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22-11-2008 08:13
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Etablissement Public Securité ferroviaire
Accord-cadre en vue de la passation de marchés de services d'interprétation et de traduction

Type de procédure: Service
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 06/10/2008 à 17 h 00
Date limite de dépôt des offres: 06/10/2008 à 17 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
80

AVIS DE MARCHE

Accord-cadre en vue de la passation de marchés de services d'interprétation et de traduction

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Etablissement Public Securité ferroviaire, 18, rue lamartine, Contact : à l'attention de Laurent aït-cheikh, FR-80000 Amiens, Tél : 0322673849, E-mail : laurent.aitcheikh@securite-ferroviaire.fr, Fax : 0322673858
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://epsf.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Etablissement public de sécurité ferroviaire, 18, rue lamartine, Contact : à l'attention de Laurent aït-cheikh, FR-80000 Amiens, Tél : 0322673849, E-mail : laurent.aitcheikh@securite-ferroviaire.fr, Fax : 0322673858. URL: http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Etablissement public de sécurité ferroviaire, 18, rue lamartine, Contact : à l'attention de Laurent aït-cheikh, FR-80000 Amiens, Tél : 0322673849, E-mail : laurent.aitcheikh@securite-ferroviaire.fr, Fax : 0322673858. URL: http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Etablissement public de sécurité ferroviaire, 18, rue lamartine, Contact : à l'attention de Laurent aït-cheikh, FR-80000 Amiens, Tél : 0322673849, E-mail : laurent.aitcheikh@securite-ferroviaire.fr, Fax : 0322673858. URL : http://www.e-marchespublics.com

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Accord-cadre en vue de la passation de marchés de services d'interprétation et de traduction

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no27

Lieu principal de prestation : Epsf - 18, rue lamartine - 80000 Amiens
Code NUTS: FR

II.1.3) L'avis implique :
L'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 50
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s)

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Services de pprestations d'interprétation et de traduction

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
74831400 , 74831300

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Lot n°1 : interprétation anglais vers le français et français vers l'anglais :
Lot n°2 : interprétation allemand vers le français et français vers l'allemand :
Lot n°3 : interprétation espagnol vers le français et français vers l'espagnol :
Lot n°4 : interprétation italien vers le français et français vers l'italien:
Lot n°5 : interprétation néerlandais vers le français et français vers le néerlandais :
Lot n°6 : traduction anglais vers le français et français vers l'anglais :
Lot n°7 : traduction allemand vers le français et français vers l'allemand
Lot n°8 : traduction espagnol vers le français et français vers l'espagnol :
Lot n°9 : traduction italien vers le français et français vers l'italien:
Lot n°10 : traduction néerlandais vers le français et français vers le néerlandais


II.2.2) Options :
Non.

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

LOT n°1
Intitulé :Services d'interprétation
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Interprétation anglais vers le français et français vers l'anglais
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
74831400-7 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°2
Intitulé :Services d'interprétation
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Interprétation allemand vers le français et français vers l'allemand
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
74831400-7 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°3
Intitulé :Services d'interprétation
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Interprétation espagnol vers le français et français vers l'espagnol
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
74831400-7 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°4
Intitulé :Services d'interprétation
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Interprétation italien vers le français et français vers l'italien
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
74831400-7 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°5
Intitulé :Services d'interprétation
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Interprétation néerlandas vers le français et français vers le néerlandais
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
74831400-7 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°6
Intitulé :Services de traduction
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Traduction anglais vers le français et français vers l'anglais.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
74831300-6 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°7
Intitulé :Services de traduction
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Traduction allemand vers le français et français vers l'allemand
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
74831300-6 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°8
Intitulé :Services de traduction
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Traduction espagnol vers le français et français vers l'espagnol.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
74831300-6 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°9
Intitulé :Services de traduction
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Traduction italien vers le français et français vers l'italien.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
74831300-6 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°10
Intitulé :Services de traduction
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Traduction néerlandais vers le français et français vers le néerlandais.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
74831300-6 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement par le budget de l'établissement, paiement direct.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
La co-traitance au sens de l'article 51 du code des marchés publics est autorisée. Les co-traitants sont présumés solidaires dans le cas où l'acte d'engagament ne le précise pas.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Non.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Etre inscrit au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers de la profession concernée et pouvoir faire acte de candidature aux marchés publics, produire tout certificat de qualification professionnelle.
Le candidat devra remettre les pièces suivantes :
une lettre avec en-tête de la société accompagnée le cas échéant, de l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier :
- que le candidat n'a pas fait au cours des cinq dernières années, l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l324-9, l324-10, l341-6, l125-1, l125-3 du code du travail version 2007 et des articles correspondant du code du travail version 2008.
- que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir ;
- que le candidat est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.


III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier :
- que le candidat n'a pas fait au cours des cinq dernières années, l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l324-9, l324-10, l341-6, l125-1, l125-3 du code du travail version 2007 et des articles correspondant du code du travail version 2008.
- que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir ;
- que le candidat est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.


III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les capacités techniques et professionnelles seront à prouver par tout moyen laissé à la libre appréciation du candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Oui.
Interprètes et/ou traducteurs

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeut technique (60 %)
• Prix (40 %)

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Non.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AC08.INT.TRD.01

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/10/2008 à 12:00

Documents payants: Non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
06/10/2008 à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais
Autre : NON

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
jusqu'au 01/01/2009.

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

Non.

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

L'avis, le dossier sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/07/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la somme, 14, rue lemerchier, FR-80000 Amiens, Tél : 0322336170, Fax : 0322336171

VI.4.2) Introduction des recours :

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de la somme, 14, rue lemerchier, FR-80000 Amiens, Tél : 0322336170, Fax : 0322336171

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
31/07/2008
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