Annonce marché public Commune de Bedarrides Le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance et de conseil de la ville de bédarrides relative au rique inondation sur son territoire. Le prestataire devra assister la mairie de bédarrides dans sa démarche d'amélioration de la gestion des crues et réduction de l'emprise du plan de prévention des risques d'inondations sur son territoire.

Département de publication :
84

Correspondant : Mr colomina, Grande rue charles de gaulle, 84370 Bedarrides, tél : 0490330148, courriel : comptabilite@bedarrides.eu

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques

Type de marché de services :
12

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Consultation ouverte
Le marche a pour objet la realisation d'une mission d'assistance et de conseil de la ville de bedarrides relative au risque inondation sur son territoire

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Marche a bon de commande avec engagement de commande pour un montant minimum de 10 000 euros ht et montant annuel maximum de 40 000 euros ht

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 10000 et 40000 euros

Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles :
Le marche est etabli pour une duree de 2 ans fermes a compter de la date de sa notification, reconductible 1 fois

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

Prestation divisée en lot : non

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
15/07/2008

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement - ressources propres du pouvoir adjudicateur
Paiement - par virement administratif selon les regles de la comptabilite publique francaise, dans un delai maximum de 45 jours dans les conditions du decret 2002-232 du 21-02-02
Prix revisables
Pas d'avance
Acomptes ( article 91 code des marches publics )

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement solidaire

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Capacité économique et financière - références requises : Declaration appropriee de banques ou preuve d'une assurance pour les riques professionnels , ou documents equivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilite de fournir ceux demandes.

• Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Une declaration appropriee de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validite.

• Capacité technique - références requises : Presentation d'une liste des principales etudes effectuees au cours des trois dernieres annees, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive. Les prestations d'etudes sont prouvees par des attestations du destinataire ou, a defaut, par une declaration de l'operateur economique;

• Capacité technique - références requises - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Etre en capacite d'assurer une mission d'assistance et de conseil de plusieurs mois sur le rique inondation notamment par le biais de references ou equivalents.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2008002

Les offres seront transmises sous pli ferme portant l'objet du marche et la mention " ne pas ouvrir " .
Les plis seront recus contre recepisse de 9h a 12h et de 14h a 16h les jours ouvres, ou transmis par lettre recommandee avec avis de reception a l'adresse suivante :
Mairie de bedarrides
Hotel de ville - bp 85
84370 bedarrides
Pas de reception electronique des offres

Date d'envoi du présent avis à la publication :
17/06/2008

Nom de l'organisme : Mairie de bedarrides, Correspondant : M colominaHotel de ville, 84370 Bedarrides, tél : 0490330148, fax : 0490331946, courriel : dgs@bedarrides.eu

Le dossier peut etre demande par courrier ou telecopie ( au moins 5 jours avant la date limite de remise des offres ) ou retire ( jusqu'a la date limite des offres ) a l'adresse suivante :
Mairie de bedarrides
Hotel de ville - bp 85
84370 bedarrides
Les jours ouvres de 9h a 12h et de 14h a 16h.
Le dossier peut egalement etre telecharge jusqu'a la date limite de remise des offres a l'adresse internet suivante : http://www.ville-bedarrides.fr
Dossier remis gratuitement en un exemplaire.