Annonce marché public SIERG de YERVILLE-SAINT-LAURENT Extensions, renforcements et effacements de réseaux de distribution publique d'électricité - extensions d'éclairage public - travaux de génie civil de réseaux de communications électroniques.

Département de publication :
76

Correspondant : Madame la présidente, Mairie
Place delahaye, 76760 Yerville, tél : 0235569404

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Travaux : exécution

Type de marché de travaux :
exécution

CPV :
• Objet principal : 45231400
• Objets complémentaires : 45316110
• Objets complémentaires : 45231600

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Marché à bons de commande sur 4 ans maximum (possiblité de trois reconductions d'un an chacune) avec émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Le marché est conclu sans maximum et sans minimum , ni en valeur ni en quantité tout en demeurant en dessous des seuils de publication européens.

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

Prestation divisée en lot : non

Date prévisionnelle de commencement des travaux :
01/12/2008

Cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Ressources propres de la collectivité et ressources publiques extérieures(face, sde, communes adhérentes).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
La candidature de groupements d'entreprises conjointes ou solidaires est acceptée. Les candidats devront définir précisément le type de groupement et le mandataire choisi. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, il devra impérativement être transformé en groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Prix :50%
Délai d'étude pour 1km de réseaux:7,5%
Délai pour exécuter 1km de réseaux :7,5%
Valeur technique de l'offre :35%

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)


Autres renseignements demandés :
• Voir règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2008/01

Date d'envoi du présent avis à la publication :
13/10/2008

Nom de l'organisme : Iam conseil, Correspondant : Anne-michèle israel23,rue jean moulin, 76190 Sainte-marie-des-champs, tél : 0235950232, fax : 0235958985, courriel : iam.conseil@free.fr

 le dossier de consultation des entreprises (dce) peut être téléchargé ou commandé au format papier sur le site d'hélio service à l'adresse suivante : www.helio-service.fr
 le dce peut également être commandé par simple lettre ou par fax aux coordonnées suivantes :
Hélio service 16 bis, rue alfred kastler- bp 331-76136 mont saint aignan cedex
Contact : sylvie fauchard ou guillaume patte
tel : 02.32.19.50.40 fax : 02.32.19.50.32 email : ao@helio-service.fr

Nom de l'organisme : Tribunal administratif de rouen, 80, boulevard de l'yser, 76000 Rouen cedex, tél : 0232081270, fax : 0232081271

Nom de l'organisme : Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue châteaubriand, 44000 Nantes, tél : 0240086464, fax : 0240476666

Article R421-1 à R421-7 du Code de la justice administrative, le candidat peut,s'il le souhaite, exercer un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre relative aux candidatures ou offres non retenues.