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22-11-2008 07:55
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
OPH Toul Habitat
Prestations des services d'assurances

Type de procédure: Service
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 07/11/2008 à 12 h 00
Date limite de dépôt des offres: 07/11/2008 à 12 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
54

AVIS DE MARCHE

Prestations des services d'assurances

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
OPH Toul Habitat, 13 rue de rigny
Bp 80066, Contact : à l'attention de Mathieu a., FR-54200 Toul, Tél : 0383430298, E-mail : j.zilliox@toulhabitat.fr, Fax : 0383632921

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Risk partenaires, Centre st michel, rue des traits la ville bp80048, Contact : à l'attention de Cyril freihuber, FR-54203 Toul cedex, Tél : 0383632728, E-mail : cyril.freihuber@riskpart.com, Fax : 0383630865

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Oph - toul habitat, 13 rue de rigny, bp 80066, Contact : à l'attention de Melle mathieu, FR-54200 Toul, Tél : 0383430298, E-mail : a.mathieu@toulhabitat.fr, Fax : 0383632921

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Oph - toul habitat, 13 rue de rigny, bp80066, Contact : à l'attention de Oph - toul habitat, FR-54200 Toul, Tél : 0383430298, Fax : 0383632921

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Organisme de droit public
Logement et développement collectif

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Prestations des services d'assurances

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no6a

Lieu principal de prestation : 13 rue de rigny 54200 Toul
Code NUTS: FR

II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Marché de prestations d'assurances

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66500000

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Lot n°1 : assurance de la responsabilité civile (cpv 66516000-0)
Lot n° 2 : assurance responsabilité civile et protection juridique des agents (cpv 66516000-0)
Lot n° 3 : assurance de la flotte automobile (cpv 66514110-0)
Lot n°4 : assurance des dommages aux biens (cpv 66515000-3)
Lot n°5 : assurance des risques statutaires du personnel (cpv 66512000-2)

II.2.2) Options :
Non.

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

Durée à compter du 01/01/2009 jusqu'au 31/12/2012

INFORMATIONS SUR LES LOTS

LOT n°1
Intitulé :Assurance responsabilité civile
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Assurance de la responsabilité civile
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
66516000-0 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
Durée à compter du 01/01/2009 jusqu'au 31/12/2012
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°2
Intitulé :Assurance responsabilité civile et protection juridique des agents
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Assurance responsabilité civile et protection juridique des agents
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
66516000-0 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
Durée à compter du 01/01/2009 jusqu'au 31/12/2012
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°3
Intitulé :Assurance de la flotte automobile
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Assurance de la flotte automobile
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
66514110-0 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
Durée à compter du 01/01/2009 jusqu'au 31/12/2012
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°4
Intitulé :Assurance des dommages aux biens
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Assurance des dommages aux biens
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
66515000-3 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
Durée à compter du 01/01/2009 jusqu'au 31/12/2012
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°5
Intitulé :Assurance des risques statutaires du personnel
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Assurance des risques statutaires du personnel
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
66512000-2 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
Durée à compter du 01/01/2009 jusqu'au 31/12/2012
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Seules les garanties à première emande sont acceptées, non les cautions personnelles et solidaires.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget de l'oph-toul habitat, paiement par mandat administratif sous 45 jours (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat)

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement solidaire

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Non.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration sur l'honneur du candidat :
- pour justifier qu'il a satifait aux obligations fiscales et sociales
- pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
- pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l324-9, l324-10, l341-6, l125-1 et l125-3 du code du travail
- copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire

III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - formulaire dc5 ou équivalent (daté, signé et renseigné dans toutes ses rubriques)
- attestations fiscales (liasse 3666) et sociales ou formulaire dc7, pièces mentionnées à l'article r.324-4 et tous autres certificat et déclarations prévus à l'article 46 du code des marchés publics (pour le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché)
- notation par une agence de notation financière si présente.

III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - formulaire dc4 ou équivalent (daté, signé et renseigné dans toutes ses rubriques)
- la cas échéant, copie de l'agrément administratif
- le cas échéant, attestation de responsabilité civile
- note de présentation permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières et précisant notamment : la descritpion des moyens en personnel (effectif, formation), la capacité de gestion (niveau de délégation, d'instruction et de règlement des sinistres), des références récentes similaires(montants, dates, nom des destnataires privés et publics)

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Non.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
26/2008

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/11/2008 à 17:00

Documents payants: Non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
07/11/2008 à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
180 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

Non.

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

L'avis, le dossier sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/09/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de nancy, 5 place carrière, c.o. n°38, FR-54036 Nancy cedex, Tél : 0383174343, E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Fax : 0383174350

VI.4.2) Introduction des recours :
- référé précontractuel (depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché), selon l'article l.551-1 du code de justice administrative
- recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
16/09/2008
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