La consultation concerne la collecte, le tri, le transport et le traitement de déchets chimiques générés par les activités d’enseignement, de recherche ou de fonctionnement de l’Université de Savoie.
Les laboratoires de l’Université de Savoie produisent des déchets diversifiés en quantité variable. Pour information les principaux déchets chimiques concernés et les quantités éliminées en 2008 sont portés sur la liste suivante donnée à titre indicatif. Cela n’engage en rien l’Université sur les quantités de déchets qui seront remis au prestataire durant la période d’exécution du marché.
Type de déchets et volume annuel
Solvant halogéné : 120 L
Solvant non halogéné + CMR : 20 L
Solvant non halogéné : 560 L
Acide minéraux ou organique ; 280 L
Solution de métaux lourd / jus de DCO : 314 kg
Produits chimiques divers < 5 L : 415 kg
Emballages souillés / verrerie souillée : 33 kg
Déchets amiante : 5 kg
Le prestataire devra être en mesure d’assurer la fourniture des emballages, la collecte, le transport et le traitement de tous les déchets définis au présent marché.
Lieu d’exécution :
- Domaine universitaire du Bourget-du-Lac (1 seul point de collecte des déchets)
- Domaine universitaire d’Annecy-le-Vieux (1 seul point de collecte des déchets)
Le présent marché est un marché à bons de commande comportant un minimum et un maximum en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics.
Montant minimal en euros HT : 5 000
Montant maximal en euros HT : 10 000
Le marché prendra effet au 01/01/2009. Il est conclu pour une durée d’un an, renouvelable 2 fois par reconduction expresse, soit pour une période maximum de 3 ans.
Le financement direct du prix s’effectue sur le budget de l’université.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures.
Les variantes ne sont pas acceptées.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les critères ci-dessous énumérés seront pris en compte pour le jugement des offres :
1°) Qualité technique. La solution proposée par le candidat pour la collecte sélective dans les laboratoires (type bidons) sera particulièrement importante (55%)
2°) Prix (45%)
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
«COLLECTE, TRI, TRANSPORT ET TRAITEMENT DE DECHETS CHIMIQUES POUR L’UNIVERSITE DE SAVOIE » - N° 2008-32S-MAPA» « NE PAS OUVRIR »
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
Les dossiers sont adressés à :
Université de Savoie
Service Marchés - Marché n° 2008-32S-MAPA
27 rue Marcoz – B.P. 1104
73 011 Chambéry Cedex
Ou remis au service au service Marchés contre récépissé (27 rue Marcoz - 1er étage - bureau 115) du Lundi au Vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h 00.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
UNIVERSITE DE SAVOIE Myriam MASSEBOEUF 27 rue Marcoz, B.P. 1104 73011 Chambéry Cedex Tél : 0479758568 Fax : 0479759143 Mail : cellule.marches@univ-savoie.fr