Exploitation, entretien et maintenance des installations d'assainissement collectif du syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée de l'ozon (siavo)

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.I.A.V.O.
Correspondant : PELISSIER Chrystelle, 2, place de la Mairie 69970 CHAPONNAY. tél. : 0478967962, télécopieur : 0478960851, Courriel : chrystelle.pelissier@mairie-chaponnay.fr,
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : exploitation, entretien et maintenance des installations d'assainissement collectif du syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée de l'ozon (siavo).
Lieu d'exécution : Communes de chaponnay, communay, corbas, heyrieux, marennes, mions, st-pierre de chandieu, st-symphorien d'ozon, sérézin du rhône, simandres, solaize et toussieu,
Code NUTS : |FRK26|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Transport des eaux usées sur le territoire du siavo (communes de Chaponnay, Communay, Corbas, Marennes, Heyrieux, Mions, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Solaize, Saint-Pierre de Chandieu, Saint-Symphorien d'Ozon, Toussieu) , en aval des réseaux de collecte communaux et à destination des réseaux de la Métropole.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 44 444 mètres linéaires de réseau 6 stations de pompage des eaux usées 4 déversoirs d'orage 1 ouvrage de répartition et de rejet au canal à Sérézin-du-Rhône 3 unités de mesure des débits 8 piézomètres + 1 pluviomètre 600 regards de réseau.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 avril 2018
Cautionnement et garanties exigés :dans un délai de 1 mois à compter de la notification du contrat, le prestataire constituera un cautionnement d'un montant de 10 000 euros.
le prestataire pourra être dispensé de ce versement s'il présente une caution personnelle et solidaire.
a la demande du prestataire, la collectivité peut autoriser celui-ci à remplacer le cautionnement par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la rémunération du prestataire est globale et forfaitaire. la périodicité du versement des acomptes est fixée à 6 mois à trimestre échu. les décomptes semestriels et le solde sont établis par le prestataire et sont présentés conformément aux règles de la comptabilité publique.
le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 96 du code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai de 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. le groupement pourra être solidaire ou conjoint. dans ce dernier cas le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plus d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères qui seront pris en compte pour l'acceptation ou non des candidatures sont par ordre de priorité :
- candidat en règle fiscalement, socialement et vis à vis de la règlementation du travail
- candidat disposant de références dans des marchés similaires et ayant donné satisfaction aux donneurs d'ordres
- candidat disposant des moyens techniques et en personnel pour l'exécution du marché et ayant prévu la façon de les compléter (embauche, sous-traitance, etc)
Situation juridique - références requises : - lettre de candidature (formulaire dc1) : elle précisera l'identité du candidat et l'objet de sa candidature. elle devra être signée du dirigeant ou d'une personne habilitée et sera accompagnée des documents l'habilitant à engager la société.
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire dc2).
Capacité économique et financière - références requises : - une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose pour l'exécution de marchés de même nature.
- certificats de qualifications professionnelles. la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.
- présentation d'une liste des principaux services de nature et d'importance comparables exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. ces attestations indiquent notamment le montant, la date et le destinataire publique ou privé des prestations.
- déclarations appropriées de banques et preuve d'une assurance pour les risques professionnels
en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financière des membres du groupement est globale. il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétence requises pour l'exécution du marché.
en cas de sous-traitance, et pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soit également prises en compte
les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
a cette fin, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe visant à l'agrément des sous-traitants :
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics
- la nature des prestations dont la sous-traitance est prévue
- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant quant aux prestations qui lui seront sous-traitées.
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 janvier 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 536794.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 décembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SIAVO
Correspondant : Nathalie KOPYTKO en mairie de Chaponnay, 2 place de la mairie 69970 CHAPONNAY , tél. : 0601125067 , télécopieur : 0478960851 , courriel : n.kopytko@siavo.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SIAVO
Correspondant : Nathalie KOPYTKO en mairie de Chaponnay, 2 place de la mairie 69970 CHAPONNAY , tél. : 0601125067 , télécopieur : 0478960851 , courriel : n.kopytko@siavo.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIAVO
Correspondant : Nathalie KOPYTKO en mairie de Chaponnay, 2 place de la mairie 69970 CHAPONNAY , tél. : 0601125067 , télécopieur : 0478960851 , courriel : n.kopytko@siavo.fr .

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03 , tél. : 0478141010 , télécopieur : 0478141065 , courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03 , tél. : 0478141010 , télécopieur : 0478141065 , courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SIAVO
Correspondant : Nathalie KOPYTKO en mairie de Chaponnay, 2 place de la mairie 69970 CHAPONNAY , tél. : 0601125067 , télécopieur : 0478960851 , courriel : n.kopytko@siavo.fr .