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22-11-2008 05:58
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Cté Cnes de Saint-Amarin
Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés et traitement des déchets ménagers recyclables

Type de procédure: Service
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 22/09/2008 à 12 h 00
Date limite de dépôt des offres: 22/09/2008 à 12 h 00

Voir avis rectificatif du 11/08/2008

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
68

AVIS DE MARCHE

Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés et traitement des déchets ménagers recyclables

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Cté Cnes de Saint-Amarin, 70 rue charles de gaulle, Contact : à l'attention de Monsieur le président, FR-68550 Saint amarin, Tél : 0389826001, E-mail : benoitkennard@cc-stamarin.fr, Fax : 0389382314
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.cc-stamarin.fr/
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://stamarin.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de communes, 70 rue charles de gaulle, Contact : à l'attention de Mme valdenaire ou m. kennard, FR-68550 Saint-amarin, Tél : 0389826001, E-mail : cc-stamarin@cc-stamarin.fr, Fax : 0389382314. URL: http://www.cc-stamarin.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Copy flash, 7 rue gay-lussac, Contact : à l'attention de , FR-68100 Mulhouse, Tél : 0389456368, E-mail : info@copy-flash.fr, Fax : 0389452545

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Autre
Services généraux des administrations publiques
EPCI
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés et traitement des déchets ménagers recyclables

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no16

Lieu principal de prestation : Communauté de communes 68550 Communes membres
Code NUTS: FR422

II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Le présent marché a pour objet la collecte des ordures ménagères et des encombrants, métalliques et non métalliques, en porte à porte, la collecte sélective des déchets ménagers recyclables et le traitement des déchets ménagers recyclables issus de la collecte sélective.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90121000 , 90121120 , 90121200 , 90315300 , 90121300

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Le présent marché est composé de 2 lots:

Lot 1: collecte en porte à porte des ordures ménagères et encombrants (métalliques et non métalliques).
Tonnage 2007: ordures ménagères: 3250 tonnes; encombrants non métalliques: 480 tonnes; encombrants métalliques: 57 tonnes.

Lot 2: collecte et tri des déchets ménagers recyclables.
Tonnage 2007: corps creux: 102 tonnes; corps plats: 627 tonnes.


II.2.2) Options :
Oui.
Description de ces options : Marché renouvelable deux fois pour une durée d'un an conformément à l'article 16 du code des marchés publics.

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

Durée en 60 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

LOT n°1
Intitulé :Collecte des ordures ménagères des ordures ménagères des encombrants métalliques et non métalliques en porte à porte en porte à porte
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Collecte des ordures ménagères des ordures ménagères des encombrants métalliques et non métalliques en porte à porte
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
90121120-8 , 90121100-2 , 90121200-3 , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
Tonnage 2007: ordures ménagères: 3250 tonnes; encombrants non métalliques: 480 tonnes; encombrants métalliques: 57 tonnes.


LOT n°2
Intitulé :Collecte et tri des déchets ménagers recyclables
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Collecte des déchets ménagers recyclables aux différents points en apport volontaire et traitement de ceux-ci.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
90121100-2 , 90121200-3 , 90315300-1 , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
Tonnage 2007: corps creux: 102 tonnes; corps plats: 627 tonnes.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement assuré par la redevance d'élimination des ordures ménagères. Rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Délai de paiement à 45 jours conformément à l'article 98 du cmp.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupements d'entreprises, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.


III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Non.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant, après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation d'un marché. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront éliminées.

Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature :

-une lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché ;

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;

- une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à l 5212-4 du code du travail.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique."




III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Le candidat retenu devra fournir, dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur, les certificats prévus à l'article 46 du code des marchés publics justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'imprimé type dc 7.


III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.


Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.


III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Non.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2008-1F1-1

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/09/2008 à 12:00

Documents payants: Non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22/09/2008 à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
180 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
24/09/2008 à 14:00
Lieu : Saint-amarin

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

Non.

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

Les variantes sont autorisées sous réserve du respect des exigences minimales indiquées dans le réglement de la consultation.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://stamarin.e-marchespublics.com ou peut être retiré auprès de copy flash (adresse ci-avant).

Offres à remettre sous triple enveloppe par pli recommandé avec accusé de reception ou remis contre récépissé à monsieur le président de la communauté de communes de la vallée de saint-amarin (adresse ci-dessus indiquée) ou à déposer par voie électronique à l'adresse suivante: http://stamarin.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/08/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 31 rue de la paix, FR-67070 Strasbourg, Tél : 0388212323, E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : 0388364466

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 1 rue du préfet claude erignac, FR-54038 Nancy, Tél : 0383342545, Fax : 0383342224

VI.4.2) Introduction des recours :
Référé précontractuel (article l.551-1 du code de jusice administrative): depuis l'engagement de la procédure jusqu'à la signature du marché. recours pour excès de pouvoir (article r.421-1 du cja)contre la décision de rejet et contre les autres actes détachables du marché : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet. recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de la date de signature du marché.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
07/08/2008
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