Annonce marché public 104 Cent Quatre Déclinaison de l'identité visuelle et création graphique de supports

Département de publication :
75

Correspondant : Naïa sore, 11bis, rue curial, 75019 Paris, courriel : n.sore@104.fr

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Loisirs, culture et religion

Type de marché de services :
13

CPV :
• Objet principal : 74400000

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Le centquatre attend du titulaire qu'à partir de la charte graphique créée par experimental jetset, il décline des outils nécessaires à son projet. Le titulaire doit appliquer l'identité visuelle d'experimental jetset en accord avec la charte graphique de la ville de paris, à différents supports : papier, signalétique... Le titulaire se voit également confier une mission d'accompagnement, de conseil.

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Marché à bons de commande. Montant minimum 55 000 euros ht - montant maximum 155 000 euros ht.
La nature et la quantité des prestations sont décrites dans le cahier des charges particulières.

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestation divisée en lot : non

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
20/09/2008

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le marché est financé sur le budget du centquatre. Il est traité à prix unitaires. Le délai de paiement est de 45 jours à compter de la réception de la facture et du service fait.un avance est prévue dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement solidaire. Sauf s'il est mandataire d'un groupement, il est permis à un même candidat de participer à plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : - les références professionnelles comparables à l'objet du marché;
- les garanties et la capacité à satisfaire les besoins spécifiques du centquatre;
- les garanties et capacités financières du candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Qualité des prestations (note méthodologique) (50 %)
• Prix (30 %)
• Adéquation du temps passé avec l'ampleur de la mission (10 %)
• Cv de la personne responsable de la mission (10 %)

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2008-075

Cf. Règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication :
26/08/2008

Nom de l'organisme : Centquatre, Correspondant : Benjamin michelot, 11bis rue curial, 75019 Paris, tél : 0144656545, fax : 0144656550, courriel : b.michelot@104.fr

Nom de l'organisme : Centquatre, Correspondant : Naïa sore, 11bis rue curial, 75019 Paris, tél : 0140055174, fax : 0140055445, courriel : n.sore@104.fr

Le règlement de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site http://www.e-marchespublics.com. Il est également remis gratuitement sur demande écrite adressée au centquatre.

Nom de l'organisme : Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, 75181 Paris cedex 04, tél : 0144594400, fax : 0144594646, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr

Nom de l'organisme : Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 139 rue de bercy, 75012 Paris, tél : 0140040404

1/ Référé précontractuel, articles L551-1, L551-2 du code de justice administrative. Le recours doit être introduit avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article 80 du CMP 2006, un délai d'au moins 10 jours sera respecté entre la date de notification du rejet de l'offre et la date de signature du marché ; le référé peut être assorti d'une demande de suspension.
2/ Recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux ; 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.