Tél : 01 72 36 55 48
24-07-2008 08:20
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Commune de Migné-Auxances
Relance suite à appel d'offres infructueux : souscription d'un contrat d'assurance pour les besoins de migne auxances .réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 42 mois

Type de procédure: Service
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 10/06/2008 à 12 h 00
Date limite de dépôt des offres: 10/06/2008 à 12 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
86

AVIS DE MARCHE

Relance suite à appel d'offres infructueux : souscription d'un contrat d'assurance pour les besoins de migne auxances .réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 42 mois

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Commune de Migné-Auxances, 1, rue du 8 mai 1945, Contact : à l'attention de Madame le maire, FR-86440 Migné-auxances, Tél : 0549517102, E-mail : personnel-migne-auxances@cg86.fr, Fax : 0549513312
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Migné-auxances, 1, rue du 8 mai 1945, Contact : à l'attention de Monsieur anacréon, FR-86440 Migné-auxances, Tél : 0549519807, E-mail : directeur-services-migne-auxances@cg86.fr, Fax : 0549513312

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Collectivité territoriale

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Relance suite à appel d'offres infructueux : souscription d'un contrat d'assurance pour les besoins de migne auxances .réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 42 mois

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no6a

Lieu principal de prestation : Ville de migné-auxances 86440 Migné-auxances

II.1.3) L'avis implique :

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Lot unique : assurance du personnel

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66331000

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : non

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

Durée en 42 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupements conjoints : les contrats peuvent être proposés par des groupements conjoints d'assureurs.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les offres des candidats seront exprimées en euros et entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître de l'ouvrage. Toutefois ce dernier se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine.
Le candidat doit choisir entre le dépôt sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur un support papier de sa candidature et de son offre.

III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chaque candidat devra présenter son offre sous double enveloppe :

1ère enveloppe de présentation de sa candidature portant la mention : « 1ère enveloppe »

Avertissement : la réponse par le biais d'un courtier et/ou en co-assurance, est considérée comme un groupement conjoint, chaque partie devant fournir les documents ci-dessous à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement :

- lettre de candidature (dc 4 ou forme libre)
- déclaration du candidat (dc 5).
- déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (dc6)
- etat annuel des certificats reçus (dc7)

En cas de déclaration sous forme libre, celle-ci devra comprendre :
- déclaration sur l'honneur datée et signée selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ou déclaration n 3666 volets 1-2 et 3 et certificats urssaf.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Après attribution du marché, le candidat retenu sera tenu, dans un délai qui lui sera imparti, de fournir les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.

- déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l 341 6 l - l.324-9 - l.324-10 - l.125-1 et l.125-3 du code du travail

- déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations de l'article r 324-4 ou r 324-7 du code du travail (travail dissimulé)

- déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations des articles l 323-1, l 323-8-5 ou l 323-2 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés), s'il en est redevable

- déclaration sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à l'article 43 (interdiction de concourir) du code des marchés publics.

- chiffre d'affaires ht des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos ainsi que le pourcentage du chiffre d'affaires afférent aux prestations objet de la procédure

- moyens dont il dispose pour assurer la gestion des contrats à souscrire :
Nombre de personnes employées, qualification du personnel, pouvoir de règlement.

- références dont il peut se prévaloir dans le domaine de l'assurance des collectivités territoriales

- qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues

III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Enveloppe candidature (suite):

Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle...

- s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait k bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles l-530-1et l 530-2 du code des assurances

- s'il intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.

Co-assureurs le cas échéant.

Attestation de responsabilité civile et de garantie financière

Attestation d'inscription à l'orias

Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;


Attention : les candidats auxquels il est envisagé d'attribuer le marché doivent obligatoirement produire, en application de l'article 46 du code, et avant toute notification :

-les pièces prévues aux articles r324-4 et 324-7 du code du travail. Ces pièces seront à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

-certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ou l'état annuel des certificats (imprimé dc7 ou liasse fiscale 3666), justifiant qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales.

Le délai imparti est fixé à 10 jours à compter de l'expédition du courrier d'intention. (après décision cao).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Selection des candidatures : tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires (article 52 du code des marchés publics) et possédant les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes.

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique de l'offre (45 %)
• Tarifs appliqués (35 %)
• Assistance technique (20 %)

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10/06/2008 à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
180 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Les membres de la commission d'appel d'offres et l'assistant au maître d'ouvrage.
Peuvent aussi être présents le comptable public et un représentant de ddcrf sur invitation.
Les commissions d'appel d'offres ne sont pas publiques

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

Procédure de passation du marché : appel d'offres ouvert selon notamment les articles 57 à 59 du code des marchés suite à appel d'offres infructueux.

Classement des offres :
Les offres acceptées sont classées par ordre décroissant en fonction des critères définis ci-dessus sous réserve que le candidat dont l'offre a été classée n 1 comme étant l'offre qualifiée de mieux-disante, ait produit les justificatifs demandés à l'article 46 du cmp.

Les candidats seront classés en fonction des éléments ci-dessus (notation maximum après application de la pondération).

En cas d'égalité de candidats le choix se fera par ordre décroissant des critères.

L'avis, le dossier sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com.
Conditions d'obtention du dossier : gratuit sur place du lundi au vendredi de 8h à 12 et de 14 à 17 h ou par télécopie, courrier ou sur le site : www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/04/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de poitiers, 15, rue de blossac, FR-86000 Poitiers, Tél : 0549607919

VI.4.2) Introduction des recours :
Délai de recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article l 551-1 du code de justice administrative. un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
28/04/2008
Copyright 2003-2007 - Mentions légales - recherche - fourni par Dematis