Annonce marché public Cté Cnes de Saint-Amarin Espaces d'entreprises du parc de wesserling. Travaux d'aménagement intérieur imprévus dans un bâtiment.

Département de publication :
68

Correspondant : Benoît kennard, 70 rue charles de gaulle, 68550 Saint amarin, tél : 0389826001, fax : 0389382314, courriel : benoitkennard@cc-stamarin.fr, adresse internet : http://www.cc-stamarin.fr/

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques

Type de marché de travaux :
exécution

CPV :
• Objet principal : 45000000
• Objets complémentaires : 45400000

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Travaux d'aménagement intérieur du bâtiment 4b des espaces d'entreprises du parc de wesserling divisé en 8 lots.

Options : (descriptions concernant les achats complémentaires) :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire application des dispositions de l'article 35-ii du code des marchés publics permettant le recours à un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence.

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestation divisée en lot : oui
• Possibilité de présenter une offre pour tous les lots

Date prévisionnelle de commencement des travaux :
15/04/2008

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les marchés seront financés par des ressources propres (budget annexe) et ressources extérieures publiques (département).

Les travaux, objet du marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, conformément à l'article 98 du cmp.

Le délai global de paiement des avances, solde et indemnités sera fixée à 45 jours.

Les prix sont fermes non révisables, non actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, en cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire, même si l'offre a été présentée sous forme de groupement conjoint.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront jugées à partir des éléments suivants :la pertinence des références, les garanties professionnelles et financières, les moyens techniques et humains.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2008-3N5-4b

Offres à remettre sous triple enveloppe par pli recommandé avec accusé de reception ou remis contre récépissé à m. Le président de la communauté de communes de la vallée de saint-amarin (adresse ci-dessus indiquée) ou à déposer par voie électronique à l'adresse suivante: http://stamarin.e-marchespublics.com

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Date d'envoi du présent avis à la publication :
04/03/2008

Nom de l'organisme : Communauté de communes de la vallée de saint-amarin, Correspondant : Benoît kennard, 70 rue charles de gaulle, 68550 Saint-amarin

Nom de l'organisme : Axis architecture, Correspondant : Laurent thomassin, 42 rue de la paix, 10000 Troyes, tél : 0325735119, fax : 0325730208

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://stamarin.e-marchespublics.com ou peut être retirée, par demande écrite par télécopie, chez papirus repro, 63 avenue major-vanier
10000 troyes, tél : 03.25.40.96.05 fax : 03.25.73.04.72
Email : papirus.repro@wanadoo.fr

Nom de l'organisme : Tribunal administraif de strasbourg, 31 rue de la paix, 67070 Strasbourg, tél : 0388212323, fax : 0388364466

Référé précontractuel (article L.551-1 du CJA): depuis l'engagement de la procédure jusqu'à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir (article L.311-1 du CJA): deux mois à compter de la notification de la décision de rejet. Recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de la date de signature du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
• Lot 1: plâtrerie isolation
C.P.V. - Objet principal : 45410000

• Lot 2: carrelage
C.P.V. - Objet principal : 45431000

• Lot 3: menuiserie
C.P.V. - Objet principal : 45421000

• Lot 4: serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 28417500

• Lot 5: faux plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45421146

• Lot 6: chauffage
C.P.V. - Objet principal : 45331000

• Lot 7: plomberie
C.P.V. - Objet principal : 45330000

• Lot 8: electricité
C.P.V. - Objet principal : 45310000