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Détails de l'avis
CAMIEG
Prestations de formation en bureautique pour le compte de la camieg
Prestations de formation en bureautique pour le compte de la camieg
Type de marché : Service
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des candidatures : 03/11/2008 à 12 h 00
Date limite de dépôt des offres : 03/11/2008 à 12 h 00
AVIS LIES
AVIS ID 52153
Département de publication :
93
93
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
CAMIEGCorrespondant : Monsieur le directeur de la camieg, 51-63 rue gaston lauriau, 93100 Montreuil sous bois, tél : 0177935515, fax : 0177935500, courriel : offres.marches@camieg.org, adresse internet : http://www.camieg.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Protection sociale organisme de droit privé ayant une mission de service public
Protection sociale organisme de droit privé ayant une mission de service public
Objet du marché :
Prestations de formation en bureautique pour le compte de la camiegType de marché de services :
27
27
CPV :
• Objet principal : 79632000
• Objets complémentaires : 80533100
• Objet principal : 79632000
• Objets complémentaires : 80533100
Lieu d'exécution :
France métropolitaine (sur site ou dans les locaux du prestataire), L'avis implique un marché public.
Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
La camieg étant en création, son effectif à terme est de 250 personnes. L'effectif complet est prévu
Pour fin 2008/courant 2009.
La camieg étant en création, son effectif à terme est de 250 personnes. L'effectif complet est prévu
Pour fin 2008/courant 2009.
Options : (descriptions concernant les achats complémentaires) :
Sans objet
Sans objet
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles :
La date de publication du prochain avis est prévue en juin 2011 pour un début d'exécution prévisionnel de marché en décembre 2011.
La date de publication du prochain avis est prévue en juin 2011 pour un début d'exécution prévisionnel de marché en décembre 2011.
Des variantes seront-elles prises en compte: non.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestation divisée en lot : non
Cautionnement et garanties exigés :
Sans objet
Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
L'exécution des marchés sera financée par les fonds propres de la camieg(siège).les prix seront forfaitaires, fermes et définitifs(articles 17−18 du cmp).le règlement financier des prestations s'effectue exclusivement par virement bancaire.en vertu de l'article 98 du code,le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'organisme ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait
Constaté par l'organisme.
L'exécution des marchés sera financée par les fonds propres de la camieg(siège).les prix seront forfaitaires, fermes et définitifs(articles 17−18 du cmp).le règlement financier des prestations s'effectue exclusivement par virement bancaire.en vertu de l'article 98 du code,le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'organisme ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait
Constaté par l'organisme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Un même candidat ne peut se présenter, pour le marché, à la fois en qualité de candidat individuel et de
Membre d'un groupement, ni être membre de plus d'un groupement.
Un même candidat ne peut se présenter, pour le marché, à la fois en qualité de candidat individuel et de
Membre d'un groupement, ni être membre de plus d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Oui.
Production des pièces prévues aux articles d.8222−5 ou d.8222−7 du code du travail. Ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de
L'exécution du marché.
Oui.
Production des pièces prévues aux articles d.8222−5 ou d.8222−7 du code du travail. Ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de
L'exécution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Au vu de la candidature, le représentant du pouvoir adjudicateur élimine les candidats :
- en état de liquidation judiciaire ou dont la faillite personnelle a été prononcée, ou faisant l'objet
D'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- exclus des marchés publics en raison de l'inexactitude des informations les concernant, fournies dans le cadre d'une procédure de marché public;
- et les candidats dont les garanties techniques et financières paraissent insuffisants.
• Situation juridique - références requises : -dc4 ou équivalent;
-dc5 ou équivalent, dont:nom des personnes ayant le pouvoir d'engager la société;les chiffres d'affaires globaux au cours des trois derniers exercices;la situation la plus récente des effectifs;la liste des principales références en lien avec l'objet du marché;si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité
-demande de prise en compte de sous-traitants le cas échéant
• Capacité économique et financière - références requises : Dc5 ou équivalent.
• Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les garanties techniques des candidats sont jugées suffisantes si elles satisfont aux exigences
Minimales suivantes :effectif global (le plus récent) d'au moins 1 personne;références similaires à l'objet du marché au moins au nombre de 1 pour des prestations similaires.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
• Critères de sélection des candidatures : Au vu de la candidature, le représentant du pouvoir adjudicateur élimine les candidats :
- en état de liquidation judiciaire ou dont la faillite personnelle a été prononcée, ou faisant l'objet
D'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- exclus des marchés publics en raison de l'inexactitude des informations les concernant, fournies dans le cadre d'une procédure de marché public;
- et les candidats dont les garanties techniques et financières paraissent insuffisants.
