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22-11-2008 08:03
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Commune de Migné-Auxances
Relance suite à appel d'offres infructueux : souscription d'un contrat d'assurance pour les besoins de migne auxances .réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 42 mois

Type de procédure: Service
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures :
Date limite de dépôt des offres:

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
86

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Relance suite à appel d'offres infructueux : souscription d'un contrat d'assurance pour les besoins de migne auxances .réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 42 mois

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Commune de Migné-Auxances, 1, rue du 8 mai 1945, Contact : à l'attention de Madame le maire, FR-86440 Migné-auxances, Tél : 0549517102, E-mail : personnel-migne-auxances@cg86.fr, Fax : 0549513312
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale

SECTION II : OBJET DU MARCHÉ

II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Relance suite à appel d'offres infructueux : souscription d'un contrat d'assurance pour les besoins de migne auxances .réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 42 mois
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
6a
Lieu principal d'exécution : Ville de migné-auxances, 86440 Migné-auxances
II.1.3) L'avis implique :
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Lot unique : assurance du personnel
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66331000
II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 94258.50 euros
Hors TVA.

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
• Valeur technique de l'offre (45 %)
• Tarifs appliqués (35 %)
• Assistance technique (20 %)
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

MARCHÉ n°1
INTITULÉ :Relance suite à appel d'offres infructueux : souscription d'un contrat d'assurance pour les besoins de Migné-Auxances. Réalisation continue de prestation homogène sur une durée maximale de 42 mois.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
02/07/2008
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES :
7
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
GROUPAMA Centre Atlantique
2, avenue de Limoges
BP 8527, 79044 NIORT
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 26931 euros Hors TVA.
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 94258.50 euros Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre de mois : 42.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ :
Non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
VI.2) AUTRES INFORMATIONS :
Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P. : Parution n° 86 B, annonce n°356 du 02/05/2008
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/08/2008

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de poitiers, 15, rue de blossac, FR-86000 Poitiers, Tél : 0549607919
VI.3.2) Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Délai de recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article l 551-1 du code de justice administrative. un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
11/08/2008
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