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06-07-2008 02:34 |
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DÉTAIL DE L'AVIS
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| Type de procédure: Service | |
| Type de marché : AO Ouvert | |
| Date limite de dépôt des candidatures : 15/07/2008 à 12 h 00 | |
| Date limite de dépôt des offres: 15/07/2008 à 12 h 00 |
| AVIS DE MARCHE |
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Département de publication : 23 AVIS DE MARCHE Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Sictom de Chenerailles, 15, route de peyrat - bp 16, Contact : à l'attention de M. Guy de lamberterie, FR-23130 Chenerailles, Tél : 0555624679, E-mail : sictomchenerailles@wanadoo.fr, Fax : 0555624679 Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : S.i.c.t.o.m. de chenerailles, 15 route de peyrat - b.p. 16, Contact : à l'attention de M. de lamberterie, FR-23130 Chenerailles, Tél : 0555624679, Fax : 0555624679 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, B.p. 147, Contact : à l'attention de Mme da lage teiton, FR-23003 Gueret, Tél : 0555612046, Fax : 0555612021 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : S.i.c.t.o.m. de chenerailles, 15 route de peyrat - b.p. 16, Contact : à l'attention de M. de lamberterie, FR-23130 Chenerailles, Tél : 0555624679, Fax : 0555624679 I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Autre E.P.C.I dans le domaine des déchets Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no16 Code NUTS: FR632 II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : 1 an(s) Justification d'un accord-cadre dont la duree dépasse quatre ans : Sans objet : la durée ne dépasse pas un an II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels, les quantités proviennent du département de la creuse, le lieu de traitement n'est pas imposé. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90121000 , 90121200 , 90121300 , 90121310 , 90315300 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : 0 à 2600 t. Déchets ménagers assimilés résiduels (dmar)à transporter, 2 600 t dmar à traiter, 0 à 60 bennes d'encombrants à enlever et traiter, 0 à 24 bennes de déchets verts à enlever et traiter II.2.2) Options : Oui. Description de ces options : Deux reconductions possibles : 1) au 15 septembre 2009 pour un an 2) au 15 septembre 2010 pour un an Nombre de reconductions éventuelles : 2. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée à compter du 15/09/2008 jusqu'au 15/09/2009 SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas d'avance telle que prévue à l'art.87 du cmp : garantie à 1ère demande ou caution personnelle et solidaire à hauteur de 100% du montant de l'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres du syndicat : taxe d'enlèvement des ordures ménagères, recettes valorisation, redevance spéciale. Paiement par virement bancaire dans les conditions prévues au ccap. (marché à prix unitaires et forfaitaires révisables) III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration sur l'honneur modèle joint au réglement de consultation Copie des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat juridiquement Idem pour les opérateurs invoqués à l'appui de la candidature. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration du chiffre d'affaire global et de celui concernant les services objet du marché (3 derniers exercices), 3 derniers bilans si possible Attestation d'assurance Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Niveau spécifique minimal exigé : 3 000 000.00 euros h.t. Pour le chiffre d'affaire Montant des garanties de l'assurance : 1 500 000.00 euros par sinistre et par an III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration d'effectif moyen annuel et importance de l'encadrement pour les 3 dernières années Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années avec montants, dates et destinataires Liste des moyens techniques (outillage, matériel, équipement technique, site de traitement, centre de transfert, véhicules de transport) Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 2 personnes pour le transport, 2 personnes par site de traitement (hors encadrement), Services prouvés par certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur 3 véhicules de transport III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2008-001 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15/07/2008 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Transmission papier du dossier de consultation des entreprises. L'avis d'appel à concurrence est accessible sur http://www.e-marchespublics.com Transmission électronique des candidatures et des offres sur le site http://www.e-marchespublics.com (voir modalités dans le règlement de consultation et les conditions générales de la plateforme) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/05/2008 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif , 1 cours vergniaud, FR-87000 Limoges, Tél : 0555339155 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif, 1 cours vergniaud, FR-87000 Limoges, Tél : 0555339155 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 14/05/2008 |
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