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Détails de l'avis
MOULINS HABITAT
Marché avec clause d'insertion et clause environnementale construction de 31 logements individuels locatifs sociaux. Rue du beau crucifix à yzeure.(13 logements dans le cadre du programme de rénovation urbaine moulins sud le plessis et 18 logements dans le cadre du plan de cohésion social)
Marché avec clause d'insertion et clause environnementale
construction de 31 logements individuels locatifs sociaux. Rue du beau crucifix à yzeure.(13 logements dans le cadre du programme de rénovation urbaine moulins sud le plessis et 18 logements dans le cadre du plan de cohésion social)
Type de marché : Travaux
Type de procédure : Proc.Adapt.Res
Date limite de dépôt des candidatures : 24/07/2009 à 17 h 00
Date limite de dépôt des offres : 23/10/2009 à 16 h
AVIS LIES
Voir l'avis rectificatif du 01/07/2009
Voir l'avis rectificatif du 07/09/2009
AVIS ID 60232
03
Bp 1615, 03000 Moulins, tél : 0470481603, fax : 0470481615, courriel : tdelort@moulinshabitat.fr, adresse internet : http://www.moulinshabitat.fr
Logement et développement collectif
construction de 31 logements individuels locatifs sociaux. Rue du beau crucifix à yzeure.(13 logements dans le cadre du programme de rénovation urbaine moulins sud le plessis et 18 logements dans le cadre du plan de cohésion social)
exécution
• Objet principal : 45211100
Procedure adaptee avis d'appel public à la concurrence (candidature)
Marché avec clause d'insertion et clause environnementale
Les travaux concernent la construction de 31 logements à haute performance énergétique (construction en béton céllulaire;consommation inférieur à 50 kw / m² / an d'énergie primaire pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire;apporter le confort d'été dans les locaux en jouant au maximum sur l'aspect bioclimatique et passif de la conception de l'ouvrage) et des voiries et réseaux divers nécessaires. Shon total : 2906 m².
• Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
01/11/2009
Une retenue de garantie de 5% ou un cautionnement bancaire sera appliquée sur le montant du marché.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de financement :
- emprunts plus cd et emprunts plus, subvention état et anru, collectivités territoriales et logil.
- fonds propres.
Les groupements d'entreprises solidaires sont acceptés pour un ou plusieurs lots avec désignation d'un mandataire.
• Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques et financières
• Capacité économique et financière - références requises : Chiffre d'affaire pendant les trois dernières années.
• Capacité technique - références requises : La preuve de la qualité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux ou prestation attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Effectifs moyens au cours des 3 dernières années.
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
Autres renseignements demandés :
• Une lettre de candidature signée par chaque membre du groupement ou accompagnée de l'habilitation du mandataire par tous ses cotraitants (modèle dc4)
• Extrait kbis
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix des prestations (50 %)
• Valeur technique (dont l'optimisation des délais) (35 %)
• Insertion (10 %)
• Clause environnementale (5 %)
08S0012
25/06/2009
o.p.h. de la ville de moulins direction du développement, Correspondant : Thibault delort, chargé d'opérations, 29 rue de la fraternité
b.p 1615
, 03016 Moulins cedex, tél : 0470481603, fax : 0470481615, courriel : tdelort@moulinshabitat.fr, adresse internet : http://www.moulinshabitat.fr
o.p.h. de la ville de moulins
direction du développement
, Correspondant : Thibault delort, 29 rue de la fraternité bp 1615, 03000 Moulins cedex, tél : 0470481603, fax : 0470481615, courriel : tdelort@moulinshabitat.fr, adresse internet : http://www.moulinshabitat.fr
o.p.a.c de la ville de moulins
direction du développement
, Correspondant : Thibault delort, 29 rue de la fraternité b.p 1615, 03000 Moulins cedex, tél : 0470481603, fax : 0470481615, courriel : tdelort@moulinshabitat.fr, adresse internet : http://www.moulinshabitat.fr
o.p.a.c de la ville de moulins
direction du développement
, Correspondant : Thibault delort, 29 rue de la fraternité
b.p 1615, 03000 Moulins cedex, tél : 0470481603, fax : 0470481615, courriel : tdelort@moulinshabitat.fr, adresse internet : http://moulinshabitat.fr
Nature et délais de recours administratifs et contentieux possibles:
-référé précontractuel avant la signature du contrat
-recours devant le juge de l'excés de pouvoir contre la décision rejetant la candidature ou l'offre : dans le délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision
-recours en annulation contre le contrat : dans le délai de deux mois à compter de la publication de la signature du contrat.
