Annonce marché public Ville de Taverny Organisation d'une amimation pour seniors et transport

Département de publication :
95

Correspondant : M.boscavert maurice, Ccas de taverny
105 rue du maréchal foch, 95150 Taverny, tél : 0130405083, fax : 0130405091, courriel : fmaupin@ville-taverny.fr

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques

Type de marché de services :
26

CPV :
• Objet principal : 55520000
• Objets complémentaires : 60112300
• Objets complémentaires : 92000000

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Organisation d'une manifestation (repas/animation musicale/spectacle) pour les 1100 seniors (sur un week-end)

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Transport: de 1200 personnes en deux fois
Repas/animation/spectacle pour 1200 personnes en 2 fois

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestation divisée en lot : oui
• Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Fonds propres de la collectivité

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Capacité économique et financière

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)


Autres renseignements demandés :
• Formulaire dc6 ou équivalent libre

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Dépôt en mairie ou courrier ar

Date d'envoi du présent avis à la publication :
22/08/2008

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://taverny.e-marchespublics.com ). Ou par courriel sur demande auprès de marche@ville-taverny.fr

Nom de l'organisme : Tribunal administratif de cergy-pontoise,, 2-4 boulevard de l'hautil
bp 30322, 95027 Cergy pontoise cedex, tél : 0130173400, fax : 0130173459, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr/ta/cergy_pontoise/index.shtml

Nom de l'organisme : Tribunal administratif de cergy-pontoise,, 2-4 boulevard de l'hautil
bp 30322, 95027 Cergy pontoise cedex, tél : 0130173400, fax : 0130173459

1.Recours gracieux auprès du Maire de TAVERNY dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,
Référé précontractuel exercé avant la conclusion du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative),
2.Recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte,
3.Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative),
4.Recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature.

Tous les renseignements concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du TA de cergy-pontoise

Renseignements relatifs aux lots :
• Lot 1: transport
Prestation de transport depuis la ville de Taverny jusqu'au lieu de la presattion d'animation : 1200 passagers
C.P.V. - Objet principal : 60112300

• Lot 2: animation
Animation comprenant repas, animation musicale et spectacle : 1200 convives en 2 jours
C.P.V. - Objet principal : 92000000
Objets supplémentaires : 55520000