Tél : 01 72 36 55 48
22-11-2008 06:05
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Mairie de lesquin
Fourniture et livraison de denrées alimentaires

Type de procédure: Fourniture
Type de marché : AO Restreint
Date limite de dépôt des candidatures : 20/10/2008 à 12 h 00
Date limite de dépôt des offres: // à h

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
59

AVIS DE MARCHE

Fourniture et livraison de denrées alimentaires

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Mairie de lesquin, 39 rue faidherbe, Contact : à l'attention de Dany wattebled - maire, FR-59810 Lesquin, Tél : 0320169999, E-mail : marches.publics@ville-lesquin.fr, Fax : 0320169998
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://ville-lesquin.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Collectivité territoriale

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Fourniture et livraison de denrées alimentaires

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures.
achat

Lieu principal de prestation : 28 bis rue victor hugo 59810 Lesquin

II.1.3) L'avis implique :
L'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3
Durée de l'accord-cadre : 45 mois
Valeur estimée (H.T.) : entre 680000 et 1400000 euros

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Fourniture et livraison de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement des services municipaux de lesquin.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 9 mois à compter du 1er avril 2009. Il est reconductible trois fois par période de 12 mois, par reconduction expresse prise au moins deux mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
Le nombre maximal de candidat admis à participer à l'accord-cadre est fixé à 3 par lot.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15896000 , 15111100 , 15500000 , 15612500 , 55523000

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Le nombre de repas est évalué entre 50 000 et 60 000 par an.

II.2.2) Options :
Non.

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

Durée à compter du 01/04/2009 jusqu'au 31/12/2012

INFORMATIONS SUR LES LOTS

LOT n°1
Intitulé :Produits laitiers et ovoproduits
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Fromages, yaourts, oeufs, beurre,potages, segments de fruits, ultra frais et desserts
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
15500000-3 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°2
Intitulé :Viandes fraiches de veau
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Viandes fraiches de veau
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
15111200-1 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°3
Intitulé :Viandes fraiches de boeuf
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Viandes fraiches de boeuf
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
15111100-0 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°4
Intitulé :Viandes fraiches d'agneau
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Viandes fraiches d'agneau
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
15115100-8 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°5
Intitulé :Viandes fraiches de porc
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Viandes fraiches de porc
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
15113000-3 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°6
Intitulé :Viandes fraiches de volailles
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Viandes fraiches de volailles
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
15112100-7 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°7
Intitulé :Viandes cuites
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Viandes cuites
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
15119000-5 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°8
Intitulé :Charcuteries et jambon
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Charcuteries et jambon
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
15131120-2 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°9
Intitulé :Légumes frais, fruits frais, composition de fruits frais et fruits secs
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Légumes frais, fruits frais, composition de fruits frais et fruits secs
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
15300000-1 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°10
Intitulé :Produits végétaux de la 4ème gamme
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Produits végétaux de la 4ème gamme concernent les végétaux crus prêts à l'emploi.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
15300000-1 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°11
Intitulé :Produits de la 5ème gamme
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Produits de la 5ème gamme correspondent aux légumes précuits conditionnés sous plastique.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
15300000-1 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°12
Intitulé :Salades préparées
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Salades préparées
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
15331000-7 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°13
Intitulé :Produits surgelés de poissons
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Produits surgelés de poissons
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
15896000-5 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°14
Intitulé :Produits surgelés de plats préparés
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Produits surgelés de plats préparés
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
15896000-5 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°15
Intitulé :Produits surgelés de pâtisseries, de glaces et de composition de fruits
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Produits surgelés de pâtisseries, de glaces et de composition de fruits
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
15896000-5 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°16
Intitulé :Boissons alcoolisées
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Boissons alcoolisées
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
15910000-0 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°17
Intitulé :Boissons non-alcoolisées
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Boissons non-alcoolisées
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
15982000-5 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°18
Intitulé :Epiceries
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Epiceries
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
15894700-8 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°19
Intitulé :Pains et viennoiseries
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Pains et viennoiseries
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
15612500-6 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°20
Intitulé :Légumes, herbes aromatiques et pdt surgelées
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Légumes, herbes aromatiques et pdt surgelées
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
15872000-1 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°21
Intitulé :Commerces équitables et produits bio
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Commerces équitables et produits bio
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
15331170-9 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°22
Intitulé :Réceptions
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Réceptions
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
55523000-2 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les modalités de financement du présent marché sont le budget de la commune et les subventions à intervenir éventuellement(subvention onilait).
Les modalités de paiement résultent de l'article 86 et suite du code des marchés publics, du décret no2002-231 et 2002-232 du 21 février 2002 et des dispositions propres au contrat.
Le mode de paiement est le mandat administratif à 45 jours.


III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement solidaire

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Non.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (opérateur éconimique seul ou, en cas de groupement chaque co-traitant et ses sous-traitants) devra remettre :
1 - la lettre de candidature (ou imprimé dc4)
2 - les documents et déclarations sur l'honneur visées aux 1° et 2° de l'art. 44 du code des marchés publics français sont à produire sur papier libre ou avec l'imprimé dc5.
3 - le dc6 relatif à la lutte contre le travail dissimulé en application du code des marchés publics (article 46) et du code du travail (articles l8222-1 à l. 8222-3 et r. 8222-1, d. 8222-5 ou d8222-7 à d8222-8).
Les imprimés dc4, dc5 et dc6 sont joints au dossier de consultation, ou sont téléchargeables depuis le site http://www.minefi.gouv.fr.
- kbis ou extrait rcs de moins de 3 mois

III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous :

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature pour chacun des lots.

- une attestation sur l'honneur qu'il a, au 31 décembre 2007, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;


III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous :

- la preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techiques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

- échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

- note sur les modalités de livraison (nombre de véhicules, modalités d'approvisionnement, stockage...)

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.


III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Restreinte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre d'opérateurs envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères de sélection des candidatures sont dans l'ordre décroissant suivant :
- la présentation de la société (moyens humains et matériels) : 70 %
- la liste des clients publics ou privés mentionnant un contact et note sur les modalités de livraison (nombre de véhicules, stockage, modalités d'approvisionnement) : 30 %



IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Qualité des produits proposés (nutrition, échantillons, dégustations) (50 %)
• Prix (40 %)
• Mémoire technique relatif aux moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché (livraison, respect des conditions contractuelles, catalogue, certificats de qualifications) (10 %)

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Non.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2008-37-ENT

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants: Non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20/10/2008 à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

Non.

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

L'avis, le dossier sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com
La remise des offres par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://ville-lesquin.e-marchespublics.com ). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/09/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lille, 143 rue jacquemars giélée
bp 2039, FR-59014 Lille cedex, Tél : 0320631300, E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : 0320306840. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interrégional de réglement amiable des litiges de nancy direction des relations avec les collectivités locales, 1 rue du préfet claude erignac, FR-54038 Nancy cedex, Tél : 0383342545, Fax : 0383342224

VI.4.2) Introduction des recours :

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service du greffe du tribunal administratif de lille, 143 rue jacquemars-giélée
bp 2039, FR-59014 Lille cedex, Tél : 0320631300, Fax : 0320306840

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
19/09/2008
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