Tél : 01 72 36 55 48
22-11-2008 08:12
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Opac d'Orléans - Résidences Orléanais
Assurance complémentaire maladie pour l'ensemble du personnel de l'opac d'orléans. Options obligatoires. Durée du marché : du 01.01.2009 au 31.12.2012 avec possibilité de résiliation annuelle moyennant un préavis de 6 mois.

Type de procédure: Service
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 22/09/2008 à 12 h 00
Date limite de dépôt des offres: 22/09/2008 à 12 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
45

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Opac d'Orléans - Résidences Orléanais, 16. Avenue de la mouillère, Contact : à l'attention de M. Le directeur général, FR-45100 Orleans, Tél : 0238414927, E-mail : service.marches@opac-orleans.fr, Fax : 0238565649
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://opac-orleans.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Collectivité territoriale
Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no6a


II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Assurance complémentaire maladie pour l'ensemble du personnel de l'opac d'orléans.
Options obligatoires.
Durée du marché : du 01.01.2009 au 31.12.2012 avec possibilité de résiliation annuelle moyennant un préavis de 6 mois.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66331000

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : non

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :
Non.

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Fonds propres de l'opac, budget voté annuellement. Paiement par virement en 45 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint momentané

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Critères de sélection des candidatures :
- références professionnelles du candidat,
- garanties techniques et financières.
Pièces requises :
1. Lettre de candidature ou imprimé dc4,
2. Déclaration du candidat ou imprimé dc5, la déclaration sur l'honneur du candidat qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 43 du cmp, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
3. Description des moyens matériels et humains dédiés aux différents marchés,
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
5. Pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
6. Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles l512-6 et l512-7 du code des assurances.
7.liste de références pour des missions similaires.


III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante) :
• La valeur technique de l'offre : pondération 1.5
• Les moyens et modalités de gestion : pondération 1.3
• Le prix des prestations : pondération 1

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22/09/2008 à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

Unité monétaire utilisée : l'euro.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
- renseignements techniques : habitat et territoires assurances - m. Hubert lieby - tél : 01 46 88 81 12 - fax : 01 46 88 81 30
- renseignements administratifs : service marchés de l'opac d'orléans - tél : 02 38 41 49 27
Le dossier d'appel d'offres peut être demandé, par fax ou courrier ou retiré par les sociétés intéressées, gratuitement, auprès du service marchés de l'opac.
Lors du retrait du dce, le candidat devra fournir tout élément d'identification permettant de le contacter en cas de besoin.
Conditions de remise des offres :
Elles seront transmises soit par voie postale : sous pli recommandé avec avis de réception, par voie dématérialisée : voir rpc ou contre récépissé à l'opac.
- renseignements administratifs : service marchés de l'opac d'orléans - tél : 02 38 41 49 27

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/07/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'orléans - tél : 02 38 77 59 00
délai de recours : 10 jours à compter de la date de notidication du rejet de l'offre., 28, rue de la bretonnerie, FR-45000 Orléans

VI.4.2) Introduction des recours :

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
24/07/2008
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