Annonce marché public Mairie de lesquin Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Département de publication :
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Correspondant : Dany wattebled - maire, 39 rue faidherbe, 59810 Lesquin, tél : 03 20 16 99 99, fax : 03 20 16 99 98, courriel : marches.publics@ville-lesquin.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Type de marché : Services

Caractéristiques principales :
Le marché concerne des missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de niveau 2 (obligation d'établir un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé) et de niveau 3 (opérations qui ne rentrent pas dans les champs d'application des niveaux 1 et 2), en conception et/ou réalisation.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
30/10/2008

Cautionnement et garanties exigés :
Le marché ne prévoit ni retenue de garantie, ni caution.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les modalités de financement du présent marché sont le budget de la commune et les subventions à intervenir éventuellement. Les modalités de paiement résultent de l'article 86 et suite du code des marchés publics, du décret n°2002-231 et 2002-232 du 21 février 2002 et des dispositions propres au contrat.
Le mode de paiement est le mandat administratif à 45 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Si les candidats répondent en groupement, le groupement est constitué en un groupement solidaire.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

• production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail.

• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

• Extrait kbis
• Formulaire dc6 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
• Attestation de compétence correspondant au niveau de compétence du coordonnateur pour la phase de conception et la phase de réalisation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix des prestations (40 %)
• Note méthodologique et outils utilisés (20 %)
• Cv du coordonnateur titulaire et de son suppléant (20 %)
• Mémoire technique (autre que la note méthologique et les outils utilisés) (20 %)

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2008-36-SG

Renseignements complémentaires :
Cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com

La réception électronique des plis n'est pas organisée pour cette consultation. Les candidats remettront leur pli par courrier recommandé avec accusé de réception, chronopost ou par dépot contre récépissé à l'adresse précisée ci-dessous.

Nom de l'organisme : Mairie de lesquin, Correspondant : Service marchés publics, 39, rue faidherbe
bp 425, 59814 Lesquin cedex, tél : 0320169957, fax : 0320169998, courriel : marches.publics@ville-lesquin.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Les documents sont remis gratuitement. Ils peuvent être envoyés par courrier sur demande écrite (par courrier, télécopie ou courriel),ou retirer auprès du service marchés publics (0320169957).il est également possible de télécharger le dce sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.e-marchespublics.com).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2008