Département de publication : 76
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRE Haute-Normandie
Correspondant : Olivier bonneau, Cité administrative saint sever, 76032 Rouen, tél : 02 35 58 53 08, fax : 02 35 58 52 94, courriel : olivier.bonneau@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com
Objet du marché : Étude prospective sur les besoins d'adaptation structurelle de la filière du bâtiment à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement à l'horizon 2020 en haute-normandie
L'étude a pour objectifs :
-l'analyse des évolutions cibles nécessaires à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement, -l'analyse du positionnement des acteurs régionaux de la construction(caractériser le tissu actuel des entreprises de bâtiment, identifier les secteurs les plus impactés au regard des objectifs à atteindre, leur positionnement sur les marchés actuels) , -la proposition d'actions régionales pour construire une offre environnementale efficiente, -l'élaboration d'une méthode et d'outils de suivi des impacts grennelle de l'environnement sur le secteur de la construction en haute-normandie.
Type de marché : Services
Lieu d'exécution et de livraison : Haute-normandie, 76032, Rouen
Caractéristiques principales : Marché d'étude
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/12/2008
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des candidatures : 31/10/2008 16:30
Date limite de réception des offres : 31/10/2008 16:30
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : OB09-2008
Renseignements complémentaires : Cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Dre haute-normandie, Correspondant : Paule valla, Cité administrative st sever, 76032 Rouen, tél : 0235585304, fax : 0235585294, courriel : paule.valla@developpement-durable.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2008
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