Annonce marché public CAF du Bas-Rhin Accord-cadre relatif à des travaux de peinture pour le compte de la caf du bas-rhin

Département de publication :
67

Correspondant : Service logistique et marchés, 18 rue de berne, 67092 Strasbourg, tél : 03 88 37 68 31, fax : 03 88 37 68 68, courriel : logistique-marches@cafstrasbourg.cnafmail.fr, adresse internet : http://www.strasbourg.caf.fr

Type de marché : Travaux

Caractéristiques principales :
La présente consultation est passée en application des articles 28 et 76 du code des marchés publics. La procédure de passation de l'accord
-cadre est une procédure adaptée.
La présente consultation a pour objet d'établir, conformément à l'article 76 du code des marchés publics, un accord cadre entre la caf du bas
-rhin et différents opérateurs économiques.
Cet accord
-cadre servira de base à la remise en concurrence des titulaires de l'accord
-cadre en ce qui concerne divers travaux de peinture au siège de la caf du bas
-rhin ainsi que dans les agences dont la liste est fournie en annexe 1 du cctp.
Cette remise en concurrence entre les différents opérateurs aura lieu lors de la survenance du besoin, pendant toute la période de validité de l'accord cadre.

Durée de l'accord cadre
L'accord
-cadre est conclu entre trois titulaires pour une durée initiale de douze mois à compter de sa notification.
Il est reconductible deux fois expressément pour une durée de douze mois à compter de sa notification dans les deux mois qui précèdent la fin l'accord
-cadre.
L'accord
-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement au cours de sa période de validité.

Montant de l'accord
-cadre
L'accord
-cadre est conclu avec un minimum annuel ht et un maximum annuel ht en valeur fixés comme suit:
Montant minimum annuel ht : 1.000 euros
Montant maximum annuel ht : 20.000 euros.

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Forme des marchés conclus sur la base de l'accord cadre : marchés uniques non fractionnés.

Décomposition en lots: l'accord cadre n'est pas alloti.

Variantes : sans objet

Options : sans objet

Sous -traitance : la sous-traitance sera réalisée dans les conditions définies dans le code des marchés publics (articles 112 à 117).

Choix des titulaires de l'accord-cadre
En application de l'article 76 iii du code des marchés publics et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, et après application des critères d'attribution et de leur pondération définis à l'article 6 du présent règlement de la consultation, le présent accord cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques.

Jugement des offres lors de la passation de l'accord-cadre :
Valeur technique de la proposition : 40 %
Prix : 60 %

Jugement des offres lors de la passation des marchés subséquents:
Délai global de réalisation des prestations : 30 %
Prix : 70 %

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Forme des prix-mode de reglement-modalites de financement: les prix du référentiel plafond de l'accord-cadre sont des prix unitaires. Ils correspondent à chacun des postes concourrant à la réalisation de travaux de peinture. Ils sont révisables en cas de reconduction de l'accord-cadre.
Les prix des marchés subséquents prennent la forme de prix forfaitaires.
Les prix des marchés subséquents sont fermes.
Les sommes dues au titre des marchés subséquents ainsi conclus sur la base de l'accord cadre sont réglées par virement bancaire ou postal.
Le paiement interviendra dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
L'opération est financée sur le fond de gestion administrative de la caf du bas-rhin.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme de groupement conjoint ou solidaire. L'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'accord cadre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et en coordonne les prestations.
Toutefois, en cas d'attribution, le groupement d'opérateurs économiques devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• A l'appui de sa candidature, le candidat joindra les documents suivants :
1. Une lettre de candidature et, en cas de groupement d'opérateurs, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (il est demandé aux candidats d'utiliser le formulaire type de lettre de candidature dc4 -version avril 2007-).
2. Formulaire dc5 dûment complété et signé accompagné des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société le cas échéant (il est demandé aux candidats d'utiliser le formulaire type dc5 -version avril 2007- disponible sur le site du ministère des finances) servant de base à l'examen des candidatures au regard de leur capacité financière, professionnelle et technique.
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
• Capacité financière minimale exigée
4. Attestation d'assurance civile et professionnelle en cours de validité.
• Capacités professionnelles et techniques minimales exigées
5. Une liste des moyens matériels et humains mis à disposition pour l'exécution des travaux, objet de l'accord-cadre.
6. Une liste de références des trois dernières années ayant pour objet des prestations similaires à celles objet de l'accord-cadre.
7. Les peintures utilisées doivent bénéficier de l'écolabel ou de la marque nf environnement.
• A l'appui de son offre, le candidat joindra les documents suivants :
8. L'accord-cadre valant acte d'engagement et ccap, dûment complété, cacheté et signé et son annexe 1 référentiel des prix plafonds dûment complété, cacheté et signé.
9. Le cctp et son annexe 1, dûment cacheté et signé.
10. Le détail quantitatif estimatif dûment complété, cacheté et signé.
11. La note méthodologique et les fiches techniques.

