Annonce marché public SIEDS Assistance et conseil juridique

Département de publication :
79

Correspondant : Monsieur le président, 14, rue notre dame, 79000 Niort, tél : 05 49 32 32 60, fax : 05 49 32 32 70, courriel : info@sieds.fr, adresse internet : http://www.sieds.fr

Type de marché : Services

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
20/10/2008

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Délai minimum de validité des offres : 80 jours à compter de la date limite de réception des offres

Renseignements complémentaires :
Cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com et le règlement de consultation est disponible et téléchargeable sur www.sieds.fr rubrique marchés publics. Il peut également être obtenu à l'adresse du sieds (14 rue notre dame, bp 90421, 79004 niort cedex

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2008

Nature et désignation des lots :

• Lot 1: assistance, conseil juridique en matière de droit des collectivités locales, en droit de l'urbanisme, en droit de la fonction publique territoriale, en droit administratif des biens, en droit des contrats publics et en droit administratif général. il s'agira également d'assurer la représentation et le suivi de contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires pour ces mêmes matières.
• Lot 2: assistance et conseil juridique en matière de droit commercial, droit des sociétés (et plus spécifiquement des sociétés d'économie mixte locale), droit fiscal. il s'agira également d'assurer la représentation et le suivi de contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires pour ces mêmes matières.
• Lot 3: assistance et conseil juridique en matière de droit de l'énergie (plus spécifiquement le droit de l'électricité et du gaz) et en droit de la concurrence (interne et européen). la représentation et le suivi de contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires devront être également assurés pour ces matières.