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Détails de l'avis
CCPV - CC LA PORTE DU VIGNOBLE
Concours restreint européen de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse" pour la création d'un groupe scolaire et d'un périscolaire conformément aux articles 24,38,70 et 74 du code des marchés publics
Type de marché : Service
Type de procédure : Concours Restreint
Date limite de dépôt des candidatures : 22/03/2012 à 12h00
AVIS ID 179634
Département de publication :
67
67
AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
CCPV - CC La Porte du Vignoble, 1, place du maréchal leclerc, , à l'attention de Monsieur le président, FR-67520 Marlenheim. Tél 03 88 04 12 65. E-mail : paulette.cantarini@cc-porteduvignoble.fr. Fax 03 88 04 12 68.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-porteduvignoble.fr
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-porteduvignoble.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Caue du bas rhin, 5 rue hannong- , F-67000 Strasbourg. Tél. : 03 88 15 02 30. E-mail : caue@caue67.com. Fax : 03 88 21 02 75.
Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Communauté de communes la porte du vignoble, 1 place du mal leclerc, à l'attention de M. le président, F-67521 Marlenheim. Tél. : 03 88 04 12 65. E-mail : ccpv@cc-porteduvignoble.fr. Fax : 03 88 04 12 68.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :
Autre
Autre : EPCI.
Autre : EPCI.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
Concours restreint européen de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse" pour la création d'un groupe scolaire et d'un périscolaire conformément aux articles 24,38,70 et 74 du code des marchés publics
II.1.2) Description succincte du marché :
Création d'un groupe scolaire comprenant 7 classes élémentaires et 3 classes maternelles ainsi qu'un périscolaire alsh pour 85 enfants, avec aménagement des cours et des abords. Surfaces bâties à créer : 2 400m2 env. Enveloppe prévisionnelle des travaux : 3 840 000 euros ht. Planning : livraison septembre 2014. Lieu d'exécution : nordheim bas-rhin, france.
Marché de maîtrise d'oeuvre consécutif au concours :
Le marché qui suivra le concours est un marché de service soumis à l'accord sur les marchés publics).
L'équipe lauréate se verra attribuer une mission de base + exe éventuellement étendue à la mission opc.
Marché de maîtrise d'oeuvre consécutif au concours :
Le marché qui suivra le concours est un marché de service soumis à l'accord sur les marchés publics).
L'équipe lauréate se verra attribuer une mission de base + exe éventuellement étendue à la mission opc.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000
SECTION III : RENSEIGNEMENTS DORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS :
Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière d'architecture, de technique et d'économie de la construction nécessaires à l'opération telle qu'envisagée et ayant droit d'exercer en france.le mandataire sera obligatoirement architecte.
Critères de sélection des concurrents :
- références professionnelles en matière d'études et de réalisation d'ouvrages équivalents
- garanties et capacités techniques et financières
- cohérence de l'équipe
Critères de sélection des concurrents :
- références professionnelles en matière d'études et de réalisation d'ouvrages équivalents
- garanties et capacités techniques et financières
- cohérence de l'équipe
III.2) LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE :
Oui.
Architecte
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE CONCOURS :
Restreint.
nombre minimal 3 / nombre maximal .
nombre minimal 3 / nombre maximal .
IV.2) NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS :
IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS :
- respect des objectifs et des contraintes du programme
- qualité architecturale du projet
- insertion dans le site
- respect des délais et des coûts
Après analyse des prestations, le jury établira un classement motivé des lauréats. Après négociation avec le ou les lauréats, la personne responsable du marché proposera le lauréat à l'assemblée délibérante de la communauté de communes la porte du vignoble qui décidera de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre.
- qualité architecturale du projet
- insertion dans le site
- respect des délais et des coûts
Après analyse des prestations, le jury établira un classement motivé des lauréats. Après négociation avec le ou les lauréats, la personne responsable du marché proposera le lauréat à l'assemblée délibérante de la communauté de communes la porte du vignoble qui décidera de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre.
IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
groupe scolaire et périscolaire
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
22/03/2012 - 12:00.
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français
IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui.
Nombre et montant des primes à attribuer : Indemnités allouées à chaque équipe sous réserve de la conformité et de l'acceptation de leurs prestations : 20 000 euros ht
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
Sera précisé dans le règlement de concours
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
Non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS :
Dossier de candidature à remettre :
Dossier administratif 1ère enveloppe
- fiche de présentation faisant office de justification quant aux qualités des candidats et à leur capacité (références, moyens, qualifications) formulaire a retirer obligatoirement au caue du bas-rhin,
- lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire. (dc1)
- déclaration sur l'honneur (dc2) dûment datée et signée par les candidats
- copie du jugement prononcé si un candidat est en redressement judiciaire. (les pièces rédigées en langue étrangère seront accompagnées d'une traduction en langue française, certifiées exactes par un traducteur expert auprès des tribunaux).
- copie de l'agrément et de l'inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire et qualifications pour les bureaux d'étude et d'économie. Les candidats étrangers devront être titulaires d'un diplôme reconnu au titre de la directive service du 10 juin 1985.
- les attestations de qualification et d'assurances des membres de l'équipe.
Dossier technique 2ème enveloppe
- sélection d'illustrations photographiques et graphiques de projets ou études récentes réalisés par le mandataire (maximum 5 projets, 1 par a3) se rapprochant de l'objet de la présente consultation (format a3 horizontal). Seront spécifiés l'année, la nature, le type et le lieu de chaque opération présentée. Les références présentées identiques à celles indiquées sur la fiche de présentation du caue.
