092 STRASBOURG CEDEX.
Transmission des offres par voie électronique :
Les candidatures et les offres peuvent être déposées électroniquement à l'adresse internet suivante :
https://www.achatpublic.com sous la rubrique "SALLE DES MARCHES, Entreprises".
Le mode d’emploi de ce site peut être consulté à la même adresse internet.
Le candidat peut envoyer une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 août 2006, soit sur support papier, soit sur support physique électronique.
La transmission des offres par télécopie et par mail n'est pas admise.

Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne en application des articles 33, 40-III, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (Décret N° 2006-975 du 1er août 2006), et par référence aux articles 3, 5 et 15 de l’Arrêté du 4 Octobre 2005, portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale.

Unité monétaire : l'euro

Renseignements complémentaires :
Les renseignements complémentaires éventuels sur le dossier de consultation sont communiqués aux candidats qui les demandent en temps utile, six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront contacter :
Renseignements administratifs et techniques :
Melle Anne-Sophie GLUD ou Mme Sylvie HABERKORN
CAF du BAS RHIN
18 rue de Berne - 67092 STRASBOURG CEDEX
Fax : 03.88.37.68.68

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 avril 2008

Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Strasbourg
1 Quai Finkmatt - BP 1030 - 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03.88.75.27.27 - Fax : 03.88.23.02.63
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de Grande Instance de Strasbourg
1 Quai Finkmatt - BP 1030 - 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03.88.75.27.27 - Fax : 03.88.23.02.63.

Date d'envoi du présent avis : 25 avril 2008



Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
CAF du Bas-Rhin
Bernadette Reyt
18 rue de Berne
67092 STRASBOURG CEDEX
Tél : 0388377596
Fax : 0388376868
Mail : logistique-marches@cafstrasbourg.cnafmail.fr
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