Annonce marché public Cté Cnes du Pays des Trois Rivières Extension d'un batiment industriel avec bureaux pour la société sygma laser- lot n°2,3 et 5 - procédure négociée avec publicité et mise en concurrence (article 35&65 du cmp)suite à aoo infructueux boamp n°08-41237

Département de publication :
02

Départements de rappel :
59

Correspondant : Monsieur le président, Place rochefort bp 28, 02830 Saint-michel, tél : 0323993535, fax : 0323993536

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques

Type de marché de travaux :
exécution

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet l'extention d'un bâtiment industriel avec bureaux pour la société sygma laser dans la zac rotonde-florentine.
Le projet comprend :
-un atelier avec un sas de reception, un bureau, une salle de confinement et une salle d'aspiration
-une partie de bureaux et de locaux sociaux sur rez-de-chaussée et un étage non aménagé.
Le batiment projeté, d'une suface hors oeuvre nette de 3714,5 m2, doit permettre l'extension de la société sygma laser, spécialisée dans la récupération et le tri de consommables bureautiques et informatique avant recyclage

Le présent marché passé sous forme négociée avec publicité et mise en concurrence, conformément aux articles 35 & 65 du cmp)fait suite à un appel d'offres infructeux (boamp04-41-237) et ne concerne que les lots n°2,3 et 5.

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestation divisée en lot : oui
• Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Date prévisionnelle de commencement des travaux :
30/09/2008

Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie pouvant être remplacée par un garantie à la première demande ou par
Une caution personnelle et solidaire

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement par crédit ouvert au budget de la communauté de communes
- règlement par acomptes mensuels et solde
- paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique
* une avance forfaitaire sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* les prix seront fermes actualisables ;
* les comptes seront réglés mensuellement sous le forme d'acomptes et un solde ;
* le délais global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 45 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l'attributaire, chaque marché séparé sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.le candidat remettant une offre, pour un même marché séparé, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures :
* les candidatures qui seront recevables en application des articles 43,44 et 44-1 du code des marchés publics (cmp) ;
* les candidatures qui seront accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du cmp et demandées au présent avis ;
* les garanties qui représentent des garanties techniques et financières suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'acheteur public au cour des 3 dernières années; en cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou de ses sous-traitant, il devra jutifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants


• Capacité économique et financière - références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
* si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet
Effet ;
* une déclaration sur l'honneur du candidat dûment signé pour justifier :
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 44-1 du cmp,
pour les personnes assujetties a l'obligation définies à l'article l.323-1 du code du travail ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au
Bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l.324-9, l.324-10,.341-6, l.125-1 et l.125-3 du code du travail.
* la forme juridique du candidat ;
* en cas de regroupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature set déposée ;
* les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant , les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : * une déclaration concernant les chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.


• Capacité technique - références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
* une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel
D'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5
Dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou
Privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ;
* une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les
Organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MP-007-2008PF

Renseignements complémentaires :
Les candidats doivent remettre dans un premier temps un dossier de candidature complet.

Date d'envoi du présent avis à la publication :
20/06/2008

Nom de l'organisme : Communauté de communes des trois rivières, Correspondant : Monsieur le présidentPlace rochefort
bp 28, 02830 Saint michel, tél : 0323993535, fax : 0323993536

Nom de l'organisme : Communauté de communes des trois rivières, Correspondant : Monsieur le président, Place rochefort
bp 28
, 02830 Saint michel, tél : 0323993535, fax : 0323993536

Renseignements relatifs aux lots :
• Lot 2: vrd, gros oeuvre, plâtrerie, cloisonnement, menuiseries intérieures, faux plafonds, carrelage
Vrd, gros oeuvre, plâtrerie, cloisonnement, menuiseries intérieures, faux plafonds, carrelage : C.P.V. - Objet principal : 45223220

• Lot 3: charpente métallique
Charpente métallique : C.P.V. - Objet principal : 45261100

• Lot 5: menuiserie extérieures, serrureries
Menuiserie extérieures, serrureries : C.P.V. - Objet principal : 45421000