Département de publication : 79
AVIS DE MARCHE
Services traiteur pour restauration collective
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Maison d'accueil spécialisée publique de Niort, 51, rue henri poincaré, Contact : à l'attention de Directeur, FR-79000 Niort, Tél : 0549771393, E-mail : direction@masdufiefjoly.org, Fax : 0549771399 Adresse(s) internet :Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Maison d'accueil spécialisée publique de niort, 51, rue henri poincaré, Contact : à l'attention de , FR-79000 Niort, Tél : 0549771393, E-mail : direction@masdufiefjoly.org, Fax : 0549771399. URL: http://www.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Maison d'accueil spécialisée publique de niort, 51, rue henri poincaré, Contact : à l'attention de , FR-79000 Niort, Tél : 0549771393, E-mail : direction@masdufiefjoly.org, Fax : 0549771399. URL: http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Maison d'accueil spécialisée publique de niort, 51, rue henri poincaré, Contact : à l'attention de , FR-79000 Niort, Tél : 0549771393, E-mail : direction@masdufiefjoly.org, Fax : 0549771399. URL : http://www.e-marchespublics.com
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :
Organisme de droit public
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Services traiteur pour restauration collective
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services. Catégorie de service : no17
Lieu principal de prestation : 51, rue henri poincaré 79000 Niort
Code NUTS: FR
II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Service traiteur pour restauration collective, en liaison froide, pour un public de 60 personnes handicapées, hébergées à temps complet, pour les personnels et, lors de diverses manifestations. Le réchauffage des plats et le service sont assurés par la mas.
La prestation doit répondre pour certaines personnes à la nécessité d'une alimentation adaptée.
L'adaptation peut porter sur la texture des plats servis et sur la caractéristique diététique des menus avec ou sans fin médicale.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55523000 - M008
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
minimum 145 000 / maximum 300 000 repas
minimum 30 000 / maximum 100 000 barquettes d'eau gélifiée
II.2.2) Options :
II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :
Durée à compter du 01/01/2009 jusqu'au 31/12/2011
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Règlement sur présentation de factures mensuelles, par mandat administratif, dans le délai global maximum de 45 jours à compter de la réception des mémoires par la mas.
Prix annuellement ajustable.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Copie de l'agrément de la direction départementale des services vétérinaires relatif à l'arrêté du 29 septembre 1997, avec mention du n° d'agrément.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffre d'affaire global (ou produit d'exploitation) des trois dernières années.
Attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration du candidat précisant, le nombre de repas confectionnés annuellement sur les trois dernières années,
Déclaration du candidat relative à l'existence des moyens nécessaires à la confection des repas dans chacune des textures énoncées dans le cahier des charges.
Etat des personnels affectés à la préparation des repas et qualifications professionnelles de l'encadrement technique,
Etat des personnels affectés à la livraison des repas.
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCEDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2008-2
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/09/2008 à 16:00
Documents payants: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11/09/2008 à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :
Non.
VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
L'avis, le dossier sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/07/2008
VI.4) PROCEDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de poitiers, 15 r blossac
, FR-86000 Poitiers, Tél : 0549607919, Fax : 0549606809
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de poitiers, 15 r blossac
, FR-86000 Poitiers, Tél : 0549607919, Fax : 0549606809
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
08/07/2008
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