Commentaire sur les justifications :
Les candidats auxquels il sera envisage d'attribuer l'accord cadre recevront par courrier une demande visant a fournir les pieces suivantes :
- les pièces prévues aux articles r.324-4 ou r.324-7 du code du travail : ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'accord-cadre
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
Ces pièces devront être fournies dans un délai de 8 jours à compter de la réception de leur demande
Si ces documents ne sont pas fournis au terme de ce délai, l'organisme se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre au candidat suivant dans le classement des offres.
Si les documents fournis par le candidat à l'appui de son dossier de candidature, ainsi que ceux prévus en cas d'attribution ne sont pas rédigés en langue française, ils seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique de la proposition (40 %)
• Prix (60 %)

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Renseignements complémentaires :
Clause d'éxécution: article 14 du cmp.

Renseignements complémentaires au cours de la procédure de passation de l'accord cadre :
Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Une réponse commune sera également adressée dans le même délai à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre.
Ils sont à demander par télécopie ou par courriel à l'attention de :
Anne-sophie glud - fax : 03 88 37 68 68
Jean-michel schmitt- fax : 03 88 37 68 68
E-mail : logistique-marches@cafstrasbourg.cnafmail.fr

Renseignements complémentaires au cours de la procédure de passation des marchés subséquents :
Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 2 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Une réponse commune sera également adressée dans un délai de deux jours à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre.
Ils sont à demander par télécopie ou par courriel à l'attention de :
Anne-sophie glud - fax : 03 88 37 68 68
Jean-michel schmitt- fax : 03 88 37 68 68
E-mail : logistique-marches@cafstrasbourg.cnafmail.fr

Visite
Une visite peut-être prévue préalablement à la remise des offres dans le cadre de la remise en concurrence des marchés subséquents.

Modalites de retrait du dossier de consultation:
Les cahiers des charges seront remis aux candidats qui en feront la demande par mail ou par télécopie dans un délai de 6 jours à compter de la réception de leur demande. Les documents relatifs à cette consultation peuvent être obtenus auprès du secrétariat du service logistique et marchés de la caf du bas-rhin: 18 rue de berne 67092 strasbourg cedex
Telecopieur : 03 88 37 68 68
Mail: logistique-marches@cafstrasbourg.cnafmail.fr

Les offres devront être adressées sous pli cacheté, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé indiquant la date et l'heure de dépôt au secrétariat du service logistique et marchés - bureau e20 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00) à l'adresse suivante :
« accord-cadre relatif à des travaux de peinture pour le compte de la caf du bas-rhin »
Monsieur le directeur de la caf du bas-rhin
Service logistique et marchés
18, rue de berne
67092 strasbourg cedex
La transmission des offres par mail ou par télécopie n'est pas autorisée.

Nom de l'organisme : Caf du bas-rhin, Correspondant : Anne-sophie glud, 18 rue de berne, 67092 Strasbourg, fax : 0388376868, courriel : logistique-marches@cafstrasbourg.cnafmail.fr

Recours:
A compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, tout candidat peut, s'il estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité ou de mise en concurrence, former un recours préalable devant le pouvoir adjudicateur exposant les motifs de sa demande.

En cas de rejet de la demande, il peut également former un recours contentieux, dès la publication de l'avis d'appel public à la concurrence et jusqu'à la signature du contrat pour demander au juge de prendre, avant la conclusion du contrat, des mesures provisoires tendant à ce qu'il soit ordonné au pouvoir adjudicateur responsable du manquement de se conformer à ses obligations et, le cas échéant, a ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte. Le demandeur peut également demander que soient annulées de telles décisions et que soient supprimées les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations.

La demande est portée devant le président du tribunal de grande instance de strasbourg qui statue en premier et dernier ressort en la forme des référés.

A compter de la signature du contrat, tout candidat évincé peut former un recours aux fins d'annulation du contrat devant le tribunal de grande instance de strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la réception d'un courrier ou d'un fax adressé par le pouvoir adjudicateur et indiquant la date de la notification du contrat.

Tribunal de grande instance de strasbourg
1 quai finkmatt
Bp 1030
67070 strasbourg cedex
Tel : 03.88.75.27.27
Fax : 03.88.23.02.63

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/05/2008