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22-11-2008 07:30
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Office Public Habitat Corse du Sud
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection des travailleurs relatives à des opérations de bâtiments et/ou d'infrastructures

Type de procédure: Service
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 03/11/2008 à 12 h 00
Date limite de dépôt des offres: 03/11/2008 à 12 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
20A

AVIS DE MARCHE

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection des travailleurs relatives à des opérations de bâtiments et/ou d'infrastructures

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Office Public Habitat Corse du Sud, Bp 180, Contact : à l'attention de M. Le président, FR-20178 Ajaccio cedex 1

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Office public de l'habitat de la corse du sud, Service technique / marchés publics
7, avenue colonel colonna d'ornano b.p 180, Contact : à l'attention de M. jean-michel rafini, FR-20178 Ajaccio cedex 1, Tél : 0495229671, E-mail : jmrafini@habitat2a.fr, Fax : 0495229759. URL: http://habitat2a.e-marchespublics.com/collectivite/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Autre
Logement et développement collectif

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection des travailleurs relatives à des opérations de bâtiments et/ou d'infrastructures

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no12

Code NUTS: FR831

II.1.3) L'avis implique :
L'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s)

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection des travailleurs

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
74231721

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : non

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.

II.2.2) Options :
Oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Le délai global de paiement est de 45 jours. Financement sur les fonds propres de l'établissement.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (dc4) (en cas de groupement de société) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- extrait kbis ou de registre des métiers, récent de la société (et, dans l'éventualité où le signataire de l'offre ne figurerait pas nominativement sur cet extrait, un bon pour pouvoir, émanant d'une personne y figurant).

III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix des prestations (60 %)
• Valeur technique (40 %)

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
08S0011

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
03/11/2008 à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est de préférence à télécharger à l'adresse électronique suivante : http://habitat2a.e-marchespublics.com/collectivite/
La remise des offres par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://habitat2a.e-marchespublics.com ). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/09/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de bastia, Villa montepiano, FR-20407 Bastia cedex

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Boulevard paul peytral, FR-13282 Marseille cedex 20

VI.4.2) Introduction des recours :

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
09/09/2008
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