• Lot 1: clos couvert
1-1 : Terrassement - Fondation - Gros oeuvre
1-2 : Ravalement
1-3 : Etanchéité
1-4 : Menuiserie Extérieures - Occultations
Informations complémentaires : Le lot 1 (clos couvert) doit être traité dans sa globalité.
Toute candidature ne portant pas sur la totalité du lot sera rejettée.
C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45262210 45112500 45261210 45421150
• Lot 2: lot technique
2-1 : Electricité - Courants forts et faibles
2-2 : Plomberie Sanitaire chauffage gaz VMC ECS solaire
Informations complémentaires : Le lot 2 (lot technique) doit être traité dans sa globalité.
Toute candidature ne portant pas sur la totalité du lot sera rejettée.
C.P.V. - Objet principal : 45317000
Objets supplémentaires : 45332000 09331000
• Lot 3: cloisons - doublages - plafonds suspendus
Cloisons - doublages - plafonds suspendus
C.P.V. - Objet principal : 45421141
Objets supplémentaires : 45320000 45421146
• Lot 4: menuiserie intérieure
Menuiserie intérieure
C.P.V. - Objet principal : 45421000
• Lot 5: métallerie - serrurerie
Métallerie - serrurerie
• Lot 6: sols souples
Sols souples
C.P.V. - Objet principal : 45432130
• Lot 7: carrelage
Carrelage
C.P.V. - Objet principal : 45431000
• Lot 8: voirie réseaux divers (du site + aménagements maisons)
Vrd (du site + aménagements maisons)
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Marché avec clause d'insertion et clause environnementale construction de 31 logements individuels locatifs sociaux. Rue du beau crucifix à yzeure.(13 logements dans le cadre du programme de rénovation urbaine moulins sud le plessis et 18 logements dans le cadre du plan de cohésion social)
Marché avec clause d'insertion et clause environnementale
construction de 31 logements individuels locatifs sociaux. Rue du beau crucifix à yzeure.(13 logements dans le cadre du programme de rénovation urbaine moulins sud le plessis et 18 logements dans le cadre du plan de cohésion social)
Type de marché : Travaux
Type de procédure : Proc.Adapt.Res
Date limite de dépôt des candidatures : 24/07/2009 à 17 h 00
Date limite de dépôt des offres : 23/10/2009 à 16 h
REGLEMENT DE CONSULTATION
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Marché avec clause d'insertion et clause environnementale construction de 31 logements individuels locatifs sociaux. Rue du beau crucifix à yzeure.(13 logements dans le cadre du programme de rénovation urbaine moulins sud le plessis et 18 logements dans le cadre du plan de cohésion social)
Marché avec clause d'insertion et clause environnementale
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Type de marché : Travaux
Type de procédure : Proc.Adapt.Res
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Type de marché : Travaux
Type de procédure : Proc.Adapt.Res
Date limite de dépôt des candidatures : 24/07/2009 à 17 h 00
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QUESTIONS / REPONSES
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Marché avec clause d'insertion et clause environnementale construction de 31 logements individuels locatifs sociaux. Rue du beau crucifix à yzeure.(13 logements dans le cadre du programme de rénovation urbaine moulins sud le plessis et 18 logements dans le cadre du plan de cohésion social)
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Type de marché : Travaux
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