• Situation juridique - références requises : -dc4 ou équivalent;
-dc5 ou équivalent, dont:nom des personnes ayant le pouvoir d'engager la société;les chiffres d'affaires globaux au cours des trois derniers exercices;la situation la plus récente des effectifs;la liste des principales références en lien avec l'objet du marché;si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité
-demande de prise en compte de sous-traitants le cas échéant
• Capacité économique et financière - références requises : Dc5 ou équivalent.
• Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les garanties techniques des candidats sont jugées suffisantes si elles satisfont aux exigences
Minimales suivantes :effectif global (le plus récent) d'au moins 1 personne;références similaires à l'objet du marché au moins au nombre de 1 pour des prestations similaires.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
• Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
• Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Compréhension de la demande et modalités pédagogiques (50 %)
• Coût (20 %)
• Nombre et qualité des formateurs mis à disposition (20 %)
• Localisation du prestataire et facilité d'accès (10 %)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Compréhension de la demande et modalités pédagogiques (50 %)
• Coût (20 %)
• Nombre et qualité des formateurs mis à disposition (20 %)
• Localisation du prestataire et facilité d'accès (10 %)
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure :
Procédure adaptéeDate limite de réception des candidatures :
03/11/2008 12:00Date limite de réception des offres :
03/11/2008 12:00Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
RH_FOR_2008_10
RH_FOR_2008_10
Renseignements complémentaires :
Date limite des questions écrites à l'adresse électronique offres.marches@camieg.org :22/10/2008
L'avis, le dossier sont accessibles sur http://www.e−marchespublics.com
Le montant annuel prévisionnel est de 30.000 eurosht.le marché est d'une durée de 12 mois à compter de sa notification.il est renouvelable par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, par période de 12 mois,sans que sa durée ne puisse excéder 36 mois.
Date limite des questions écrites à l'adresse électronique offres.marches@camieg.org :22/10/2008
L'avis, le dossier sont accessibles sur http://www.e−marchespublics.com
Le montant annuel prévisionnel est de 30.000 eurosht.le marché est d'une durée de 12 mois à compter de sa notification.il est renouvelable par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, par période de 12 mois,sans que sa durée ne puisse excéder 36 mois.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les plis contenant les offres sont :
- soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la camieg,
- soit déposés à l'accueil de la caisse d'assurance maladie des i.e.g.
(entrée camieg : 51/63 rue gaston lauriau, montreuil (93),
Contre récépissé, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00,
Hormis pour le dernier jour de dépôt, l'heure limite étant fixée à 12h00, heure de paris.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée.
- soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la camieg,
- soit déposés à l'accueil de la caisse d'assurance maladie des i.e.g.
(entrée camieg : 51/63 rue gaston lauriau, montreuil (93),
Contre récépissé, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00,
Hormis pour le dernier jour de dépôt, l'heure limite étant fixée à 12h00, heure de paris.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée.
Date d'envoi du présent avis à la publication :
10/10/2008
10/10/2008
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Camieg, Correspondant : Département logistique51−63 rue gaston lauriau, 93100 Montreuil, tél : 0177935515, fax : 0177935500, courriel : offres.marches@camieg.org, adresse internet : http://www.camieg.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Documents non payants.
Adressé par courrier aux candidats qui en font la demande :
Par courrier, à l'attention du service des marchés,par fax au 01.77.93.55.00,retiré contre présentation d'une demande écrite de retrait à l'adresse mentionnée de la camieg téléchargeable gratuitement sur http://www.e−marchespublics.com.
Adressé par courrier aux candidats qui en font la demande :
Par courrier, à l'attention du service des marchés,par fax au 01.77.93.55.00,retiré contre présentation d'une demande écrite de retrait à l'adresse mentionnée de la camieg téléchargeable gratuitement sur http://www.e−marchespublics.com.
Adresses à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyées :
Nom de l'organisme : Camieg, Correspondant : Département logistique, 51−63 rue gaston lauriau, 93100 Montreuil
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le marché est soumis à la loi française. En cas de litige sur linterprétation ou lexécution du présent marché, et après épuisement des moyens de
recours amiables prévus par la réglementation, le tribunal administratif du ressort duquel dépend le siège de la CAMIEG est seul compétent.
recours amiables prévus par la réglementation, le tribunal administratif du ressort duquel dépend le siège de la CAMIEG est seul compétent.
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Prestations de formation en bureautique pour le compte de la camieg
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Type de marché : Service
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des candidatures : 03/11/2008 à 12 h 00
Date limite de dépôt des offres : 03/11/2008 à 12 h 00
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