Annonce marché public CAF du Bas-Rhin Fourniture et installation d'éléments de signalétique intérieure et extérieure pour la caf du bas-rhin

Département de publication :
67

Correspondant : Service logistique et marchés, 18 rue de berne, 67092 Strasbourg, fax : 03 88 37 68 68, courriel : logistique-marches@cafstrasbourg.cnafmail.fr, adresse internet : http://www.strasbourg.caf.fr

Type de marché : Fournitures

Caractéristiques principales :
Modalité de la consultation:
La présente consultation est passée en application de l'article 28 du code des marchés publics dont les modalités ont été fixées par la caf du bas rhin.

Forme du marché:
Le marché sera passé sous la forme d'un marché ordinaire.

Décomposition en lots:
La présente procédure se décompose en 2 lots, à savoir :

- lot 1 : fourniture et installation de deux enseignes

- lot 2 : fourniture et installation d'éléments de signalétique
L'ensemble des besoins ont été rassemblés dans l'annexe 1 : description des besoins.
Un candidat pourra se voir attribuer un ou plusieurs lots.

Variantes
Sans objet

Sous
-traitance
La sous
-traitance est autorisée dans les conditions définies dans le code des marchés publics (articles 112 à 117)

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Lieu de livraison
Les lieux d'installation sont les suivants :

Lot 1
1) agence de sélestat 1 rue des jardiniers à sélestat
2) agence de haguenau 1 rue du maréchal joffre à haguenau

Lot 2
1) agence de sélestat 1 rue des jardiniers à sélestat
2) agence de haguenau 1 rue du maréchal joffre à haguenau
3) siège de la caf du bas-rhin 18 rue de berne à strasbourg

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
11/08/2008

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Forme des prix - mode de règlement du marché modalités de financement
Les prix sont fermes et unitaires.
Les sommes dues au titre du marché sont réglées par virement bancaire ou postal.
Le paiement interviendra dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
L'opération est financée sur le fond de gestion administrative de la caf du bas-rhin.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Groupement
La rubrique a1 du formulaire dc4 doit être dûment renseignée afin de permettre au pouvoir adjudicateur de déterminer la nature et l'étendue des pouvoirs du mandataire.

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme de groupement conjoint ou solidaire.

En cas d'attribution, le groupement devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.

Les pièces constitutives de l'offre doivent être signées par l'ensemble des co-traitants sauf si le mandataire dispose d'un pouvoir valant délégation de signature des pièces du marché effectué par chacun des co-traitants.
L'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et en coordonne les prestations.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• 1. Le formulaire dc4 (version avril 2007) « lettre de candidature » et, en cas de groupement d'opérateurs, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
• 2. Le formulaire dc5 « déclaration du candidat »(jointe au règlement de la consultation)ou les attestations, déclarations et documents qui y sont listés dûment complétés et signés, accompagné des documents valant preuves et pouvoir,
• Au titre de la capacité financière du candidat :
3. Une attestation d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,
• Dans son offre, le candidat joindra les documents suivants :
4. Le marché a procédure adaptée paraphé et signé,

• 5. L'annexe 2 au mapa « bordereau de prix » paraphé et signé.

Commentaire sur les justifications :
Pieces remises par le candidat auquel il est envisage d'attribuer le marche :
- les pièces prévues aux articles d.8222-5 ou d.8222-7 et d.8222-8 du code du travail : ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin du marché.
Elles pourront être produites à l'aide du formulaire dc6 « déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé » joint au présent règlement de la consultation. Ce formulaire devra impérativement être accompagné d'une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de six mois.
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
Ces pièces devront être fournies dans un délai de 8 jours à compter de la réception de leur demande.
Si ces documents ne sont pas fournis au terme de ce délai, l'organisme se réserve la possibilité d'attribuer le marché au candidat suivant dans le classement des offres.
Si les documents fournis par le candidat ainsi que ceux prévus en cas d'attribution ne sont pas rédigés en langue française, ils seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Technique et esthétique (60 %)
• Prix (40 %)

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2008/13

Renseignements complémentaires :
Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Une réponse commune sera également adressée dans le même délai à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre.
Ils sont à demander par télécopie, par voie électronique ou par courriel à l'attention de :
Vigneau caroline ou schuller bruno fax : 03 88 37 68 68
E-mail : logistique-marches@cafstrasbourg.cnafmail.fr

Cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com

Les offres devront être adressées sous pli cacheté, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé indiquant la date et l'heure de dépôt au secrétariat du service logistique et marchés - bureau e20 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16 h00) à l'adresse suivante :
« fourniture et installation d'éléments de signalétique intérieure et extérieure pour la caf du bas-rhin »
Monsieur le directeur de la caf du bas-rhin - service logistique et marchés
18, rue de berne - 67092 strasbourg cedex
La transmission des offres par mail ou par télécopie n'est pas autorisée.
Tout offre remise hors délai sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte.

Nom de l'organisme : Caf du bas-rhin, Correspondant : Caroline vigneau, 18 rue de berne
, 67092 Strasbourg cedex, fax : 0388376868, courriel : logistique-marches@cafstrasbourg.cnafmail.fr

Recours
A compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, tout candidat peut , s'il estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité ou de mise en concurrence, former un recours préalable devant le pouvoir adjudicateur exposant les motifs de sa demande.
En cas de rejet de la demande, il peut également former un recours contentieux, à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence et avant la signature du contrat pour demander au juge de prendre des mesures provisoires tendant à ce qu'il soit ordonné au pouvoir adjudicateur responsable d'un manquement à ses obligations de publicité ou de mise en concurrence de se conformer à ses obligations et, le cas échéant, a ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte. Elle peut également demander que soient annulées de telles décisions et que soient supprimées les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations.
La demande est portée devant le président du tribunal de grande instance de strasbourg qui statue en premier et dernier ressort en la forme des référés.
A compter de la signature du contrat, tout candidat évincé peut former un recours aux fins d'annulation du contrat devant le tribunal de grande instance de strasbourg.
Tribunal de grande instance de strasbourg
1 quai finkmatt -bp1030 67070 strasbourg cedex -tel : 03.88.75.27.27 -fax : 03.88.23.02.63

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2008

Nature et désignation des lots :

• Lot 1: fourniture et installation de deux enseignes
• Lot 2: fourniture et installation d'éléments de signalétique