Tél : 01 72 36 55 48
06-09-2008 04:39
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Cté Cnes du Pays des Trois Rivières
Travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement non-collectif sur le territoire de la commune de jeantes

Type de procédure: Travaux
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 22/09/2008 à 12 h 00
Date limite de dépôt des offres: 22/09/2008 à 12 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
02

Départements de rappel :
08

AVIS DE MARCHE

Travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement non-collectif sur le territoire de la commune de jeantes

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Cté Cnes du Pays des Trois Rivières, Place rochefort bp 28, Contact : à l'attention de Monsieur le président, FR-02830 Saint-michel, Tél : 0323993535, Fax : 0323993536
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de communes des trois rivières, Place rochefort
bp 28, Contact : à l'attention de M. perrono, FR-02830 Saint michel, Tél : 0323993535, Fax : 0323993536. URL: http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté de communes des trois, Place rochefort
bp 28, Contact : à l'attention de M.le président, FR-02830 Saint michel, Tél : 0323993535, Fax : 0323993536. URL: http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté de communes des trois rivières, Place rochefort
bp 28, Contact : à l'attention de M.le président, FR-02830 Saint michel, Tél : 0323993535, Fax : 0323993536. URL : http://www.e-marchespublics.com

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Collectivité territoriale

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement non-collectif sur le territoire de la commune de jeantes

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux.
exécution

Lieu principal de prestation : Territoire de jeantes 02140 Jeantes
Code NUTS: FR221

II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Les ouvrages à réaliser comprennent la réhabilitation de filières d'assainissement non collectif, sous parties privatives, avec :

► vidange des dispositifs de collecte existants
► comblement d'ouvrages existants
► la fourniture et la pose de canalisations p.v.c. Ou fonte
► la mise en place de boîtes de raccordement
► la fourniture et la mise en service de dispositifs de relevage
► la réalisation de travaux de maçonnerie divers
► la collecte et l'évacuation des eaux pluviales si nécessaire à la séparation des eaux usées
► la fourniture et la mise en service de dispositifs de prétraitement
► la fourniture et la mise en service de bacs dégraisseur
► la réalisation et la mise en service de dispositifs d'épuration et de dispersion
► la réalisation de travaux de remise en état
► la mise en place, en élévation, de conduite de ventilation


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232410

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Ces travaux sont répartis en cinq lots équivalents comportant chacun un maximum de 20 réhabilitations.

II.2.2) Options :

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

LOT n°1
Intitulé :Travaux de réhabilitation anc
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Marché fractionné à bon de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles 33,57 à 59, 71-i, 71-iii du code des marchés publics
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
45232410-9 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°2
Intitulé :Travaux de réhabilitation anc
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Marché fractionné à bon de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles 33,57 à 59, 71-i, 71-iii du code des marchés publics
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
45232410-9 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°3
Intitulé :Travaux de réhabilitation anc
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Marché fractionné à bon de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles 33,57 à 59, 71-i, 71-iii du code des marchés publics
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
45232410-9 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°4
Intitulé :Travaux de réhabilitation anc
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Marché fractionné à bon de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles 33,57 à 59, 71-i, 71-iii du code des marchés publics
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
45232410-9 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°5
Intitulé :Travaux de réhabilitation anc
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Marché fractionné à bon de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles 33,57 à 59, 71-i, 71-iii du code des marchés publics
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
45232410-9 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie pouvant être remplacée par un garantie à la première demande ou par
Une caution personnelle et solidaire


III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement par crédit ouvert au budget de la communauté de communes
- règlement par acomptes mensuels et solde
- paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique
* une avance forfaitaire sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* les prix seront fermes actualisables ;
* les comptes seront réglés mensuellement sous le forme d'acomptes et un solde ;
* le délais global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 45 jours.


III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l'attributaire, chaque marché séparé sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.le candidat remettant une offre, pour un même marché séparé, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.


III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Oui.
Les candidatures et les offre seront entièrement et obligatoirement rédigées en langue française.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures :
* les candidatures qui seront recevables en application des articles 43,44 et 44-1 du code des marchés publics (cmp) ;
* les candidatures qui seront accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du cmp et demandées au présent avis ;
* les garanties qui représentent des garanties techniques et financières suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'acheteur public au cour des 3 dernières années; en cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou de ses sous-traitant, il devra justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.


III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
* si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet
Effet ;
* une déclaration sur l'honneur du candidat dûment signé pour justifier :
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 44-1 du cmp,
pour les personnes assujetties a l'obligation définies à l'article l.323-1 du code du travail ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au
Bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l.324-9, l.324-10,l.341-6, l.125-1 et l.125-3 du code du travail.
* la forme juridique du candidat ;
* en cas de regroupement, sa nature et le nom du mandataire ;* le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature set déposée ;
* les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant , les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
* une déclaration concernant les chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices


III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
* une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel
D'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5
Dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou
Privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ;
* une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les
Organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage


III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MP010-2008PF

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22/09/2008 à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

Non.

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

L'avis, le dossier sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/07/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'amiens, Palais de justice
14 r robert de luzarches, FR-80002 Amiens cedex 1, Tél : 0322914323

VI.4.2) Introduction des recours :
Tribunal administratif d'amiens
palais de justice
14 r robert de luzarches
80002 amiens cedex 1

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
16/07/2008
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