- un cd-rom comprenant les illustrations au format pdf de ces 5 a3 (maximum) destinées à être projetées devant le jury.
L'absence ou la non-conformité des documents demandés entraîne l'élimination du candidat.
Remise des candidatures :
Les envois multi-supports s'effectueront dans les conditions fixées par l'article 9 de l'arrpeté du 28 août 2006 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics et rappelées ci-dessous,. Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé à l'adresse suivante : communauté de communes la porte du vignoble, 1 plae du mal leclerc - 67521 marlenheim cedex, ou soient adressées par pli recommandé avec accusé de réception poste à la même adresse. En cas de réception tardive, le plis est renvoyé à son auteur. L'enveloppe extérieure portera la mention : "concours de maîtrise d'oeuvre - projet groupe scolaire et périscolaire alsh"
Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plate-forme de dématérialisation suivante :
Wwwe.e-marchespublics.com sous la référence suivante :
Groupe scolaire et périscolaire alsh - concours d'architecture. Inépendamment de leur durée de transmission, les candidatures devront arriver avant la date et l'heure limite précitées au 4.3.2.les documents de candidature qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Le ficher reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.
Instance chargée des procédures de recours et aupprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours dans le délai conforme du cmp soit 10 jours après notification du résultat : tribunal administratif de strasbourg - 31 avenue de la paix - 67000 strasbourg - tél 03 88212323. Télécopie : 0388364466
Dossier administratif 1ère enveloppe
- fiche de présentation faisant office de justification quant aux qualités des candidats et à leur capacité (références, moyens, qualifications) formulaire a retirer obligatoirement au caue du bas-rhin,
- lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire. (dc1)
- déclaration sur l'honneur (dc2) dûment datée et signée par les candidats
- copie du jugement prononcé si un candidat est en redressement judiciaire. (les pièces rédigées en langue étrangère seront accompagnées d'une traduction en langue française, certifiées exactes par un traducteur expert auprès des tribunaux).
- copie de l'agrément et de l'inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire et qualifications pour les bureaux d'étude et d'économie. Les candidats étrangers devront être titulaires d'un diplôme reconnu au titre de la directive service du 10 juin 1985.
- les attestations de qualification et d'assurances des membres de l'équipe.
Dossier technique 2ème enveloppe
- sélection d'illustrations photographiques et graphiques de projets ou études récentes réalisés par le mandataire (maximum 5 projets, 1 par a3) se rapprochant de l'objet de la présente consultation (format a3 horizontal). Seront spécifiés l'année, la nature, le type et le lieu de chaque opération présentée. Les références présentées identiques à celles indiquées sur la fiche de présentation du caue.
- un cd-rom comprenant les illustrations au format pdf de ces 5 a3 (maximum) destinées à être projetées devant le jury.
L'absence ou la non-conformité des documents demandés entraîne l'élimination du candidat.
Remise des candidatures :
Les envois multi-supports s'effectueront dans les conditions fixées par l'article 9 de l'arrpeté du 28 août 2006 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics et rappelées ci-dessous,. Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé à l'adresse suivante : communauté de communes la porte du vignoble, 1 plae du mal leclerc - 67521 marlenheim cedex, ou soient adressées par pli recommandé avec accusé de réception poste à la même adresse. En cas de réception tardive, le plis est renvoyé à son auteur. L'enveloppe extérieure portera la mention : "concours de maîtrise d'oeuvre - projet groupe scolaire et périscolaire alsh"
Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plate-forme de dématérialisation suivante :
Wwwe.e-marchespublics.com sous la référence suivante :
Groupe scolaire et périscolaire alsh - concours d'architecture. Inépendamment de leur durée de transmission, les candidatures devront arriver avant la date et l'heure limite précitées au 4.3.2.les documents de candidature qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Le ficher reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.
Instance chargée des procédures de recours et aupprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours dans le délai conforme du cmp soit 10 jours après notification du résultat : tribunal administratif de strasbourg - 31 avenue de la paix - 67000 strasbourg - tél 03 88212323. Télécopie : 0388364466
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/02/2012.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
07/02/2012.
CCPV - CC LA PORTE DU VIGNOBLE
Concours restreint européen de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse" pour la création d'un groupe scolaire et d'un périscolaire conformément aux articles 24,38,70 et 74 du code des marchés publics
Type de marché : Service
Type de procédure : Concours Restreint
Date limite de dépôt des candidatures : 22/03/2012 à 12h00
REGLEMENT DE CONSULTATION
CCPV - CC LA PORTE DU VIGNOBLE
Concours restreint européen de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse" pour la création d'un groupe scolaire et d'un périscolaire conformément aux articles 24,38,70 et 74 du code des marchés publics
Type de marché : Service
Type de procédure : Concours Restreint
Date limite de dépôt des candidatures : 22/03/2012 à 12h00
DOSSIER DE CONSULTATION
CCPV - CC LA PORTE DU VIGNOBLE
Concours restreint européen de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse" pour la création d'un groupe scolaire et d'un périscolaire conformément aux articles 24,38,70 et 74 du code des marchés publics
Type de marché : Service
Type de procédure : Concours Restreint
Date limite de dépôt des candidatures : 22/03/2012 à 12h00
QUESTIONS / REPONSES
CCPV - CC LA PORTE DU VIGNOBLE
Concours restreint européen de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse" pour la création d'un groupe scolaire et d'un périscolaire conformément aux articles 24,38,70 et 74 du code des marchés publics
Type de marché : Service
Type de procédure : Concours Restreint
Date limite de dépôt des candidatures : 22/03/2012 à 12h00
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