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22-11-2008 07:59
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
CCAS d'Yvetot
Lancement des marchés de travaux pour le projet de réhabilitation pour la remise aux normes de sécurité du foyer d'hébergement et son agrandissement. Marchés de travaux prévus en deux tranches avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Type de procédure: Travaux
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 29/07/2008 à 12 h 00
Date limite de dépôt des offres: 29/07/2008 à 12 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
76

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
CCAS d'Yvetot
Correspondant : Monsieur le président, 17 rue carnot, b.p. 185, 76195 Yvetot cedex, tél : 0235959140, fax : 0235953103, courriel : jasmine.lacroix@ccas-yvetot.fr

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché :
Lancement des marchés de travaux pour le projet de réhabilitation pour la remise aux normes de sécurité du foyer d'hébergement et son agrandissement. Marchés de travaux prévus en deux tranches avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Type de marché de travaux :
exécution

CPV :
• Objet principal : 45215220

Lieu d'exécution :
Foyer hébergement yvetot,

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Lot 13 sols collés - faïence cpv 45432100

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestation divisée en lot : non

Date prévisionnelle de commencement des travaux :
01/10/2008

Cautionnement et garanties exigés :
Une retenue de garantie sera faite lors du paiement des accomptes d'un montant de 5% des travaux, celle-ci peut être substituée par une garantie à première demande ou un cautionnement constitué dans les 20 jours à compter de la notification du marché d'un montant de 5%.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le délai de paiement est de 45 jours.
Travaux financés par le budget du foyer d'hébergement, établissement médico-social sous tarification du conseil général de seine maritime.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Conformité des pièces demandées remises, références de chantiers analogues.


Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique des prestations (50 %)
• Prix des prestations (50 %)

Type de procédure :
AO Ouvert

Date limite de réception des offres :
29/07/2008 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La remise des offres par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication :
30/06/2008

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Centre communal d'action sociale, Correspondant : , 17 rue carnot - b.p. 185, 76195 Yvetot cedex, tél : 0235959140, fax : 0235953103

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : M. caron architecte, Correspondant : , 24b rue pouchet, 76000 Rouen, tél : 0235077565, fax : 0235150271

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Un exemplaire du dossier de d'appel d'offres sera remis gratuitement à l'entreprise qui devra le retirer à deltacopy, 26 rue du colonel peron, 76560 doudeville, du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Toute demande d'envoi de dossier est également à faire par écrit (courrier ou fax) auprès de deltacopy, tel : 02.35.96.50.76, fax : 02.35.56.86.26, cet envoi se fera contre remboursement des frais de port et d'emballage.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours :
Nom de l'organisme : Tribunal administratif de rouen, 80 boulevard de l'yser, 76000 Rouen, tél : 0232081270
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