Annonce marché public Mairie de lesquin Prestations de télésurveillance et de surveillance

Département de publication :
59

Correspondant : Dany wattebled, 39 rue faidherbe, 59810 Lesquin, tél : 0320169999, fax : 0320169998, courriel : marches.publics@ville-lesquin.fr

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale

Type de marché de services :
23

CPV :
• Objet principal : 74614000
• Objets complémentaires : 74613000
• Objets complémentaires : 50324100

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet un marché à bons de commande de gardiennage et de surveillance, il est divisé en 3 lots, attribué par marché global, selon la répartition suivante : fourniture et maintenance des systèmes d'alarme - mise en place d'une prestation de télésurveillance - mission de surveillance et intervention

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestation divisée en lot : oui
• Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
15/06/2008

Cautionnement et garanties exigés :
Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les modalités de financement du présent marché sont le budget de la commune et les subventions à intervenir éventuellement les modalités de paiement résultent de l'article 86 et suite du code des marchés publics, du décret n°2002-231 et 2002-232 du 21 février 2002 et des dispositions propres au contrat. Le mode de paiement est le mandat administratif à 45 jours. La monnaie du marché est l'euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Si les candidats répondent en groupement, le groupement est constitué en un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Le marché est réservé aux candidats disposant d'un agrément délivré par les services préfectoraux du département conformément à la loi 83-629 du 12 juillet 1983 paru au journal officiel du 13 juillet 1983, ou disposant de tout document de valeur strictement équivalente, pour les lots 2 et 3.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

• Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail.

• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.


Autres renseignements demandés :
• Extrait kbis
• Dc6 (déclaration relative à la luttre contre le travail dissimulé)disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
• Agrément délivré par les services préfectoraux du département conformément à la loi 83-629 du 12 juillet 1983 paru au journal officiel du 13 juillet 1983 ou disposant de tout document de valeur strictement équivalente.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (mémoire justificatif) (60 %)
• Prix des prestations (40 %)

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2008-13-TEC

La remise des offres par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://ville-lesquin.e-marchespublics.com ). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication :
24/04/2008

Nom de l'organisme : Mairie de lesquin, Correspondant : Service marchés publics, 39, rue faidherbe
b.p. 425, 59814 Lesquin cedex, tél : 0320169957, fax : 0320169998, courriel : marches.publics@ville-lesquin.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Nom de l'organisme : Services techniques, Correspondant : Monsieur jacques evrard, 14, rue hoche, 59814 Lesquin cedex, tél : 0320169999, fax : 0320875190, courriel : services.techniques@ville-lesquin.fr

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://ville-lesquin.e-marchespublics.com ).

Nom de l'organisme : Tribunal administratif de lille, 143, rue jacquemars giélée
bp 2039, 59014 Lille, tél : 0320631300, fax : 0320306840, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr

Nom de l'organisme : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de nancy, Direction des relations avec les collectivités territoriales - 2ème bureau
1, rue du préfet claude erignac, 54038 Nancy cedex, tél : 0383342545, fax : 0383342224

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. recours pour excès de pouvoir : saisine du tribunal administratif de lille dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, sur la base d'un recours pour excès de pouvoir à l'encontre de ladite décision ou contre les actes détachables du marché en application de l'article r 421-1 du code de justice administrative. référé suspension : la suspension des dites décisions peut être demandée devant le tribunal administratif avant la signature du contrat sur le fondement de l'article l521-1 du code de justice administrative. le juge des référés peut également ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article l521-2 du code de justice administrative. référé pré-contractuel : avant la signature du contrat la présente procédure de passation peut également être contestée sur le fondement de l'article l 551-1 du code de justice administrative. recours de plein contentieux :il peut également être formé un recours de plein contentieux (recours en indemnisation) .

Renseignements relatifs aux lots :
• Lot 1: fourniture et maintenance des systèmes d'alarme
C.P.V. - Objet principal : 50324100

• Lot 2: mise en place d'une prestation de télésurveillance
C.P.V. - Objet principal : 74614000

• Lot 3: mission de surveillance et d'intervention
C.P.V. - Objet principal : 74613000