Annonce marché public Commune de Pérouse Aménagement de la place et du parking de la mairie

Département de publication :
90

Départements de rappel :
25, 70, 68

Correspondant : Monsieur le maire, Place de la mairie, 90160 Pérouse, tél : 0384280599, fax : 0384280599, courriel : mairie.perouse@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Mairie

Type de marché de travaux :
exécution

CPV :
• Objet principal : 45112500

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Amenagement de la place de la mairie (enrobés, bordures, éclairage public) et du parking avec création d'un bassin d'infiltration et d'espaces verts.

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Déblais : 1020 m3
Grave non traitée :1365 m3
Fourniture et mise en oeuvre de grave bitume : 12t
Fourniture et mise en oeuvre mécanique d'enrobés 0/10 : 208 t
Fourniture et mise en oeuvre d'enrobés de type colclair 544 m2
Bassin d'infiltration et de rétention des eaux pluviales 85 m3

Options : (descriptions concernant les achats complémentaires) :
option 1 : exécution de béton désactivé
option 2 : fourniture et pose de bordures droites en granites
option 3 : fourniture et pose de dalles engazonnées.
option 4 : fourniture et pose de pavés granites

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

Prestation divisée en lot : non

Date prévisionnelle de commencement des travaux :
01/10/2008

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* les prix seront révisables;
* les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
* le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 45 jours;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un entrepreneur unique;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire dc5 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr;
* la forme juridique du candidat;
* en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.


• Capacité économique et financière - références requises : * une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
* des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.


• Capacité technique - références requises : A - expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles:
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
C - capacités techniques:
* une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
* une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• La valeur technique (20 %)
• Le service après-vente et l'assistance technique (10 %)
• Le prix des prestations (70 %)

La remise des offres par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication :
18/07/2008

Nom de l'organisme : Mairie de perouse, Correspondant : Monsieur le mairePlace de la mairie, 90160 Perouse, tél : 0384280599, fax : 0384280599, courriel : mairie.perouse@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com.
Le dossier de consultation peut être obtenus contre paiement à l'adresse suivante:
Imprimerie rovil - 6 rue du rhone 90000 belfort
Téléphone: 0384901240 télécopieur: 0384901241
Courriel: rovil@rovil.com

Nom de l'organisme : Tribunal administratif, De besançon, 25000 Besancon