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22-11-2008 08:25
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Mairie de Marnaz
Souscription des contrats d'assurance pour les besoins dela mairie de marnaz. Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 4 ans

Type de procédure: Service
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 01/10/2008 à 11 h 45
Date limite de dépôt des offres: 01/10/2008 à 11 h 45

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
74

AVIS DE MARCHE

Souscription des contrats d'assurance pour les besoins dela mairie de marnaz. Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 4 ans

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Mairie de Marnaz, Bp 6
Rue de la mairie, Contact : Pamela LEMAY à l'attention de Pamela lemay, FR-74460 Marnaz, Tél : 0450983505, E-mail : mairie.de.marnaz@wanadoo.fr, Fax : 0450986507

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de marnaz, Bp 6
place de la mairie, Contact : à l'attention de Pamela lemay, FR-74460 Marnaz, Tél : 0450983505, E-mail : mairie.de.marnaz@wanadoo.fr, Fax : 0450986507

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de marnaz, Bp 6
place de la mairie, Contact : à l'attention de Service des marchés publics, FR-74460 Marnaz, Tél : 0450983505, E-mail : mairie.de.marnaz@wanadoo.fr, Fax : 0450986507

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de marnaz, Bp 6
place de la mairie, Contact : à l'attention de Service des marché publics, FR-74460 Marnaz, Tél : 0450983505, Fax : 0450986507

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Collectivité territoriale
Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Souscription des contrats d'assurance pour les besoins dela mairie de marnaz. Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 4 ans

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no6a

Lieu principal de prestation : Bp 6 - rue de la mairie 74460 Marnaz
Code NUTS: FR

II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la mairie de marnaz. Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 4 ans - 6 lots

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66336000

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

Durée à compter du 01/01/2009 jusqu'au 31/12/2013

INFORMATIONS SUR LES LOTS

LOT n°1
Intitulé :Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
66330000-2 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°2
Intitulé :Assurance des responsabilités et des risques annexes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Assurance des responsabilités et des risques annexes
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
66337000-1 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°3
Intitulé :Assurance des véhicules et des risques annexes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Assurance des véhicules et des risques annexes
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
66334100-1 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°4
Intitulé :Assurance juridique de la collectivité
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Assurance juridique de la collectivité
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
66333000-3 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°5
Intitulé :Assurance juridique du personnel et des élus
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Assurance juridique du personnel et des élus
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
66333000-3 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°6
Intitulé :Assurance des prestations statutaires
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Assurance des prestations statutaires
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
66331000-9 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Ressources propres de la collectivité avec paiement par virement bancaire sous 45 jours

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement solidaire

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Non.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Lettre de candidature(dc 4 ou forme libre)déclaration du candidat (dc 5).en cas de déclaration sous forme libre, celle-ci devra comprendre:*déclaration sur l'honneur datée et signée selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations sociales. Après attribution du marché, le candidat retenu sera tenu, dans un délai qui lui sera imparti, de fournir les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents. *déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l 8251-1 - l.8221-1- l.8221-3 - l.8231-1 et l.8241-1 du code du travail. *déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations de l'article d 8222-5 ou d 8222-8 du code du travail (travail dissimulé).*déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations des articles l 5212-2, l 5212-5 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés), s'il en est redevable.*déclaration sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à l'article 43 (interdiction de concourir) du code des marchés publics. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles l-530-1et l 530-2 du code des assurances.*s'il intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.co-assureurs le cas échéant.si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat (dc 5).

En cas de déclaration sous forme libre, celle-ci devra comprendre :
* chiffre d'affaires ht des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos ainsi que le pourcentage du chiffre d'affaires afférent aux prestations objet de la procédure

attestation de responsabilité civile et de garantie financière

attestation d'inscription à l'orias



III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat (dc 5).

En cas de déclaration sous forme libre, celle-ci devra comprendre :
* moyens dont il dispose pour assurer la gestion des contrats à souscrire :
Nombre de personnes employées, qualification du personnel, pouvoir de règlement ...
Collectivités territoriales

* qualification du candidat (tout moyen de preuve sera accepté, notamment des références de prestations attestant de la compétence du candidat) et éventuellement les certifications obtenues (d'autres preuves de mesures équivalentes de la qualité seront acceptées)


III.2.4) Marchés réservés :

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante) :
• Valeur technique de l'offre (45%)
• Tarifs appliqués (35%)
• Assistance technique (20%)

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
01/10/2008 à 11:45

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
180 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : Marnaz
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Les membres de la commission d'appel d'offres et l'assistant au maître d'ouvrage

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

Non.

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com
La remise des offres par voie électronique est également accessible sur http://www.achatpublic.com/boite56/mairie+de+marnaz pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/07/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de grenoble, 2 place verdun
bp 1135
, FR-38022 Grenoble cedex

VI.4.2) Introduction des recours :

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de grenoble, 2 place de verdun
bp 1135
, FR-38022 Grenoble cedex, Tél : 0476429000

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
28/07/2008
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