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Entretien - blanchissage du linge plat de l'ehpad le parc et l'ostal de garona pour les sites de montech et escatalens.

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EHPAD Le Parc

82700 Montech

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 19/11/2018 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 82
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD Le Parc.
Correspondant : LAVERAN Aurélie, 1, rue des Ecoles 82700 Montech tél. : 05-63-27-52-00 télécopieur : 05-63-27-52-00 Courriel : aurelie.laveran@maisons-retraites.eu

Objet du marché : Entretien - blanchissage du linge plat de l'EHPAD Le Parc et l'Ostal de Garona pour les sites de Montech et Escatalens.

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte: oui
Possibilité de présenter une offre pour un lot

à compter du 01 janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 janvier 2019
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés :

Les soumissionnaires qui le souhaitent pourront produire un DUME complété et dûment signé en lieu et place des formulaires ci-dessus demandés (modèle disponible en téléchargement sur internet). .
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 novembre 2018 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1815

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EHPAD Le Parc et l'Ostal de Garona
Correspondant : Mme LAVERAN Aurélie 1 rue des écoles 82700 montech , tél. : 0563275200 , télécopieur : 0563647520 , courriel : ehpadleparc@maisons-retraites.eu .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EHPAD Le Parc et l'Ostal de Garona
Correspondant : Mme LAVERAN Aurélie 1 rue des écoles 82700 MONTECH , tél. : 0563275200 , télécopieur : 0563647520 , courriel : ehpadleparc@maisons-retraites.eu .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : EHPAD Le Parc et l'Ostal de Garona
Correspondant : Mme LAVERAN 1 rue des écoles 82700 montech , tél. : 0563275200 , télécopieur : 0563647520 , courriel : ehpadleparc@maisons-retraites.eu .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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