Annonce marché public Archives nationales d'outre-mer Réalisation de prestations de numérisation directe de registres, inférieurs au format a1, conservés au service archives nationales d'outre-mer

Département de publication :
13

Correspondant : Michelle bournonville, 29 chemin du moulin detesta, 13090 Aix-en-provence, tél : 04 42 93 33 86, fax : 04 42 93 38 89, courriel : michelle.bournonville@culture.gouv.fr, adresse internet : http://www.culture.caom.gouv.fr

Type de marché : Services

Caractéristiques principales :
Numérisation de registres d'archives

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
15/09/2008

Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 15/09/2008

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement proviendra du budget de l'etat programme 175. Paiement selon les modalités prévues à l'article 98 du cmp et son texte d'application.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

• - extrait kbis peut-être produit, mais il ne sera exigible qu'à l'attribution du marché
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société

Commentaire sur les justifications :
Afin d'accélérer le traitement administratif du marché, il est recommandé de fournir l'ensemble de ces pièces dès la remise de la candidature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante) :
• Moyens techniques et humains, expérience de ce type de travaux (40 %)
• Qualités techniques de la proposition (30 %)
• Prix (30 %)

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Renseignements complémentaires :
Cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com

Les offres seront remises sous double enveloppe
-l'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention " offre pour la réalisation de prestations de numérisation directe de registres, inférieurs au format a1, conservés au service archives nationales d'outre-mer" contiendra l'acte d'engagement et ses annexes définies à l'article 3 du réglement particulier de la consultation.
- l'enveloppe extérieure sur laquelle sera indiqué la mention "réalisation de prestations de numérisation directe de registres, inférieurs au format a1, conservés au service archives nationales d'outre-mer. Ne pas ouvrir par le service du courrier".
Les plis seront impérativement remis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité. Il pourront être remis contre récépissé à l'adresse de remise des candidatures de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30, du lundi au vendredi.

Nom de l'organisme : Archives nationales d'outre-mer, Correspondant : Michelle bournonville, 29, chemin du moulin detesta, 13090, Aix-en-provence, tél : 0442933862, fax : 0442933889, courriel : caom.aix@culture.gouv.fr, adresse internet : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/caom/fr

Nom de l'organisme : Archives nationales d'outre-mer, Correspondant : Edmond fernandez, 29, rue du chemin detesta, 13090 Aix-en-provence, tél : 0442936844, fax : 0442933889, courriel : edmond.fernandez@culture.gouv.fr, adresse internet : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/caom/fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2008