Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
19
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE AYEN
Correspondant : LACROIX Hélène,
28 rue des écoles
19310
AYEN.
tél. : 0555251022,
Courriel :
ayen@mairie19.fr,
Objet du marché :
création d'une station-service communale autonome 24x24en libre-service et d'une station de lavage..
Type de marché de travaux : conception réalisation.
CPV - Objet principal : 45223720.
Lieu d'exécution : 19 ROUTE DU SOULET,
19310
AYEN.
Code NUTS : |FR|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La consultation concerne le création d'une station-service communale autonome 24X24 et le création d'une station de lavage .
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un sytème de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 02 avril 2018
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au (x) titulaire (s) et au (x) sous-traitant (s) de premier rang éventuel (s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le matériel est garanti pièces et main d'oeuvre pour une durée d'un an à compter de la date de réception du matériel.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : pièces définies aux articles 44.45 du cmp.
Situation juridique - références requises : le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises solidairesle marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le c.a de l'entreprise au cours des trois dernières années, attestations d'assurances de responsabilité civile, décennale et références bancaires.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration donnant les moyens techniques de chantier et humains à la disposition du candidat, liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant la date, l'acheteur public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.
Conditions de participation à un système de qualification :
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification : renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation et la capacité économique financière et technique minimale requises en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43.44.45.46 et 52 du code des marchés publics).
1) critères de sélection des candidatures pièces définies aux articles 44.45 du cmp
2) situation juridique- références requises
le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires.
3) capacités économiques et fmancières - références requises
déclaration concernant le c.a de l'entreprise au cours des trois dernières années, attestations d'assurances de responsabilité civile, décennale et références bancaires.
4) références professionnelles et capacités techniques - références requises :
déclaration donnant les moyens techniques de chantier et humains à la disposition du candidat, liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant la date, l'acheteur public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 19 janvier 2018 à 12:00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 janvier 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Commune d'Ayen
Correspondant :
LACROIX Hélène
28 rue des écoles
19310
AYEN
, tél. : 0555251022
, télécopieur : 0555256182
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Commune d'Ayen
Correspondant :
LACROIX Hélène
28 rue des écoles
19310
AYEN
, tél. : 0555251022
, courriel :
ayen@mairie19.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Commune d'Ayen
Correspondant :
LACROIX Hélène
28 rue des écoles
19310
AYEN
, courriel :
ayen@mairie19.fr
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